Economie Sociale et Solidaire (ESS)

 

La Région a décidé de soutenir le développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)  en articulant son action autour de quatre dispositifs : le développement des sociétés sous statut coopératif, l’animation des filières de l’ESS, le lancement d’un appel  projets solidaires annuel, et l’Aide Régionale à l’économie sociale et solidaire (ARESS).

L’appel à projets ECO REGION SOLIDAIRE vise à promouvoir la création d’activités relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS), par le soutien à la réalisation de l’étude de faisabilité de ces projets. Depuis l’édition 2006, 83 projets ont été soutenus, créant plus d’une centaine d’emplois.

L’Aide Régionale à l’économie sociale et solidaire (ARESS) permet d’accompagner le lancement et la consolidation des initiatives de l’Economie Sociale et Solidaire

La CP a donné son approbation du cahier des charges de l’appel à projets ECO RÉGION SOLIDAIRE, initié à partir du 4 décembre 2012 pour un retour des candidatures avant le 11 février 2013.

La CP a accordé des subventions dans le cadre de l’ARESS, au titre du soutien au développement, au bénéfice de :

– l’association LIBERTY & Cie pour un montant de 20 000 € en crédit de fonctionnement et de 15 000 € en crédit d’investissement, Pour la création d’une deuxième crèche inter-entreprise sur le parc de la Vatine, avec la création de 7 emplois dont 3 retenus dans le cadre de l’ARESS. Cette crèche associative est issue des premières crèches Liberty, fondées en 1975, et développées selon un modèle qui favorise l’éveil artistique et culturel des enfants. L’accent est surtout mis sur l’implication des parents et des salariés dans les décisions.

– la  SCOP LIESSE pour un montant de 20 000 € en crédit de fonctionnement et de 1 304 € en crédit d’investissement, pour le développement de la SCOP qui propose un service de traduction et d’interprétation langue des signes – français.

 

Elle a également donné son accord pour régler sa cotisation pour l’année 2012 d’un montant de 6 000 € à l’association Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire, dans le cadre de l’animation des filières de l’Economie Sociale et Solidaire.

 

 

Economie des territoires – Friches industrielles

 

Le Fonds Régional des Friches permet de financer la reconversion d’anciens sites d’activités et qui n’ont trouvé aucun repreneur : travaux de démolition, de réhabilitation, de préverdissement et de façon exceptionnelle de pré-aménagement et de dépollution. La Région concentre ses interventions sur les opérations figurant dans les contrats d’agglomération et de pays.

 

Dans ce cadre, la CP a décidé d’attribuer une subvention régionale de 871 820 € en faveur de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) pour la réalisation d’opérations inscrites dans le 15^ème programme des friches sur la base du schéma de financement retenu dans la convention régionale 2007-2013.

 

 

Economie des territoires – Agriculture

 

 

• Systèmes fourragers à base d’herbes économes en intrants

 

Dans le cadre du Budget Primitif 2012, la Région Haute-Normandie a décidé de favoriser le développement de systèmes fourragers à base d’herbe économes en intrants (engrais et produits phytosanitaires).

Cette mesure a pour objet de favoriser la réduction de la pollution des eaux, la lutte contre les phénomènes d’érosion hydrique et le développement de la culture de l’herbe.

 

La CP a décidé d’abonder d’un montant de 114 697,20 € le fonds concernant le système fourrager à base d’herbe économes en intrants, géré par l’Agence de Service et de Paiement, organisme payeur agréé, pour qu’elle répartisse les aides financières au profit de 17 bénéficiaires.

 

• Appui à projets Irqua Normandie

 

Dans le cadre du Budget Primitif 2012, la Région Haute-Normandie a réaffirmé sa volonté de développer une politique de qualité axée sur l’identification des produits, la maîtrise de la qualité dans les exploitations agricoles et les entreprises agro-industrielles. Cette stratégie répond aux attentes des consommateurs en quête de produits authentiques de qualité.

 

La CP attribue une subvention de 2 278 € en faveur du syndicat de promotion des produits cidricoles du Pays de Caux pour la poursuite de la démarche de reconnaissance du cidre AOC Pays de Caux (8ème  campagne).

 

• Valorisation fermière des produits agricoles

 

Dans le cadre du contrat de projets Etat/Région 2007-2013, la Région Haute-Normandie a décidé de favoriser la valorisation fermière des produits par des exploitations agricoles implantées en Haute-Normandie.

Le dispositif prévoit les taux maximum de subvention régionale suivants :

– 30 % pour la réalisation d’investissements de transformation des produits fermiers AOC et biologiques (création ou développement d’activité) ;

– 25 % pour la réalisation d’investissements de transformation des produits fermiers dans le cadre d’une création d’activité ;

– 20% pour la réalisation d’investissements de transformation des produits fermiers dans le cadre du développement d’activité.

