Par Monique De Marco – Intervention en séance plénière du 25 juin 2012.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Nous l’avons évoqué l’année dernière, nos marges financières étant dorénavant plus faibles, ce budget supplémentaire 2012 est un budget d’ajustement. Voire un outil d’ajustement : il représente seulement 24M€, soit 1% du Budget Primitif et 10 M€ de moins qu’à l’exercice précédent.

Cependant, nous pouvons y trouver beaucoup de similitudes avec les budgets précédents : après le tout aéronautique, voici un mix-aéronautique et infrastructures. Et je pense ici plus particulièrement aux 10 M€ affectés à la LGV.

Que dire de plus sur la LGV ?

Chacun d’entre vous connait la position de mon groupe. Cependant, comme nous verrons bientôt qu’il n’y a pas d’argent pour ce projet emblématique et pharaonique, il manque de nombreux éléments complémentaires sur le projet.

Par exemple, si l’on prend les conditions des taux d’emprunt, on constate qu’ils ont évolué à la hausse depuis le début du projet de presque plus de 2%. Qui prendra à sa charge les surcoûts ? Quels sont les risques de défaut de paiement des autres collectivités ? Voici quelques éléments d’interrogation non résolus à ce jour.

Je voudrais faire ensuite deux remarques plus générales.

La première porte sur la restriction et le manque de visibilité ou je dirais plutôt le caractère « obscur » de nos recettes. Aujourd’hui les Régions ont perdu toute autonomie fiscale. Force est de constater que la réforme de la taxe professionnelle a privé les Régions de dynamique de recettes. Celles-ci ne peuvent plus utiliser la recette fiscale comme outil de politique publique ; les nouvelles ressources de remplacement sont atones, on le voit bien dans la présentation prévisionnelle où est envisagée une baisse des ressources des cartes grises (en diminution de 8M€) et une stabilité de la TIPP.

Cette absence de visibilité et le peu de marge de manœuvre qui en découle ne va pas à l’évidence faciliter la construction de notre budget 2012. Encore moins si une réforme de la fiscalité n’a pas lieu dans le nouvel acte de décentralisation que nous appelons de nos vœux.

D’où ma deuxième remarque sur la nécessité et l’urgence de prévoir un nouvel acte de décentralisation. Cet acte de décentralisation comprendra entre autre une dynamique susceptible de compenser l’inertie des dotations de compensation actuelles et des nouvelles ressources.

Mais il est évident que cette nouvelle fiscalité devra se concevoir en fonction des compétences futures des Régions dans ce qui sera l’acte 3 de la décentralisation.

La réflexion est engagée sur de nouvelles fiscalités comme le transport, l’apprentissage ou le numérique par exemple, comme cela est actuellement débattu à l’ARF. Les écologistes souhaitent des Régions fortes disposant de vrais moyens d’action. Pour nous, c’est l’échelon administratif pertinent pour mettre en cohérence les dynamiques des territoires. En effet, c’est bien la Région qui doit répondre aux enjeux économique et sociaux, aménager et préserver l’environnement sur le territoire sans compter la gestion des déplacements.

Qu’attendons-nous de la décentralisation et de cette réforme ?

Tout d’abord, le maintien de la clause de compétente générale. Ensuite un renforcement des pouvoir régionaux avec notamment la gestion en propre des fonds européens. Enfin, la promotion d’un fédéralisme différencié qui prend en compte les spécificités locales, culturelles, linguistiques et historiques. Mais sous la pression des marchés et des agences de notations, qui ont leur part de responsabilité dans la crise financière que nous traversons, l’État ne peut pas transférer tous les fonds nécessaires pour faire face à ses nouvelles compétences.

Dans cette situation, quelles sont nos options ?

• Nous avons avancé un projet de banque publique d’investissement dans la proposition gouvernementale.

• Nous avons ensuite proposé de limiter l’influence des agences de notation quand les collectivités souhaitent emprunter. Mais pour cela, il doit être possible de mutualiser les emprunts par collectivité ou d’introduire une agence de notation publique.

• Il reste enfin le recours à l’emprunt populaire. C’est de cette façon que les régions Auvergne et Pays de la Loire ont réussi à lever plusieurs millions pour des projets locaux. Pourquoi l’Aquitaine n’y arriverait-elle pas ? Ce qu’il faut, c’est de l’audace dans nos politiques et nos décisions. A nous de réussir maintenant la transition écologique de notre région pour l’avenir.

Pour conclure, Monsieur le Président, mes chers collègues, je vous confirme que le groupe Europe Écologie – Les Verts votera ce budget supplémentaire.

Parce que plusieurs points dans ce budget vont vers la transition écologique de notre région.

Je citerai en particulier :

• l’augmentation à hauteur de 380 000 € du budget culture pour faire face à la forte demande des associations culturelles. Cette augmentation démontre le dynamisme de ce secteur en Aquitaine ;
• le financement complémentaire de 200 000 € pour le pôle de coopération de Tarnos ;
• l’ajustement du contrat d’agglomération de Mont de Marsan pour un financement de 420 000 € sur l’aménagement des berges de la  Midouze ;
• le partenariat avec le projet européen Atlantic Power Cluster sur les énergies marines renouvelables pour un montant de 90 000 € ;
• l’amélioration des dessertes locales en train, notamment à Bergerac, et la phase d’étude sur le trajet Cambo – Saint Jean Pied de Port ;
• le lancement des études pour le grand contournement ferroviaire de Bordeaux ;
• l’autorisation d’engagement de 50 000 € dans le domaine de la citoyenneté.

Monsieur le Président, mes chers collègues, je vous remercie.