Mme Brigitte Allain appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'arbitrage qu'a récemment rendu le ministère au sujet de la formation en masso-kinésthérapie. La kinésithérapie occupe une place essentielle en médecine, elle constitue pour les médecins le recours paramédical le plus fréquent, au même titre que les soins infirmiers. C'est une discipline qui évolue en permanence, comme l'atteste la prise en compte, au cours de ces dernières années, des techniques ostéopathiques qui rendent de précieux services aux patients. Cette discipline contribue également à des économies de santé, puisqu'elle permet souvent d'éviter le recours à des prises médicamenteuses, à des arrêts de travail ou à des déclarations d'inaptitude au travail. Dans ce contexte, l'arbitrage rendu par le ministère peut étonner et inquiéter. Il est en effet difficile de comprendre que cette discipline ne bénéficie pas d'une formation optimale qui puisse assurer un mode de sélection des étudiants clair, lisible et égalitaire reposant sur une cohérence de la formation, par exemple par le biais de la première année commune aux études de santé (anciennement le PCEM1). L'harmonisation de l'année de sélection universitaire permettrait de mettre un terme à un recrutement inégalitaire des étudiants, qui s'appuie sur le développement de concours privés de « physique chimie biologie », et donc de formations privées qui préparent au concours, favorisant du même coup les étudiants qui peuvent financer de telles « prépas ». Ensuite, il est difficile de comprendre que cette discipline ne bénéficie pas d'une formation optimale qui puisse assurer une valorisation de cette année d'étude initiale dans le parcours de formation des kinésithérapeutes, par la reconnaissance d'un cursus universitaire en quatre ans, plutôt qu'au grade de la Licence qui ne sanctionne que trois années d'études. Enfin, il est en difficile de comprendre que cette discipline ne bénéficie pas d'une formation optimale qui puisse assurer l'intégration de la formation en kinésithérapie au sein de l'Université, qui ouvrirait aux étudiants des avantages dont disposent les autres disciplines médicales ou paramédicales, à savoir un droit d'accès aux bourses d'études, aux échanges Erasmus, une reconnaissance de leur diplôme à l'international, une possibilité de s'orienter vers la recherche en kinésithérapie (aujourd'hui inexistante en France) ainsi que des tarifs d'inscription raisonnables qui permettraient à tous d'apprendre ce métier. Actuellement, les tarifs d'inscription annuelle dans les instituts de formation peuvent varier de 500 euros à près de 9 000 euros par an, et cette situation n'est pas convenable. Il lui demande si elle compte revenir sur son récent arbitrage, et dans quels délais, afin que le diplôme d'État de kinésithérapie soit reconnu à sa juste valeur, que la procédure de recrutement des étudiants en masso-kinésithérapie soit harmonisée pour promouvoir un accès plus égalitaire et plus normé à la formation, et que les instituts de formation soient pleinement intégrés à l'Université, afin que les étudiants puissent bénéficier des mêmes avantages que les ceux des autres formations médicales.

Texte de la réponse

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en oeuvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accés à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.