Vos élu-e-s

  2. Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale au Sénat : Les écologistes obtiennent des avancées sur la santé environnementale

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    Alors que le Sénat vient de rejeter la partie recettes du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), le groupe écologiste du Sénat a voté pour ce texte, qui marque une rupture avec les politiques menées ces dernières années, et a obtenu plusieurs avancées en faveur de la « santé environnementale », qui était jusqu’alors la grande absente de ce texte.
    Outre les avancées en termes de santé environnementale, le groupe écologiste du Sénat a fait le choix de voter ce texte car, pour la première fois depuis longtemps, il ne remet pas en cause les prestations servies par le régime d’assurance maladie obligatoire. Par ailleurs, il apporte des mesures attendues depuis longtemps comme la convergence tarifaire publique-privée, pour mettre un coup d’arrêt à l’asphyxie de l’hôpital public et lui permettre d’assurer ses missions (formation, recherche et accueil de toutes et tous, y compris les plus précaires), ou encore le remboursement de l’IVG à 100%.

    P…

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  3. Taxation de l’aspartame : adoption de l’amendement des écologistes

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    Au cours de la séance de nuit du 14 novembre 2012, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Sénat a adopté un amendement du groupe écologiste visant à taxer l’aspartame.

    Dès son apparition dans les années 60 aux Etats-Unis, cet édulcorant de synthèse suscité d’importants doutes sur son innocuité.
    Les études ayant permis son autorisation initiale de mise sur le marché ont été remises en cause au point de faire l’objet de poursuites judiciaires pour fraude. Prises au coeœur de nombreux conflits d’intérêt, celles-ci n’ont jamais été menées à leur terme.

    Aujourd’hui, il est avéré que, même à faible dose, la consommation d’aspartame par les femmes enceintes augmente les risques de naissance avant-terme. En outre, il existe de très fortes présomptions scientifiques que la consommation d’aspartame favorise la survenue de différents types de cancers.

    Comme Aline Archimbaud l’a expliqué, sur ce…

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  4. Rassemblement pour l’Egalité des droits (Marie-Christine Blandin)

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    Marie Blandin était présente samedi 10 novembre à Lille, lors de la Marche pour l’Egalité des droits.

     

    Une belle couverture presse pour cet évènement… dans Nord Eclair , sur France 3 Nord Pas de Calais , dans le Nouvel Obs, Le Figaro, Le Point .

    France/Monde | Lille: les élus locaux célèbrent un mariage …
    www.ledauphine.com/…/10/lille-les-elus-locaux-celebrent-u…
    La sénatrice Marie-Christine Blandin, ainsi que des représentants du conseil régional, du conseil général et de Martine Aubry, maire de … le 10/11/2012 à 16:43 …

    Lille. Deux femmes mariées « symboliquement » par des élus locaux …
    www.francetvinfo.fr/lille-deux-femmes-mariees-symbolique…
    Publié le 10/11/2012 | 17:52 , mis à jour le 10/11/2012 | 19:15 … du samedi 10 novembre à Lille pour célébrer ce mariage symbolique de deux femmes, … La sénatrice Marie-Christine Blandin, ainsi que des représentants du conseil régional, …

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  5. Arrestation d’Aurore Martin : un abus manifeste de l’état de droits

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    Jeudi 1 novembre, Aurore Martin, la militante de Batasuna a été arrêtée par la police française et transférée séance tenante entre les mains de la justice espagnole. Manuel Valls, le Ministre français de l’intérieur, démontre ainsi les dérives arbitraires que le mandat d’arrêt européen permet au nom de la coopération entre les systèmes judiciaires européens. …

  7. Commerce avec Israël : un accord indigne d’une Europe de la paix

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    Le Parlement européen a approuvé le protocole ACAA ce 23 octobre 2012. Ce texte représente une importante intensification des relations commerciales entre l’Union européenne et Israël, et prévoit par exemple un libre accès des produits industriels dans les deux marchés. Cet accord, auquel se sont fermement opposés les eurodéputés EELV, n’exclut pas les territoires occupés. Pour les écologistes, l’UE ne peut pas à la fois condamner la politique israélienne de colonisation, la qualifiant d’illégale, et commercialiser les produits issus des colonies. Les interventions en plénière de Yannick Jadot et Nicole Kiil-Nielsen. …

  8. Une aide alimentaire conservée mais pas tout à fait sauvée

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    Du PEAD au nouveau fonds Le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) est l’une des rares politiques sociales mises en œuvre directement au niveau européen. Il est né après l’hiver 1986-1987, particulièrement rigoureux, afin d’implémenter des mesures de distribution gratuite de nourriture aux personnes les plus démunies. Il s’agissait alors d’utiliser à bon escient une partie des surplus européens de céréales, de lait, de beurre et de viande. Mais à la suite des réformes successives de la Politique agricole commune (PAC), les surplus ont progressivement baissé. L’Union européenne les a donc remplacés par une enveloppe financière qui ne représente que 1 % du budget de la politique agricole. Ces 500 millions d’euros sont attribués aux Etats-membres de l’UE qui les répartissent entre les associations distributrices. On parle d’un euro par an et par habitant de l’UE. Pourtant, en 2011, une décision de la Cour de Justice est venue remettre en cause ce programme, considérant qu’il s’agissait d’une politique sociale et non plus d’une réaffectation des surplus agricoles. …

