Europe Écologie - les Verts

Trois textes pour une réforme : c’est la solution qui a été retenue pour la réforme des collectivités. Le premier vient de passer au Sénat, il concerne les « métropoles ». Dans le projet de loi, des volets Paris, Marseille, Lyon et des dispositions pour les autres métropoles à venir en France à Lille, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, Grenoble, Nantes, Rennes, Rouen. Comment les organiser ? Quelles compétences leur transférer, selon la réalité de leur territoire ? …

En direct du Parlement européen de Strasbourg, les eurodéputés verts accueillent des militants de la place Taksim. Suivez la conférence en direct sur Internet en suivant ce lien ! A partir de 16h30 avec Hélène Flautre et Daniel Cohn-Bendit. …

Du 10 au 13 juin 2013, les eurodéputés EELV sont à Strasbourg pour participer à la session plénière du Parlement européen. Turquie, aide alimentaire, asile… Plusieurs thèmes importants seront abordés dans l’hémicycle. Vivez cette session jour après jour ! …

Pascal Canfin est Ministre délégué chargé du développement, Jean-Pascal Labille, Ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement (Belgique), et Dirk Niebel, Ministre fédéral de la coopération économique et du développement (Allemagne) …

La Commission européenne vient d’imposer des taxes antidumping sur les panneaux solaires importés de Chine. La décision de Bruxelles fait fi des réticences de plusieurs Etats de l’UE et des craintes de représailles commerciales chinoises. Yannick Jadot, eurodéputé EELV, interviewé par le journal Libération, défend bec et ongles cette décision. Revue de presse. …

Trois ans après l’adoption du Protocole de Nagoya, l’Union européenne va se doter d’un nouvel instrument pour la préservation de la biodiversité : un Règlement sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. L’eurodéputée EELV Sandrine Bélier est en charge de ce dossier au Parlement européen. Focus. …

Le débat est vif en Europe : alors que les Etats-membres font le choix de l’austérité budgétaire, des individus et des entreprises échappent au paiement de leurs impôts. Comment lutter contre cette fraude ? Comment lever le secret bancaire ? Qu’est-ce que FATCA, l’outil anti-évasion mis en place aux Etats-Unis ? Lisez la note des eurodéputés Europe Ecologie – Les Verts ! …

\ »Les reculs enregistrés sur la question de la publication des déclarations de patrimoine des parlementaires sont d’autant plus désolants que sur de nombreux autres points des projets de lois déposés par le gouvernement, il y a des avancées significatives\ », estime François de Rugy, chef de file des écolodéputés sur le sujet.  …

L’AFD s’est dotée d’une nouvelle doctrine en matière de paradis fiscaux, qu’en est-il ? Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement : …

Après un quart d’heure de retard en début de séance et deux rappels au règlement, notamment de la part de la Sénatrice EELV de Paris Leïla Aïchi, ce texte a été voté dans le cadre d’un scrutin public déclenché à la demande du groupe UMP, procédure qui permet de faire voter les absents. Les groupes politiques du Sénat ont ainsi voté de manière très homogène, alors que les parlementaires présents en séance étaient plus partagés. Les Sénateurs écologistes s’y sont opposés à l’unanimité, tout comme deux Sénateurs UMP, trois Sénateurs centristes et la quasi totalité des sénateurs membres du groupe RDSE. …

Non, il n’y a pas que des mauvaises nouvelles. Même si cela ne fait pas la une du 20 heures, il y a eu ces trois derniers mois des avancées majeures pour imposer aux grandes entreprises davantage de transparence notamment fiscale. …

Pour la première fois, à l’initiative du groupe des députés écologistes, a eu lieu à l’Assemblée jeudi 30 mai un débat en séance sur le thème de la sûreté nucléaire, de 21 h 30 à minuit trente. …

Le ministre du Développement, Pascal Canfin, à Lille pour une réunion préparatoire au G8 : « L’agenda de la transparence avance » …

Le tribunal de commerce de Paris doit étudier, Jeudi 23 mai 2013, les offres de reprise de l’enseigne Virgin, qui possède vingt-six établissements en France. Dans un avenir proche, près de mille personnes travaillant dans le commerce des biens culturels perdront leur emploi. La crise du secteur s’explique en partie par la concurrence déloyale d’entreprises comme Amazon, domiciliée au Luxembourg et qui bénéficie d’une fiscalité avantageuse. C’est la raison pour laquelle Jean-Louis Roumegas interroge Aurélie Filippetti sur l’avancée des négociations européennes sur l’harmonisation fiscale indispensable afin de préserver notre réseau de disquaires et de libraires indépendants qui est également menacé. …

\ »Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, concerne la filière de production porcine. …

Communiqué Projet de loi de refondation de l’école de la République Le groupe écologiste du Sénat satisfait par le texte adopté …

