Thématiques

Vous pourrez retrouver dans cette section tout le contenu produit, initié ou mené par les élu/es du groupe dans le cadre de leur mandat : leurs interventions en séance plénière et dans les commissions permanentes. Classées selon les sujets des différentes commissions, nous avons aussi inclus une thématique « Divers », reprenant notamment les problématiques de gouvernance et d’institution.

  1. Intervention relative au règlement d’intervention du dispositif d’aide à l’expérimentation dans le logement

    Par Martine Alcorta  – Intervention en séance plénière du 26 mars 2012. Monsieur le Président, chers collègues, Ce nouveau règlement d’intervention est un complément à notre réglementation existante en matière d’habitat. Il s’adresse à des projets, petits projets, à caractère expérimental qui cherchent des solutions aux problématiques actuelles du logement que ce soit en milieu rural ou urbain : …

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