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Brigitte Allain s’inquiète de la mortalité des abeilles

Mme Brigitte Allain attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la culture des tournesols et des colzas tolérants aux herbicides actuellement en cours en France. L’Union nationale de l’apiculture française s’inquiète du développement de ces plantes. En effet, dans un rapport publié en novembre 2011, une expertise collective INRA-CNRS, commanditée par les ministères de l’agriculture et de l’écologie dans le but d’étudier les effets de ces variétés végétales, pointe du doigt les nombreuses carences de l’évaluation de l’impact de ces plantes sur les pollinisateurs. Selon ce rapport, il n’existe pas d’études solides montrant l’absence d’effets des variétés tolérantes aux herbicides (VTH) sur les abeilles. Pourtant, plusieurs impacts potentiels sont identifiés, au nombre desquels la modification de l’attractivité de ces plantes pour les pollinisateurs, la toxicité directe des herbicides pour les abeilles ou la diminution de la nourriture disponible pour les pollinisateurs du fait de la disparition des adventices. À l’heure où les mortalités des colonies d’abeilles sont élevées et où le déclin général des pollinisateurs est démontré, l’importance d’évaluer de manière rigoureuse les effets directs et indirects des VTH sur les pollinisateurs est particulièrement cruciale. Cette exigence est d’autant plus cruciale lorsque l’on connaît la part des miellées de tournesol et de colza dans la production nationale de miel (environ 35 %) et le rôle majeur de la pollinisation par les abeilles pour augmenter le rendement de ces cultures (+ 30 %). Les seules informations disponibles sur les surfaces cultivées en France indiquent que ces VTH représentaient 10 % des cultures de tournesol en 2011 et que plusieurs centaines d’hectares de colza fleuriront en 2013. Compte tenu de cette situation, elle l’interroge sur les surfaces occupées par ces VTH pour le colza et le tournesol en 2013. Elle demande également comment des évaluations appropriées seront menées sur ces cultures et, dans l’attente de leurs résultats, comment il entend protéger les abeilles et l’ensemble des pollinisateurs des effets directs et indirects de ces plantes. …

Question de la géothérmie aux Antilles

Mme Brigitte Allain attire l’attention de M. le ministre des outre-mer sur le retrait d’EDF du projet de géothermie dans le Commonwealth de la Dominique, et des implications que cette décision pourra entraîner sur les autres projets de géothermie dans les territoires d’outre-mer. Pour les régions insulaires, la question énergétique constitue un enjeu stratégique capital. Certaines îles de la Caraïbe, dont la Guadeloupe, ont la chance de disposer d’un atout majeur : l’énergie géothermique. Dans un contexte d’augmentation du coût des énergies fossiles, de raréfaction de ces ressources et de changement climatique, la géothermie constitue un axe fort de la stratégie énergétique de beaucoup de territoires. Au-delà du seul aspect énergétique, le développement de la géothermie en Dominique peut être facteur de développement en Guadeloupe et reste un préalable indispensable pour la structuration d’une offre industrielle française intégrée dans le domaine de la géothermie. Elle lui demande de préciser sa position sur l’implication d’EDF dans les projets de géothermie dans les Antilles, et plus globalement de présenter sa stratégie pour l’autonomie énergétique des territoires d’outre-mer. …

Elevages intensifs : quelles solutions ?

Mme Brigitte Allain attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les conditions d’élevage des vaches laitières et l’intensification des élevages en secteur laitier. De plus en plus d’élevages laitiers maintiennent leurs vaches en bâtiment toute l’année. Elles n’ont jamais la possibilité de brouter en prairie au moment de la pousse de l’herbe, ce qui constitue pourtant un de leurs comportements naturels le plus fondamental. Par ailleurs, on dénombre de fréquents problèmes de santé, liés aux soins inadaptés et aux mauvaises conditions de vie, de logements et d’alimentation. Les vaches sont poussées, par le biais de la sélection génétique, vers une telle productivité qu’elles sont nombreuses à souffrir de problèmes de santé (boiteries, mammites, infertilité…) ; elles sont souvent réformées après trois ou quatre lactations seulement. Pour atteindre une forte production, leur alimentation doit être de plus en plus élaborée à base de concentrés, riches en énergie car elles ne pourraient pas être aussi productives avec un régime à base d’herbe. Dès lors, l’accès au pâturage devient souvent économiquement peu intéressant. On assiste également en France au développement de fermes-usines, comme par exemple la « ferme des 1 000 vaches » en Picardie. Ces élevages intensifs ne permettent tout simplement pas l’accès des vaches au pâturage et exigent des rendements difficilement compatibles avec la santé et les besoins comportementaux des animaux. Cette course au gigantisme trace une voie potentiellement dangereuse avec de nombreuses implications négatives, non seulement sur le bien-être animal, mais aussi sur l’environnement, les paysages et l’avenir des éleveurs eux-mêmes. Elle lui demande donc que le Gouvernement rende publiques les initiatives qu’il compte prendre afin d’encadrer les conditions d’élevage dans le secteur laitier pour permettre une meilleure protection des vaches laitières et qu’il lui indique quelles mesures il compte prendre pour mettre un terme au développement d’élevages intensifs de vaches laitières. …