Proposition de résolution Le Parlement européen a adopté jeudi 23 mai une résolution portant sur la situation des réfugiés de Syrie. Les Verts regrettent que cette résolution n’adresse pas davantage les dimensions politiques et militaires du conflit. La plupart des amendements Verts ont été rejetés, à l’exception d’un amendement qui dénonce les cas de détention excessive et de refoulement de réfugiés syriens par certains Etats membres et rappelle l’importance pour l’Europe de montrer l exemple dans l’accueil des réfugiés syriens sur son sol. A travers ce rapport centré principalement sur la situation (critique) des réfugiés, le Parlement européen envoie un message politique timide et confus et rate l’occasion de contribuer efficacement à la perspective d’une sortie de crise. …

Du 20 au 23 mai 2013, les eurodéputé-e-s EELV étaient à Strasbourg pour la session plénière mensuelle du Parlement européen. Pas de grande victoire, des votes décevants… \ »On est que dans le business\ » et les conclusions du Conseil européen du mercredi 22 confortent la grise mine de cette session. Retour en images. …

2010 : records des températures dans l’Arctique canadien. Deux ans plus tard, l’Organisation météorologique mondiale annonce que la glace de l’océan arctique a atteint son niveau le plus bas jamais mesuré. Les ressources énergétiques et minières de cette région, comme le pétrole, le gaz, le minerai de fer, l’uranium et même les diamants, attirent soudainement la convoitise des multinationales qui foncent bille en tête vers le grand Nord. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Non. Pour les écologistes, il faut stopper la course vers les énergies fossiles qui sont principalement responsables du réchauffement climatique.

Le 6 mai 2013, l’exécutif européen publiait un ensemble de propositions renforçant la filière agro-alimentaire. L’une d’entre elles entend simplifier l’enregistrement des semences et ainsi les place toutes sous le contrôle direct des titres de propriété de l’industrie (le certificat d’obtention végétale). Aux côtés des deux millions de personnes qui ont manifesté dans le monde contre le géant Monsanto ce samedi 25 mai, les écologistes combattent cette privatisation du « vivant ». Les variétés végétales sont le fruit des échanges et du travail de générations de paysans, préservons-les ! …

> Tribune publiée dans Liberation, le 23 mai 2013  Par JOSÉ BOVÉ Député européen, vice-président de la commission de l’agriculture, YANNICK JADOT Député européen, membre de la commission commerce international, PASCAL DURAND Secrétaire national d’Europe Ecologie-les Verts …

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République Marie Blandin Dossier législatif …

J’ai voulu établir ce bilan d’un an d’action ministérielle car rendre compte de mon action est un élément clé de mon engagement politique. Ces réalisations exposées ci-dessous ne résument pas la politique de développement, mais les changements intervenus depuis un an. …

Du 20 au 23 mai 2013, les eurodéputés EELV étaient à Strasbourg pour participer à la session plénière du Parlement européen. Evasion fiscale, situation en Syrie, accord commercial UE-Etats-Unis… Plusieurs thèmes importants seront abordés dans l’hémicycle. Vivez cette session jour après jour ! …

Le Parlement européen vient d’adopter un rapport concernant l’avenir des systèmes de retraites au sein de l’Union européenne. Les eurodéputés ont voté contre ce texte. Pour eux, « travailler toujours plus, capitaliser toujours plus », quand le nombre de chômeurs n’a jamais été aussi élevé, et que les marchés financiers ne sont toujours pas mis au pas, est une voie sans issue. Communiqué de presse. …

A la veille d’un Conseil européen consacré à l’évasion fiscale, le Parlement européen vient d’affirmer sa volonté de lutter plus fermement contre cette fraude. Pour les écologistes qui dénoncent 1000 milliards d’euros confisqués chaque année en Europe, il faut introduire rapidement un mécanisme automatique d’échange d’informations entre pays pour les dépôts des particuliers et des entreprises. En matière fiscale, la transparence doit être la règle ! …

Le Président de la République François HOLLANDE accompagnera la Ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires Cécile DUFLOT et le Ministre délégué chargé du Budget Bernard CAZENEUVE à Caen ce vendredi 17 mai pour une visite officielle dans le quartier de la Folie Couvrechef, puis sur le site de l’ancienne Caserne Martin avant une présentation des projets urbains à l’Hôtel de Ville. …

S’il est vrai que dans un État moderne, le Gouvernement et l’État doivent avoir le monopole de la violence légitime, il n’en reste pas moins que parfois, s’affranchir de la loi n’est pas totalement illégitime. Le mariage célébré en marge de la loi par Noël Mamère en 2004 est exemplaire en la matière. …

Le conseil des ministres des Finances du 13 mai 2013 sera l’occasion d’un premier débat sur les moyens de lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale en Europe. En amont, Jean-Paul Besset et Eva Joly ont interpellé Pierre Moscovici, le ministre français des Finances, sur la transparence pays par pays des activités des entreprises multinationales et la lutte contre l’opacité des sociétés offshore. …