  9. En direct de l’hémicycle : Les eurodéputés EELV à Strasbourg

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    495 millions

    Du 22 au 26 octobre 2012, les eurodéputés EELV sont à Strasbourg pour participer à la session plénière du Parlement européen. Ils y abordent de nombreux thèmes : budget européen, taxe sur les transactions financières, union bancaire, commerce entre Israël et l’Union européenne… Tour d’horizon des dernières actus et des rapports défendus par les eurodéputés EELV dans l’hémicycle. Bonne lecture ! …

  10. Question d’actualité posée par Noël Mamère à la Ministre de la recherche

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    Séance de Questions au gouvernement, 23 octobre 2012 –

    Noël Mamère. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la recherche et concerne ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui l’affaire Séralini, du nom de ce chercheur victime d’un véritable lynchage de la part du ban et de l’arrière-ban de la nomenklatura scientifique, mais aussi des industriels, un chercheur, un scientifique qui, après bien des années, a mené une étude indépendante pour poser la question des OGM et donc des risques sanitaires d’une telle innovation technologique.

    Au-delà du cas de Gilles Séralini, se pose en effet la question de l’indépendance des outils d’observation et d’expertise. Je pense en particulier à l’Agence européenne d’évaluation des aliments, dont certains membres appartenaient aussi à des groupes industriels, et aux deux offices qui ont évalué dernièrement l’expertise de M. Séralini, l’Institut de biotechnologie et l’Agence de sécurité…

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  11. MIGRATIONS : QUELLES POLITIQUES D’ACTION AUJOURD’HUI ?

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    Europe Écologie Les Verts Pays de la Loire sous le marrainage de Corinne Bouchoux,
    Sénatrice de Maine-et-Loire vous convie à une Convention

    MIGRATIONS : QUELLES POLITIQUES D’ACTION AUJOURD’HUI ?
    Samedi 10 Novembre 2012 de 9h30 à 17h
    Maison Pour Tous Monplaisir – 3 rue de l’Écriture – 49 000 ANGERS

    PROGRAMME :

    – 9h30 Accueil autour d’un café

    – 10h Ouverture
    Corinne Bouchoux, Sénatrice et Elen Debost, Secrétaire Régionale EELV Pays
    de la Loire

    Plénière : Pourquoi promouvoir une politique volontariste d’accueil ?
    Animée par la commission migrations d’EELV

    – Témoignage d’un parcours d’une personne « sans-papier»
    – Intervention d’Emmanuel SMAIL, travailleur social
    – Bilan économique de l’immigration, Jerôme Gleizes, laboratoire
    d’économie IDHE-CNRS de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan
    – Évolution des législations d’immigration en France et en Europe,
    Christophe POULY, Avocat, bureau du GISTI (groupe d’information et de
    soutien …

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  14. « La manifestation pacifique du 17 octobre 1961 visait à faire prendre conscience à la population de la férocité de la répression policière s’abattant sur les travailleurs algériens »

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    Here_are_drown_the_Algerians

    Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution,
    tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
    Esther Benbassa
    Dossier législatif 
     
    Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes ChèrEs collègues,
    La déclaration de François Hollande, le 17 octobre 2012, reconnaissant la répression sanglante de manifestants algériens cinquante-et-un ans plus tôt, a été accueillie, à gauche, avec soulagement. Même si elle n’explicite pas clairement la responsabilité, dans ces faits, de l’Etat français comme tel, ainsi que l’avait fait, en 1995, le discours historique de Jacques Chirac pour la déportation des Juifs de France.
    Etroitement organisée par la Fédération de France du FLN, encadrée par de strictes consignes de discipline pour éviter tout débordement, la manifestation pacifique du 17 octobre 1961 réunissait, au côté des hommes, de très nombreuses femmes….

    image : archives de l’Humanité …

  15. « L’absentéisme est un phénomène grave, qui met en danger l’élève »

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    Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’inconvénient d’intervenir en quatrième position, surtout sur un texte aussi clair et limpide que celui que nous examinons aujourd’hui, est que toutes les paroles sensées, brillantes et intelligentes ont déjà été prononcées.
    Je suis donc vouée à répéter ce qui a été dit avant moi, au risque, soit de ne pas retenir l’attention de mes collègues, soit de les ennuyer. Je tenterai néanmoins d’échapper à ces deux écueils.
    J’essayerai de montrer en deux points pourquoi la loi Ciotti est une mauvaise solution à un vrai problème et comment la lutte contre l’absentéisme relève d’un dispositif beaucoup plus complexe et beaucoup plus solide que celui que cette loi prévoyait.
    Mes collègues l’ont souligné, l’absentéisme est un phénomène grave, qui met en danger l’élève. Je rappellerai toutefois que l’absentéisme a malheureusement toujours existé. Simplement, jadis, on orientait l’élève, lequel,…

    image : Candelwicke (wikipedia) …

  23. La création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement: un jeu démocratique majeur!

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    Intervention Jean-Vincent Placé sur la Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement

     

    Monsieur le Président, madame la ministre, mes chers collègues,

    A l’heure de la controverse qui a suivi la publication de l’étude de Gilles-Éric Séralini sur la toxicité d’un maïs OGM, la nécessité d’encadrer la déontologie de l’expertise et de protéger les lanceurs d’alerte devient indispensable.

