Environnement

 

• Eco-citoyenneté

 

La CP a décidé d’attribuer des subventions d’un montant global de 101 441,00 € en faveur des associations « Mouvement Actif pour une Vie Durable » (M.A.V.D), « Les Sabots d’Hélène », et CARDERE pour la réalisation de programmes d’actions, et de régler la cotisation de la Région d’un montant de 1 500,00 € à l’association CARDERE pour l’année scolaire du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.

 

• Nettoyage des berges de Seine – étude prospective relative au nettoyage des macro-déchets des berges de la Seine-Aval

 

 

Au titre de sa politique en faveur de la protection et de la restauration des milieux naturels, la Région soutient depuis une dizaine d’années l’opération de nettoyage des déchets dérivants sur la Seine, menée jusqu’à fin 2008 par le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande et pérennisée depuis cette date sous la forme de marchés de services d’insertion et de qualification professionnelles dans le cadre d’un groupement de commande associant les Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime et cofinancée par la Région, le Grand Port Maritime de Rouen et l’Europe.

 

Dans le cade d’une réflexion sur une stratégie globale d’intervention en faveur de la reconquête des berges de Seine et afin de pouvoir envisager des solutions durables, le Département de la Seine Maritime a sollicité le soutien financier de la Région pour  la  réalisation d’une étude de diagnostic des sites concernés par les macro-déchets sur l’ensemble du linéaire de Poses à Tancarville. Cette étude a démarré le 13 septembre 2011 et doit se terminer le 31 janvier 2013.

 

La CP a donc donné son accord pour une participation financière de 9 640,00 € en faveur du  Département de la Seine-Maritime pour la réalisation de l’étude de diagnostic et prospective relative au nettoyage des berges de la Seine-Aval.

 

 

• Renaturation et restauration écologique des berges de Seine

 

Le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 prévoit une participation de la Région aux projets de renaturation des rives de Seine dans le cadre des mesures environnementales liées à l’opération « Rouen – Port Maritime ». Les milieux en rive de Seine présentant une haute valeur écologique, le Département de Seine-Maritime, maître d’ouvrage des travaux sur un linéaire d’environ 100 km de berges, cherche à étudier l’opportunité de renaturer certains tronçons pour renforcer les liens écologiques entre le fleuve et ses rives.

 

Ce projet s’appuie sur une expertise réalisée par le GIP Seine-Aval relative aux potentialités de restauration écologique de près d’une centaine de sites à l’échelle de l’estuaire. Près d’une trentaine de pistes de restauration prioritaires a été privilégiée par le Comité de pilotage constitué pour l’occasion, en raison de leur faisabilité technique, du bénéfice qu’ils peuvent apporter en matière d’acquisition ou d’amélioration des connaissances du système estuarien ou de leur plus-value en termes pédagogique ou de paysage.

 

La nature des restaurations restant à définir, le Département de Seine-Maritime avait sollicité la Région en janvier 2011 pour la réalisation d’une étude permettant de prioriser et de dimensionner les aménagements à réaliser sur quatre de ces sites. Dans un premier  temps, la Région avait différé son intervention dans l’attente de la proposition d’un programme global incluant à la fois les études et les travaux associés.

 

Compte tenu de l’évolution du contexte relatif à l’engagement des travaux (classement en espaces naturels sensibles de trois des quatre sites étudiés, perspective de création d’une  structure unique de gestion de l’eau de la Seine aval susceptible d’assurer la maîtrise d’ouvrage des aménagements écologiques), l’intérêt pour la Région de soutenir cette étude est désormais avéré.

 

La CP a attribué une subvention de 61 250,00 € (correspondant à 35% de la dépense subventionnable) en faveur du Département de Seine-Maritime pour la réalisation d’une étude relative à la faisabilité et à l’opportunité d’opérations expérimentales de renaturation des berges ou de restauration écologique des rives de Seine.

 

• Promotion des modes de déplacements respectueux de l’environnement

 

Au titre de la contractualisation 276, les collectivités ont affirmé (dans la fiche action C1) leur volonté de promouvoir les déplacements doux.

Pour atteindre cet objectif, la Région soutient :

– les études préalables aux aménagements, les études pour des opérations innovantes et la réalisation de plans de déplacements,

– les investissements d’aménagements de liaisons douces : pistes cyclables, stationnement des vélos, jalonnement directionnel.

 

La CP a attribué des subventions d’un montant global de 352 516,75 €, en faveur de la Communauté de l’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) et de la Ville de Canteleu, pour la réalisation de 6 510 mètres de pistes cyclables dans l’agglomération.

 

• Programme de lutte contre les inondations – hydraulique douce

 

Le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 prévoit une intervention de la Région en faveur  de la préservation de la qualité de l’eau et de la lutte contre le ruissellement, l’érosion et les inondations. Pour ce faire, la Région soutient les aménagements d’hydraulique douce réalisés à l’échelle des bassins versants.

 

La CP a attribué des subventions en faveur du Syndicat intercommunal de l’Yères et de la côte et du Syndicat intercommunal du bassin versant de l’Eaulne pour un montant respectivement de 30 466,73 € et de 201 909,20 € pour réaliser différents travaux.

