• Développement et mutations économiques

Différents dispositifs de soutien à la création/reprise d’entreprise:

– Coup de Pouce: 117 000 € pour 30 créateurs;

– Chéquier création-reprise: 11 500 € au bénéfice de deux créateurs et de quatre repreneurs.

– Contractualisation des entreprises: plusieurs contractualisations signées, dont deux avec des clauses environnementales :

La contractualisation avec la SOCIETE D’OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE (O.P.R.M) (76117 INCHEVILLE) œuvrant dans la mécanique de précision, conception et fabrication de systèmes de contrôle, de broches et de canons de perçage, contient des objectifs environnementaux : ORPM va investir en installant des filtres à air au niveau des équipements d’une part, et d’autre part, l’entreprise va utiliser des huiles de coupe biodégradables pour l’ensemble de son parc machines. Cette contractualisation s’effectue en échange d’un prêt de 200 000 € à taux zéro (sur 5 ans avec 6 mois de différé) accordé par la Région sur l’investissement matériel pour l’achat sur 2012 et 2013 de 9 machines neuves.

La société  MIS Industrie (76 730 Auzouville-sur-Saâne) dont l’activité est la fabrication et pose d’escaliers, reçoit de la Région deux subventions de 20 000 € et de 20 036 € pour son nouveau centre d’usinage et système de chauffage, et pour ses investissements lui permettant de passer à la FAO (fabrication assistée par ordinateur). L’axe d’intervention contractualisé porte sur l’investissement matériel et environnemental (centre d’usinage et système de chauffage à bois) : le dirigeant souhaite doter l’atelier d’un générateur d’air chaud alimenté par les copeaux de bois issus de la production de l’entreprise, pour  améliorer les conditions de travail (notamment pendant les grands froids), réduire les coûts énergétiques et réaliser des économies du fait qu’il ne faudra plus financer l’évacuation des déchets de bois. L’entreprise s’engage aussi à augmenter significativement la proportion de bois écocertifié (issu de forêt écogérée) utilisé dans l’activité de production (objectif : 75%).

• Innovation et recherche – Appel à projets Energie R&D

Dans le cadre du budget 2013, la Région soutient les projets scientifiques et technologiques émergents, ainsi que les équipements lourds et structurants. Dans le cadre de l’Appel à Projets Régional Energies (APE), la Région entend encourager et soutenir la nécessaire conversion technologique énergétique et écologique de l’économie haut-normande.

Au titre des Grands Equipements de Recherche de l’APE, le projet TITOUAN (Travaux et Instrumentation pOUr moteurs fortement chargés dédiés Antipollution), porté par le CERTAM, fait partie du programme d’agrandissement du CERTAM, et consiste à créer un banc dédié aux moteurs poids lourds pour étudier la dépollution des moteurs de camions mais également d’engins agricoles ou de chantier, puis à terme de moteurs de train et de bateaux.

En outre, à l’occasion de cette opération d’équipement, et dans le cadre de l’ambition 4.1 du CRDE, un contrat-cadre entre la Région et le CERTAM, Centre de recherche et de transfert de technologies, est proposé pour la période 2012/2015 afin de formaliser les objectifs et suivre les étapes majeures de sa stratégie de diversification et de développement à l’international.

La CP a décidé d’attribuer 1 672 400 € au bénéfice du CERTAM, dans le cadre de l’Appel à Projets Régional Energies, conformément à l’avis du comité de sélection APE, pour l’acquisition d’un banc moteur poids lourds Heavy Duty. Il s’agit d’étudier la combustion et les émissions de polluants des moteurs de poids lourds, super poids lourds et off road de type engins de chantier ou matériel agricole. L’objectif du programme TITOUAN est de transposer à ces moteurs, dans un contexte d’exigences réglementaires croissantes, les savoir-faire détenus par le CERTAM dans le domaine de la dépollution automobile. Ces études pourront s’étendre à la dépollution des moteurs de train diesel ou « bibi » hybride (cf. projet LEOPTER soumis à l’APE), ainsi qu’aux moteurs de navire fluviaux.

• Transports

Subvention de 87 000,00 € au profit du Grand Evreux Agglomération pour la réalisation d’études portant sur les aménagements prioritaires d’un TCSP (transport en commun en site propre) sur les axes Faubourg St Léger et Verdun, ainsi que les équipements nécessaires à l’octroi de priorité aux bus en traversée de carrefours, projets inscrits au Contrat d’Agglomération d’Evreux (fiche action 28).

• Projets de territoires

– subvention de 66 72 712 € à la Communauté d’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe pour le projet Vélo services – Phase 2, dans le cadre du Contrat d’Agglomération 2007-2013 ;

– subvention de 40 18 578 € à la Commune de Connelles, pour la réhabilitation énergétique de la mairie, dans le cadre du contrat d’Agglomération 2011-2013 de l’Agglomération Seine-Eure (CASE) ;

– subvention de 20 8 380 € à la commune de Gisors, pour une étude de définition du projet urbain pour le secteur de la gare dans le cadre du contrat de Pays 2011-2013 du Vexin Normand ;

– subvention de 3 000 € à la commune de Surtauville, pour la réhabilitation énergétique du logement communal dans le cadre du contrat d’Agglomération 2011-2013 de la CASE.

• Enseignement

Engagement d’une consultation pour une prestation de télé-suivi des consommations en eau sur l’ensemble des EPLE (Etablissements Publics Locaux d’Enseignement : lycées), et de l’ensemble des consommations de fluides et d’énergie sur une dizaine d’établissements-tests, dont le montant est estimé à 400 000,00 € TTC, dans le but de généraliser à terme le dispositif à l’ensemble des EPLE. Ce dispositif concernera dans un premier temps les consommations en eau potable des établissements, dans l’objectif de mieux connaître les consommations et de limiter les fuites, notamment les microfuites peu détectables à l’œil nu ou les fuites enterrées. Cette expérimentation sur le télé-suivi de l’ensemble des consommations de fluides et d’énergie sera menée dans l’optique d’affiner une stratégie énergétique régionale pour les EPLE en lien avec le Plan Climat Energie Territorial (PCET) en cours de préparation.

• Jeunesse et Vie Associative

– Attribution de financements d’un montant total de 57 219,36 € d’aide à la rémunération au bénéfice de 2 associations pour la création de 2 Emplois Tremplin Régionaux.

– Partenariat avec le Réseau Régional des Juniors Associations, composé du Réseau des MJC Normandes et des Ligues de l’Enseignement 76 et 27, afin de permettre la croissance des structures associatives et développer la création de juniors associations en Haute-Normandie, notamment chez les lycéens, assuré par le renouvellement de l’accompagnement du Réseau Régional des Juniors Associations sur l’année scolaire 2012-2013.·Attribution d’une subvention forfaitaire de 8 500,00 € au bénéfice de chacun des trois partenaires.

• Culture et patrimoine

– 1 449 € au musée Flaubert et d’Histoire de la Médecine du CHU Hôpitaux de Rouen pour l’exposition « Gustave Flaubert, le voyage en Egypte » a lieu du 17 janvier au 2 mars 2013.

– 11 760,74 € dispositif de prise en charge des transports collectifs d’élèves (lycéens et apprentis) pour assister aux représentations proposées dans le cadre du Festival Automne en Normandie initié par l’EPCC Arts 276, dans le but de favoriser la création artistique et de faciliter l’accès à la culture.