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Rôle des fédérations de chasse dans l'éducation à l'environnement

Texte de la question Mme Brigitte Allain attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la nécessité d’un cadrage des interventions des fédérations de chasseurs au sein de l’éducation nationale. Depuis la signature le 4 mars 2010, avec les ministères de l’écologie et de l’éducation nationale, d’une « Convention de partenariat pour l’éducation au développement durable », les chasseurs peuvent intervenir dans les écoles pour des animations et des initiations sur la nature et la biodiversité. Sans mettre en cause les connaissances naturalistes des fédérations départementales de chasseurs, ni leurs capacités d’animation et de sensibilisation, ni leurs intentions, il paraît important d’avoir un regard attentif sur ce type d’interventions du fait de l’activité principale et première des fédérations : la chasse. Elle souhaite donc connaître quelles mesures sont prises pour encadrer ces interventions et les outils pédagogiques utilisés dans le cadre de ces activités d’éducation à l’environnement pour un développement durable, menées sur certains territoires par les fédérations départementales de chasseurs. …

Rôle des fédérations de chasse dans l’éducation à l’environnement

Texte de la question Mme Brigitte Allain attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la nécessité d’un cadrage des interventions des fédérations de chasseurs au sein de l’éducation nationale. Depuis la signature le 4 mars 2010, avec les ministères de l’écologie et de l’éducation nationale, d’une « Convention de partenariat pour l’éducation au développement durable », les chasseurs peuvent intervenir dans les écoles pour des animations et des initiations sur la nature et la biodiversité. Sans mettre en cause les connaissances naturalistes des fédérations départementales de chasseurs, ni leurs capacités d’animation et de sensibilisation, ni leurs intentions, il paraît important d’avoir un regard attentif sur ce type d’interventions du fait de l’activité principale et première des fédérations : la chasse. Elle souhaite donc connaître quelles mesures sont prises pour encadrer ces interventions et les outils pédagogiques utilisés dans le cadre de ces activités d’éducation à l’environnement pour un développement durable, menées sur certains territoires par les fédérations départementales de chasseurs. …

Pruniculture : "Plan de reconquête de la compétitivité"

Texte de la question   Mme Brigitte Allain attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la filière prunicole qui représente 10 000 emplois directs ou indirects en France et qui perpétue un savoir-faire reconnu sur tout le territoire national, ainsi qu’à l’étranger. Un grand « plan de reconquête de la compétitivité » sur 15 ans a été lancé par les professionnels. Afin de permettre un rajeunissement des vergers, une diversification de la production, la mise en place de plans d’irrigation et le développement de modes de séchages respectueux de l’environnement, la filière bénéficiera, comme promis par la France, des soutiens de la PAC : droits à paiement de base et aides recouplées. L’élevage devrait bénéficier de près de 98 % de l’enveloppe disponible. Les soutiens aux productions végétales, notamment celles de qualité et en restructuration pour l’avenir comme le pruneau d’Agen, devront également être à la hauteur du défi. Les négociations de la PAC étant achevées, elle souhaiterait connaître la répartition des aides couplées entre les filières, décidée par le Gouvernement. …

Pruniculture : « Plan de reconquête de la compétitivité »

Texte de la question   Mme Brigitte Allain attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la filière prunicole qui représente 10 000 emplois directs ou indirects en France et qui perpétue un savoir-faire reconnu sur tout le territoire national, ainsi qu’à l’étranger. Un grand « plan de reconquête de la compétitivité » sur 15 ans a été lancé par les professionnels. Afin de permettre un rajeunissement des vergers, une diversification de la production, la mise en place de plans d’irrigation et le développement de modes de séchages respectueux de l’environnement, la filière bénéficiera, comme promis par la France, des soutiens de la PAC : droits à paiement de base et aides recouplées. L’élevage devrait bénéficier de près de 98 % de l’enveloppe disponible. Les soutiens aux productions végétales, notamment celles de qualité et en restructuration pour l’avenir comme le pruneau d’Agen, devront également être à la hauteur du défi. Les négociations de la PAC étant achevées, elle souhaiterait connaître la répartition des aides couplées entre les filières, décidée par le Gouvernement. …