 

 

Energies – Logement

 

• Appel à projets Energies

 

La promotion des énergies renouvelables, le développement de l’efficacité énergétique dans le bâti et les procédés de production, et l’émergence de filières industrielles liées à l’économie verte constituent les objectifs généraux de l’Appel à Projets Régional Energies (APE) lancé le 24 janvier 2011 ; les entreprises candidates et sélectionnées dans le cadre de l’APE sont soutenues par le biais de l’Aide Régionale à l’Investissement.

 

La CP a attribué à la Société ASWOOD une subvention de 28 000 € au titre de l’Aide Régionale à l’Investissement, et à la SCI des AS, au profit de la Société ASWOOD, une subvention de 42 287 € au titre de l’Aide Régionale à l’Investissement, pour la mise en oeuvre d’une nouvelle unité de valorisation énergétique de produits connexes de bois sur le site de Boulleville.

Ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs de l’Appel à Projets Energies, au titre du soutien aux énergies renouvelables. La Société ASWOOD est spécialisée dans la transformation de bois ; elle procède à l’affinage de sciures et à la fabrication de combustibles bois (granulés, bûches) à partir de coproduits, copeaux et sciures. L’investissement global pour cette unité s’élève à près de 1 M€. Le programme d’investissement se décompose en une ligne de broyage et de séchage, un foyer à granulés et en une extension de bâtiment abritant les nouveaux équipements.

 

Elle a attribué également à la Société STPEE une subvention de 59 000 € au titre de l’Aide Régionale à l’Investissement, pour la construction d’un nouvel ensemble immobilier de 1 740 m² sur un terrain de 1,5 ha à Gisors.  La Société STPEE est spécialisée dans les réseaux  d’énergie  aériens et enterrés, pour le compte de producteurs et distributeurs d’énergie.

 

Ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs de l’Appel à Projets Energies car le nouvel ensemble est particulièrement exemplaire d’un point de vue énergétique et environnemental (label HQE, pompe à chaleur et ventilation double-flux haut rendement couplé à un puits canadien, récupération des eaux de pluie, …).

 

• Biomasse énergie – Aide à l’investissement

 

Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, des actions sont mises en œuvre par la Région pour conforter la filière biomasse énergie : soutien aux études, à l’installation d’équipements utilisant la biomasse comme source d’énergie, et à la structuration de filières locales d’approvisionnement.

 

À ce titre, la Région a été sollicitée par la commune de Saint-Jouin-Bruneval pour l’installation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur assurant le chauffage de bâtiments communaux.

Cette opération est intégrée dans le projet global de restructuration du centre-bourg  figurant dans le projet de contrat de pays Hautes-Falaises 2007-2013 actualisé.

 

Dans ce cadre la CP a accordé·une subvention d’un montant de 171 101,28 € en faveur de la commune de Saint-Jouin-Bruneval (Maire : Monsieur François AUBER) pour l’installation d’une chaufferie bois et la réalisation d’un réseau de chaleur.

 

La  Région a également été sollicitée par la commune de Saint-Pierre-Le-Viger pour l’installation d’un poêle à bois dans l’église. LA CP a attribué une subvention de 3 288,27 € en faveur de la commune de Saint-Pierre-Le-Viger (Maire : Monsieur Daniel LEGROS) pour l’installation d’un poêle bois dans l’église.

 

• Dispositif Chèque Energies

 

En cohérence avec les priorités du Plan Climat Energies et dans le cadre de l’appel à projet «Energies», la Région a décidé de faire évoluer ses aides aux particuliers sous la forme d’un «Chèque Energies » afin de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des logements individuels des ménages les plus modestes.

Le dispositif « Chèque Energies » est constitué du « Chèque Energies – Audit » et du «Chèque Energies – Travaux ». La réalisation des audits doit être effectuée par des bureaux d’études conventionnés par la Région.

 

Un nouveau bureau d’études a été conventionné pour la réalisation des audits :

EQUILECO, Gérante Mme Anne POIRIER, 4 rue de neuvillette, 76240 LE MESNIL ESNARD.

 

La CP a décidé d’accorder les chèques-énergies suivants :

 

– 27 particuliers bénéficiaires du chèque énergies Audit  soit au total 10 800,00 € pour (400€/dossier).

 

– 88 241,94 € au total de chèques-énergies travaux en faveur de 23 particuliers, selon les nouveaux barèmes de prise en charge, pour la réalisation de travaux d’huisserie, d’isolation, de VMC et l’installation de chaudières à condensation (en fonction des recommandations de l’audit).

 

 

• Logement social

 

Les travaux du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire ont montré que l’adaptation et la qualification de l’offre de logement, notamment le logement social, était une priorité dans la région.

La Région ne s’étant pas vue confier de compétence propre en la matière par les lois de décentralisation, l’intervention régionale porte sur la promotion de la qualité environnementale des logements sociaux dans le double souci de limiter les charges locatives et les dépenses énergétiques, ainsi que sur la création d’un parc social diffus dans les patrimoines communaux des communes rurales.

 

Dans ce cadre, la CP a attribué 5 000 € au titre de la réhabilitation des logements sociaux communaux, au profit de la Commune d’Authevernes pour les travaux de rénovation-extension du logement situé dans la mairie.