Par Peggy Kancal – Intervention en séance plénière du 28 juin 2010 Monsieur le Président, mes cher/es collègues, Voici un chiffre qui va vous interpeller : 125 milliards d’euros, c’est le montant des recettes fiscales non perçues par les pays du sud du fait de l’évasion fiscale. La crise bancaire et financière de 2007 a été un détonateur amenant un certain nombre d’acteurs et d’institutions (mondiales, européennes, nationales) à dénoncer les dérives du système financier international à travers une lutte contre les États et territoires à pratiques fiscales déloyales : citons notamment les engagements de l’OCDE et de la commission européenne (classification en zonage des États, accords bilatéraux de coopération fiscale), du G20 (déclaration d’avril 2009), loi française décembre 2009 ( liste noire de 18 États ou territoires non coopératifs)… …
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Vous pourrez retrouver dans cette section tout le contenu produit, initié ou mené par les élu/es du groupe dans le cadre de leur mandat : leurs interventions en séance plénière et dans les commissions permanentes. Classées selon les sujets des différentes commissions, nous avons aussi inclus une thématique « Divers », reprenant notamment les problématiques de gouvernance et d’institution.