• Transports

–          adoption de l’avenant n°1 à la convention de mise en œuvre du plan de déplacements de la Région Haute-Normandie conclu entre la CREA et la Région Haute-Normandie, afin de prolonger d’un an la convention et de porter sa durée du 12 juillet 2013 au 11 juillet 2014. Cette convention a pour objet de développer les modes de déplacements moins polluants tels que les transports collectifs, le vélo ou la marche, en contrepartie des actions d’incitation que la Région avait mis en œuvre à l’égard de ses agents.

–          financement des travaux de mise en conformité pour les personnes à mobilité réduite en gare de Serqueux : 3 107 331 € en faveur de RFF pour les travaux de mise en accessibilité des quais et de l’accès aux trains pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

–          343 750 € au profit de Réseau Ferré de France pour réaliser une étude d’émergence des projets ferroviaires régionaux en Haute et Basse-Normandie. Cette étude, sous maîtrise d’ouvrage Réseau Ferré de France, a pour finalité d’évaluer des scénarios de dessertes régionales, de faire émerger les investissements nécessaires avec une vision en coût complet du système « infrastructures, matériels roulants », y compris coûts d’exploitation, et d’en déterminer l’opportunité et la cohérence globale avant le lancement d’études opérationnelles de niveau avant projet (AVP). Cette démarche, établie en étroite collaboration avec l’Etat et la Région Basse-Normandie, a pour vocation de définir un programme pluriannuel de développement du réseau de transport, au service d’une politique d’aménagement du territoire optimisée jusqu’en 2025.

–          Adoptions des modalités de mise en œuvre de deux expérimentations multimodales réalisées dans la cadre d’ATOUMOD : création de tarifs expérimentaux utilisables sur les liaisons ferroviaires régionales entre Rouen et Elbeuf, et sur la ligne routière régionale Rouen-Evreux-Verneuil-sur-Avre.

–          602 200,00 € de subvention au Grand Evreux Agglomération pour l’aménagement d’un site propre de bus et la mise en place de la priorité bus aux feux (Phase 1 des travaux).

• Projets de territoires

– subvention de 800 000 € au titre du Contrat d’Agglomération Havraise,  au profit de la Communauté d’Agglomération Havraise pour la réalisation d’un complexe cinéma-spectacles les Arts à Montivilliers. Même si les nouvelles dispositions de la Réglementation Thermique 2012 excluent de son champ d’application l’usage des cinémas et salles de spectacles, il est proposé une dérogation au dispositif en vigueur afin que la Région puisse soutenir ce projet, en tenant compte du fait que la performance du futur équipement devrait être significative par rapport à la consommation énergétique de référence (- 23 %).

– subvention de 44 617 € au titre des Contrats de Pays du Roumois et de Bresle-Yères et du Contrat d’Agglomération des Portes de l’Eure, au profit des Syndicats d’Aménagement du Roumois et interrégional du Pays de Bresle-Yères pour l’animation de ces Pays pour 2013 et de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure pour la première année du poste de Conseiller en Energie Partagé externalisé,

– subvention de 11 139 € au titre du soutien aux Agendas 21 dans le Pays du Roumois, au profit du Syndicat d’Aménagement du Roumois pour la 2e année de l’animation Agenda 21.

• Jeunesse et Vie Associative

– Attribution de financements d’un montant total de 115 872,00 € d’aide à la rémunération au bénéfice de 4 associations pour la création de 4 Emplois Tremplin Régionaux.

– Partenariat avec la fédération des Radios Associatives non commerciales de Haute-Normandie (FRANC-HN) pour la mise en œuvre d’un programme d’actions concerté sur l’année 2013 destiné notamment à favoriser le renforcement du réseau et de ses partenariats et à dynamiser la recherche et le développement des associations pour leur permettre de s’adapter à un nouvel environnement par l’intégration de la culture numérique dans la conduite de projets associatifs, l’organisation nouvelle des territoires et la gouvernance associative. Attribution d’une subvention de 15 000 €.

• Culture et patrimoine

– Accompagnement territorial des territoires : 5 123 € au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine, pour l’opération d’inventaire et de valorisation du patrimoine bâti et paysager de trois communes en 2013 : Norville, Petiville et Saint-Maurice d’Etelan.

– 120 000 € au bénéfice des 16 associations au titre du soutien aux compagnies professionnelles régionales du spectacle vivant.

– 40 000 € pour le passage au numérique de 4 salles de cinéma de la région.

– 5 000 € en faveur de la Ville d’Evreux du 3e Salon du Livre Jeunesse de la Ville d’Evreux

– 52 950 € au titre du soutien aux arts plastiques, pour accompagner les espaces publics qui accueillent, produisent et diffusent la création contemporaine, soutenir des projets d’expositions d’art contemporain, apporter une aide en faveur d’artistes ou d’associations d’artistes dans leur travail de création et en faveur de structures de promotion de l’art contemporain.

– 68 000 € du Fonds régional d’Intervention Culturelle en faveur de trois structures bénéficiaires.

– 239 500 € au titre du soutien aux musiques actuelles.

– 199 768 € au titre du soutien aux établissements culturels d’envergure régionale.