Dans le respect des règles communautaires régissant le FEADER, le taux global d’intervention publique, tous financeurs confondus, est plafonné à 40%.

 

Dans ce cadre, la CP a attribué des subventions d’un montant global de 12 982,72 € en faveur de ‘ bénéficiaires.

 

• Installation jeunes agriculteurs

 

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007-2013, la Région Haute-Normandie a décidé de poursuivre ses interventions en faveur de l’installation des jeunes en agriculture.

La dotation régionale jeune agriculteur est adossée au dispositif d’aide national dont les conditions d’octroi prennent en considération les critères d’âge, de niveau de formation et de viabilité économique de l’exploitation.

Elle se compose d’une aide de base fixée selon le lieu d’implantation géographique de l’exploitation et l’environnement familial du jeune et peut être majorée en fonction des critères régionaux identifiés suivants : création d’emplois, pratiques respectueuses de l’environnement et agriculture solidaire.

 

La CP attribue des subventions pour un montant global de 47 610 € en faveur de 12 bénéficiaires.

 

• Coup de pouce agricole

 

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007-2013, la Région Haute-Normandie a décidé de poursuivre le dispositif “ coup de pouce ” agricole pour favoriser l’installation en agriculture et le développement d’activités en zone agricole.

L’aide régionale est accordée aux porteurs d’un projet créateur d’une activité agricole depuis moins de six mois ou aux candidats installés depuis moins de six mois sur une exploitation et développant une activité créatrice de valeur ajoutée.

 

La CP attribue des subventions pour un montant global de 14 000 € en faveur de 4 bénéficiaires, ainsi qu’une aide d’un montant global de 12 000 € en faveur de 3 structures qui  accompagnent  des  porteurs de projet créateurs d’une activité agricole.

 

• Qualité sanitaire des élevages bovins

 

Dans le cadre du Budget Primitif 2012, la Région Haute-Normandie a décidé de mettre en place un ensemble d’actions coordonné avec les Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime.

 

Dans ce cadre la CP a attribué une subvention régionale de 16 916 € proposée en faveur du groupement de défense sanitaire (GDS) de l’Eure pour la réalisation d’analyses concernant la maladie des muqueuses des bovins.

 

 

Economie des territoires – Forêts

 

• Protocole d’accord Forêt d’exception

 

La politique Forêt d’Exception® a pour objectif de constituer un réseau de références en matière de gestion durable et concertée du patrimoine forestier. L’ONF et ses partenaires  souhaitent faire de ces forêts labellisées des leviers du développement économique local, en assurant une mise en valeur conjointe de ces sites forestiers et de leurs territoires environnants.

Les forêts haut-normandes concernées par ce label sont implantées sur le territoire de la CREA : forêts domaniales de Roumare (3 992 ha), Verte (1 398 ha) et La Londe-Rouvray (5 230 ha).

Ces forêts ont été sélectionnées en raison de leur situation remarquable, dans les méandres de la Seine, à proximité immédiate de la Ville de Rouen. Le protocole d’accord Forêt d’Exception® présente la démarche à appliquer pour obtenir et conserver ce label. L’objectif de ce protocole est de préserver, développer et mettre en valeur le patrimoine naturel, culturel et historique des forêts concernées, tout en permettant la production de bois de qualité.

 

La CP a validé cette démarche Forêt d’Exception®, qui s’inscrit dans la charte forestière de la CREA co-signée avec la Région et qui rejoint les préoccupations régionales au titre du développement de la filière forêt-bois.

 

 

• Plans simples de gestion des massifs forestiers

 

Dans le cadre du Budget Primitif 2012, la Région Haute-Normandie a décidé d’intervenir en  faveur des plans simples de gestion volontaire pour les massifs forestiers ayant une superficie comprise entre 10 et 25 ha.

 

La CP a attribué une subvention régionale de 1 000 € en faveur des bénéficiaires pour la réalisation de 14 plans simples de gestion volontaire de massifs forestiers, soit un montant total de 14 000 €.

 

 

Economie des territoires – Tourisme / Loisirs

 

 

• Valorisation touristique du littoral

 

La politique de valorisation touristique du littoral permet de soutenir la rénovation de fronts de mer ou d’équipements majeurs. Elle permet également d’apporter un soutien à certaines manifestations. Le projet d’aménagement du front de mer de Veules les Roses est inscrit dans le contrat de pays du Plateau de Caux Maritime.

 

La CP a attribué une subvention de 383 750 € en faveur de la commune de Veules les Roses pour la réalisation de la troisième phase du programme d’aménagement du front de mer.