Le maintien des abattoirs multifonctionnels de proximité

Texte de la question Mme Brigitte Allain appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’indispensable maillage territorial des outils d’abattage. Depuis 20 ans, les difficultés économiques et les normes sanitaires ont eu pour conséquence la fermeture de nombre d’entre eux. Aujourd’hui, il existe un consensus assez large pour maintenir les abattoirs de proximité qu’ils soient privés, en délégation de service public ou industriels. Parce qu’après des années de concentration, on se rend compte du rôle indispensable de ces outils pour les départements qui comptent encore des élevages. C’est le cas en Dordogne où des abattoirs multifonctionnels permettent de conforter et développer les circuits courts. Aussi elle lui demande les mesures qu’il pourra prendre pour que les évolutions réglementaires ne fassent pas porter des charges supplémentaires sur ce maillon connu pour des marges très faibles et pour que les réglementations ne changent pas trop rapidement. De manière plus générale, elle souhaite connaître les mesures envisagées pour que les services de la direction départementale des territoires aient d’abord un rôle d’accompagnement et de conseils plutôt qu’un rôle d’application stricte de normes parfois peu adaptées aux petites et moyennes entreprises. …

ma question sur les inspecteurs du permis de conduire

Texte de la question Mme Brigitte Allain appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la diminution des effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire dans le projet de loi de finances pour 2014. Suite aux graves difficultés de délais rencontrées par les candidats aux permis de conduire, le ministère de l’intérieur a mis en place au mois de septembre 2013 un groupe de travail ayant pour mission la réduction des délais de présentation des candidats à l’examen de conduite. La suppression de 35 emplois temps plein prévus dans le PLF 2014 va donc à l’encontre de l’objectif du groupe de travail et accroîtra le désarroi de tous ces candidats qui attendent vainement depuis de nombreux mois leur date d’examen. Elle lui demande s’il envisage de demander la suppression de cette disposition de diminution des effectifs des inspecteurs et des délégués du permis de conduire. …

Taxe poids lourds et agriculture : Brigitte Allain regrette une réponse technique du Gouvernement à une question politique

  Taxe poids lourds et agriculture : Brigitte Allain regrette une réponse technique du Gouvernement à une question politique   Brigitte Allain, Députée de Dordogne, lors de la séance des questions au Gouvernement du mardi 29 octobre, a alerté le Premier Ministre sur la nécessaire réorientation de l’agriculture française. Réagissant à l’annonce de la suspension de la taxe poids lourds, « détonateur de l’expression de la crise du modèle agroalimentaire », elle a soutenu que cette mesure était un des leviers pour la territorialisation de l’agriculture. Elle cite également les leviers du soutien aux exploitations économes et autonomes et du maillage du territoire par les outils de productions. …

