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Tribune : L’action de groupe étendue à la santé et l’environnement ?

Publiée dans Libération, le 19 juin 2013, Par JEAN-VINCENT PLACÉ, JEAN-LOUIS ROUMEGAS, MICHÈLE BONNETON, LEILA AÏCHI, BRIGITTE ALLAIN député(e)s et sénateur(trice)s EE-LV Le projet de loi «Consommation» en cours d’examen en ce moment à l’Assemblée nationale apporte de nombreuses améliorations aux droits et à l’information des consommateurs. Le texte inscrit notamment une innovation importante dans le droit français, la possibilité pour les consommateurs lésés de se regrouper pour réaliser une action en justice. Le consommateur pourra aussi agir dans les cas de tromperie comme celui des lasagnes à la viande de cheval, ou l’obsolescence programmée, stratagème utilisé par certains industriels pour écourter la durée de vie de nos produits, contre lequel les écologistes proposent notamment une définition juridique pour faciliter les actions de groupe. En faisant masse, les citoyens pourront désormais obtenir réparation du préjudice matériel subi, mais également influencer en amont les pratiques des entreprises. Si l’inscription de l’action de groupe dans la législation française est une revendication historique des écologistes, nous pensons qu’il est regrettable de limiter cette avancée aux questions de consommation et de ne pas l’étendre aux domaines environnementaux et sanitaires. …

Les écologistes posent les bases d’une autre consommation

Projet de loi consommation : Les écologistes posent les bases d’une autre consommation Dans le contexte de crises sans précédent que connaissent nos sociétés, les écologistes se satisfont que le premier grand projet de la mandature en matière économique se place sous l’angle de l’acquisition de nouveaux droits pour les consommateurs, du renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction de l’État face aux abus, ou encore de la valorisation des produits de qualité et des savoirs faire locaux par l’extension des Indications géographiques (IG) aux produits manufacturés. Brigitte Allain commente : « la confiance légitime qu’accordent les consommateurs aux fabricants doit pouvoir être honorée. Le renforcement des actions de contrôle suite au scandale des lasagnes, et du lien entre consommateurs et producteurs ont définitivement leur place dans ce texte ». …