Par Monique De Marco – Intervention en séance plénière du 25 juin 2012.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie, prévu par le loi Grenelle II de juillet 2010 est un document qui définit les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d’énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques aux horizons 2020 et 2050. Le SR-CAE intègre un volet spécifiquement consacré à l’éolien sous forme d’une annexe dénommée « Schéma Régional Eolien » (SRE).

La loi prévoit que l’élaboration du SR-CAE est co-pilotée par l’Etat et la région. Cette élaboration a débuté en octobre 2010 et dès la première réunion de lancement, j’avais indiqué que la région souhaitait un SR-CAE ambitieux, objectif qui semblait partagé par tous, y compris par le préfet de région. Souhait d’ailleurs conforté par le vœu adopté par notre assemblée plénière, le 27 juin 2011.

Une large concertation a permis, lors de nombreuses réunions thématiques réunissant l’ensemble des acteurs concernées (collectivités territoriales, professionnels, associations, CESER, chambres consulaires…) de débattre des orientations et des priorités à retenir pour ce SR-CAE aquitain. De l’avis de tous, cette concertation s’est montrée tout à fait satisfaisante.

Cette concertation terminée, il a fallu formaliser ces orientations et priorités dans le projet du schéma sous formes d’objectifs quantitatifs. Nous avions le choix entre :

·   appliquer a minima les objectifs assignés par la loi Grenelle II, donc un scénario dit « Grenelle »

·   un scénario légèrement amélioré dit « Grenelle + »

·   un scénario dit « Durban » plus ambitieux

Nous avons pu alors mesurer les difficultés qu’entraînait le co-pilotage d’un tel schéma. Le préfet de région a fait preuve en effet d’une certaine frilosité et n’a pas souhaité que le scénario Durban soit le scénario de base du projet de SR-CAE mais simplement un scénario illustratif. La frilosité du préfet s’expliquait notamment par une circulaire de la ministre de l’écologie de l’époque, Mme Kosciusko-Morizet, qui en réaction avec le vœu émis par notre assemblée, a voulu recadrer sérieusement les projets de SR-CAE en cours d’élaboration. Que reprochait donc Mme la ministre à ces projets de schémas sinon que de vouloir s’orienter vers une véritable transition énergétique au niveau des territoires et cela lui a apparu insupportable…

C’est un donc un projet de schéma a minima qui a été tout d’abord présenté dans des réunions délocalisées dans les départements en octobre-novembre 2011 puis soumis à la consultation publique pendant deux mois, en mars-avril 2012.

Le Comité d’orientation stratégique du SR-CAE du 25 mai dernier a tiré le bilan de cette consultation et a décidé par consensus de repousser la présentation du SR-CAE en octobre 2012 considérant que beaucoup de collectivités, institutions ou comités sollicités n’avaient pas eu suffisamment de temps pour en délibérer et rendre leur avis dans les délais imposés.

Mais afin de ne pas handicaper encore davantage la filière éolienne dans notre région, ce comité a également proposé de dissocier, comme la loi le permet, d’une part l’approbation du SRCAE et d’autre part l’approbation de son annexe le Schéma régional éolien.

L’objectif de ce schéma régional éolien est d’identifier les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne. Les zonages ainsi définis intègrent des contraintes multiples de précaution et rédhibitoires. En effet, il est pris en compte les enjeux environnementaux et de biodiversité, paysagers, patrimoniaux ainsi que les servitudes techniques aviation civile et militaire et les radars auxquelles s’ajoutent les contraintes légales et réglementaires : permis de construire, éloignement des habitations, classement ICPE…

Ces objectifs tiennent compte de ceux des Zones de Développement Eolien déjà existantes. En outre, il est à noter que les analyses réalisées pour le SRE relève d’une approche macro et ne sont pas à la même échelle que celles d’une ZDE relevant d’une approche micro.

Pour cela le SRE comporte des documents cartographiques ainsi qu’une liste des communes dans lesquelles sont situées les parties favorables. Il s’avère que les ¾ des communes sont potentiellement concernées par l’éolien en Aquitaine.

Le SRE doit également définir des objectifs à atteindre en termes de puissance installées. Ces puissances indiquées dans le SRE dans deux fourchettes, l’une basse, à savoir 420 MW correspondant à l’installation de 140 éoliennes à l’horizon 2020, l’autre haute à savoir 720 MW correspondant à l’installation de 240 éoliennes à ce même horizon. Ces puissances ne sont qu’indicatives et ne constituent qu’un plancher, ce qui signifie qu’il est possible de faire preuve de plus d’ambition dans ce domaine.

En ce sens, le SRE est conforme à notre délibération Aquitaine énergie positive de décembre 2011. D’ailleurs d’après le syndicat France Energie Eolienne, les projets éoliens en cours d’étude en Aquitaine représentent 2.600 MW de puissance installée, ce qui démontre le fort potentiel existant dans notre région.

Pour terminer, je dois préciser que ce schéma régional éolien ne prend pas en compte l’éolien offshore, dont une étude du potentiel aquitain est en cours dans le cadre de l’étude du potentiel des énergies marines.

L’Aquitaine est la seule région de France à ne pas avoir de parcs éoliens sur son territoire. Cette anomalie, si elle persiste, va avoir de graves conséquences économiques et sociales pour l’Aquitaine. Pendant ce temps, d’autres régions françaises font de l’éolien le maillon fort de leur mix énergétique et de leur économie, avec à la clé la création de très nombreux emplois de toutes qualifications.

L’enjeu est donc très clairement celui de la création d’activités sur le territoire, de la reconversion industrielle et de l’innovation.

Des entreprises majeures de la filière industrielle éolienne souhaitent s’implanter , des PME se reconvertissent en s’orientant sur ces nouveaux débouchés, l’université lance de nouveaux programmes de recherche.

Cette stratégie d’éco-développement est aujourd’hui au cœur du projet régional, et permet de réaliser concrètement la transition énergétique du XXIème siècle en Aquitaine .

Peggy Kançal, déléguée au plan climat, va compléter mon propos sur ces derniers aspects qui lui tiennent particulièrement à cœur.

Monsieur le Président, mes chers collègues, je vous remercie.