    Je me réjouis très vivement que cette proposition de loi du groupe écologiste soit la première à être discutée dans un Sénat où la gauche est majoritaire. C’est tout à la fois un symbole fort pour l’écologie politique et un élément important de la vitalité démocratique de notre institution.

    En effet, cette proposition de loi écologiste constitue une belle opportunité pour valoriser le rôle du Parlement. Force est de le reconnaître, sous l’ancienne ma…

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  25. La victoire des paysans indiens, un espoir pour tous

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    > Tribune publiée sur le blog de Mediapart Mercredi 17 octobre, une  manifestation a été organisée sur les marches du parvis des droits de l’Homme à Paris dans le cadre de la journée mondiale du refus de la misère, revenant sur la victoire des paysans indiens, qui ont lutté contre l’accaparement de leurs terres par les «grandes firmes». Karima Delli, eurodéputée EELV, Benjamin Joyeux, responsable de la commission transnationale d’EELV, et Eros Sana, photo-reporter, militant altermondialiste et fondateur de la Zone d’écologie Populaire (ZEP), expliquent pourquoi ils sont allés en Inde les soutenir. …

  26. Intervention de Ronan Dantec comme rapporteur sur la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement

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    Ronan-Senat-BD

    > Intervention publiée sur le site de Ronan Dantec Bon débat dans l’hémicycle et bon accueil de la proposition de loi. La ministre de l’Ecologie Delphine Batho a dit recevoir la proposition de loi \ »avec bienveillance\ ». …

  27. Proposition de loi sur l’indépendance de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte.

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    Intervention de Marie-Christine Blandin
    15 octobre 2012

    Monsieur le Président,
    Madame la Ministre,
    Mes chers collègues,

    Après la discussion de la proposition de résolution de notre collègue Aline Archimbaud, c’est avec beaucoup de plaisir que j’ai l’honneur de vous présenter la première proposition de loi du groupe écologiste.
    Cette proposition de loi est le fruit de plusieurs années de travail, en lien avec les acteurs associatifs que je tiens à saluer pour la qualité de leurs propositions : Sciences citoyennes, le réseau environnement santé, Ecologie sans frontière…
    Je tiens également à remercier mes collègues Ronan Dantec et Aline Archimbaud, rapporteurs de ce texte, pour la qualité du travail qu’ils ont effectué, en lien avec les services des commissions.
    Présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, je n’oublie pas un sujet qui me tient à cœur: l’expertise et son indépendance ainsi que la lutte contre …

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  28. Indépendance de l’expertise et statut des lanceurs d’alerte : un texte sous le signe du consensus

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     Suite à la présentation hier de la proposition de loi visant à la création d’une haute autorité indépendante de l’expertise, le groupe écologiste du Sénat se félicite du consensus qui s’est manifesté sur la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte et les signes positifs en faveur d’une structure indépendante portant sur l’expertise.
     

    Les nombreux scandales sanitaires et environnementaux, ainsi que l’absence de protection des lanceurs d’alerte, ont amené les orateurs à faire savoir leur « bienveillance » (Mme Batho) ou leurs propositions pour enrichir la loi.

     

    Les écologistes notent également que la ministre s’est montrée favorable à la mise en place d’une structure unique portant sur la déontologie, proposition allant dans le sens de la structure indépendante défendue par le groupe écologiste.

     

    Les écologistes ont entendu la volonté des groupes de la majorité sénatoriale de s’impliquer dans ce processus législatif et y t…

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  30. Bisphénol A : la suppression, enfin !

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    Alors que le Sénat vient de voter la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, le groupe écologiste du Sénat se félicite de l’aboutissement d’un combat des écologistes de plusieurs années.
    Pour autant, cette suppression du bisphénol A des conditionnements alimentaires est un premier pas. Les écologistes ont défendu donc deux propositions :

    l’élargissement de l’interdiction aux matériels médicaux susceptibles d’entrer en contact avec les patients ;

    un rapport, amendement adopté, sur l’ensemble des perturbateurs endocriniens, pour en évaluer les risques sanitaires, environnementaux, le coût pour la société et les mesures législatives et réglementaires à préconiser pour protéger les générations futures.

    Dans son intervention au nom du groupe, Aline Archimbaud, Secrétaire de la Commi…

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