QE- Formation Masseur Kinésithérapeute

Type de questions QE Ministère interrogé : ASO – Ministère des affaires sociales et de la santé Question n° 17-00934 : du :date non fixée Mme Brigitte Allain appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’arbitrage qu’a récemment rendu le ministère au sujet de la formation en masso-kinésthérapie. La kinésithérapie occupe une place essentielle en médecine, elle constitue pour les médecins le recours paramédical le plus fréquent, au même titre que les soins infirmiers. C’est une discipline qui évolue en permanence, comme l’atteste la prise en compte, au cours de ces dernières années, des techniques ostéopathiques qui rendent de précieux services aux patients. Cette discipline contribue également à des économies de santé, puisqu’elle permet souvent d’éviter le recours à des prises médicamenteuses, à des arrêts de travail ou à des déclarations d’inaptitude au travail. Dans ce contexte, l’arbitrage rendu par le ministère peut étonner et inquiéter. Il est en effet difficile de comprendre que cette discipline ne bénéficie pas d’une formation optimale qui puisse assurer un mode de sélection des étudiants clair, lisible et égalitaire reposant sur une cohérence de la formation, par exemple par le biais de la première année commune aux études de santé (anciennement le PCEM1). L’harmonisation de l’année de sélection universitaire permettrait de mettre un terme à un recrutement inégalitaire des étudiants, qui s’appuie sur le développement de concours privés de « physique chimie biologie », et donc de formations privées qui préparent au concours, favorisant du même coup les étudiants qui peuvent financer de telles « prépas ». Ensuite, il est difficile de comprendre que cette discipline ne bénéficie pas d’une formation optimale qui puisse assurer une valorisation de cette année d’étude initiale dans le parcours de formation des kinésithérapeutes, par la reconnaissance d’un cursus universitaire en quatre ans, plutôt qu’au grade de la Licence qui ne sanctionne que trois années d’études. Enfin, il est en difficile de comprendre que cette discipline ne bénéficie pas d’une formation optimale qui puisse assurer l’intégration de la formation en kinésithérapie au sein de l’Université, qui ouvrirait aux étudiants des avantages dont disposent les autres disciplines médicales ou paramédicales, à savoir un droit d’accès aux bourses d’études, aux échanges Erasmus, une reconnaissance de leur diplôme à l’international, une possibilité de s’orienter vers la recherche en kinésithérapie (aujourd’hui inexistante en France) ainsi que des tarifs d’inscription raisonnables qui permettraient à tous d’apprendre ce métier. Actuellement, les tarifs d’inscription annuelle dans les instituts de formation peuvent varier de 500 euros à près de 9 000 euros par an, et cette situation n’est pas convenable. Il lui demande si elle compte revenir sur son récent arbitrage, et dans quels délais, afin que le diplôme d’État de kinésithérapie soit reconnu à sa juste valeur, que la procédure de recrutement des étudiants en masso-kinésithérapie soit harmonisée pour promouvoir un accès plus égalitaire et plus normé à la formation, et que les instituts de formation soient pleinement intégrés à l’Université, afin que les étudiants puissent bénéficier des mêmes avantages que les ceux des autres formations médicales. …

Brigitte Allain s'inquiète de la mortalité des abeilles

Mme Brigitte Allain attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la culture des tournesols et des colzas tolérants aux herbicides actuellement en cours en France. L’Union nationale de l’apiculture française s’inquiète du développement de ces plantes. En effet, dans un rapport publié en novembre 2011, une expertise collective INRA-CNRS, commanditée par les ministères de l’agriculture et de l’écologie dans le but d’étudier les effets de ces variétés végétales, pointe du doigt les nombreuses carences de l’évaluation de l’impact de ces plantes sur les pollinisateurs. Selon ce rapport, il n’existe pas d’études solides montrant l’absence d’effets des variétés tolérantes aux herbicides (VTH) sur les abeilles. Pourtant, plusieurs impacts potentiels sont identifiés, au nombre desquels la modification de l’attractivité de ces plantes pour les pollinisateurs, la toxicité directe des herbicides pour les abeilles ou la diminution de la nourriture disponible pour les pollinisateurs du fait de la disparition des adventices. À l’heure où les mortalités des colonies d’abeilles sont élevées et où le déclin général des pollinisateurs est démontré, l’importance d’évaluer de manière rigoureuse les effets directs et indirects des VTH sur les pollinisateurs est particulièrement cruciale. Cette exigence est d’autant plus cruciale lorsque l’on connaît la part des miellées de tournesol et de colza dans la production nationale de miel (environ 35 %) et le rôle majeur de la pollinisation par les abeilles pour augmenter le rendement de ces cultures (+ 30 %). Les seules informations disponibles sur les surfaces cultivées en France indiquent que ces VTH représentaient 10 % des cultures de tournesol en 2011 et que plusieurs centaines d’hectares de colza fleuriront en 2013. Compte tenu de cette situation, elle l’interroge sur les surfaces occupées par ces VTH pour le colza et le tournesol en 2013. Elle demande également comment des évaluations appropriées seront menées sur ces cultures et, dans l’attente de leurs résultats, comment il entend protéger les abeilles et l’ensemble des pollinisateurs des effets directs et indirects de ces plantes. …