Ma question sur les comptes bancaires

Mme Brigitte Allain interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la question de la portabilité des comptes bancaires des particuliers. En effet, changer de banque s’avère souvent complexe et coûteux pour les consommateurs. De plus les délais de clôture de compte bancaire pour changer de banque peuvent être très longs et entraînent le maintien de prélèvements de frais de fonctionnement alors que le compte du particulier n’est plus fonctionnel. Elle lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour faciliter cette portabilité. …

Quel Avenir pour le réseau France 3 en région ?

Mme Brigitte Allain attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes concernant le maintien de la vocation régionale de la chaîne France 3 et l’avenir du service public de l’audiovisuel sur le territoire. France 3, emblème de la télévision publique régionale souffre, comme les autres chaînes, de la réduction des financements et des emplois. Les représentants des salariés, notamment des techniciens et des journalistes, estiment que cette situation entraîne la disparition progressive des programmes régionaux et qu’elle met donc en danger l’information régionale. La création de grands pôles, comme le pôle sud-ouest, ne permet pas de prendre en compte les spécificités régionales des territoires et ne permet donc pas de retransmettre une information de qualité et de proximité. La remise en cause des programmes régionaux risque d’impacter directement les emplois ainsi que les débouchés pour les jeunes issus des écoles de journalisme ou de la filière technique audiovisuelle. Les personnels souhaitent que puisse être menée une réflexion et une concertation approfondies sur l’avenir et les missions de la télévision publique régionale. Aussi, elle demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour assurer la pérennité de la vocation régionale de France 3. …

dépenses agricoles anti écologique : qu’en fait on ?

Texte de la question Mme Brigitte Allain appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la dépense importante que constitue l’exonération de la taxe intérieure sur la consommation sur le gazole pour trois secteurs que sont le bâtiment, l’agriculture et les transports. Pour l’agriculture seulement, ce manque à gagner s’élève à 2,1 milliards d’euros pour 2013 ! Dans un contexte budgétaire contraint et souhaitant orienter les choix vers des alternatives moins polluantes (économies de gazole, achat de matériel plus performant, investissement dans de nouveaux process et matériels), elle l’interroge sur les raisons qui ont conduit au maintien d’une exonération à un taux aussi élevé dans le projet de loi de finances pour 2013, et lui demande s’il envisage de mettre en place, dans un projet rectificatif, un mécanisme de plafonnement de l’exonération. …

Interpellation de Brigitte Allain sur les retraites agricoles : la réponse du Gouvernement

Texte de la question Mme Brigitte Allain alerte M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur le financement de la réévaluation prévue des retraites agricoles. Un plan d’action sur les retraites est prévu dans les prochains mois. La situation des retraites agricoles, devrait faire l’objet d’améliorations, afin qu’elles atteignent au moins 75 % du SMIC et tendent à 85 %. Les retraités agricoles ont subi ces dernières années un grand décrochage par rapport au niveau de vie des français. Pour ce faire, des nouveaux financements sont nécessaires. Quelles sources de financement sont à l’étude pour financer le rattrapage des retraites agricoles ? Est-il envisageable de compléter ces financements en modifiant le régime fiscal des friches agricoles : les soumettre à l’impôt foncier, et les comptabiliser dans le calcul des cotisations sociales ? De plus, cette mesure favoriserait la remise en culture de terres en friches, et ce faisant, l’installation de nouveaux agriculteurs. …