Trois textes pour une réforme : c’est la solution qui a été retenue pour la réforme des collectivités.

Le premier vient de passer au Sénat, il concerne les « métropoles ». Dans le projet de loi, des volets Paris, Marseille, Lyon et des dispositions pour les autres métropoles à venir en France à Lille, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, Grenoble, Nantes, Rennes, Rouen. Comment les organiser ? Quelles compétences leur transférer, selon la réalité de leur territoire ?

Le Sénat a choisi des réponses fermement différentes de celles du gouvernement en réécrivant une grande partie du texte.

La métropole de Paris ? Supprimée. Notre proposition n’a donc pu être débattue (réaction du groupe EELV au Sénat).

Lyon ? Adoptée, malgré notre verte dénonciation de l’absence de démocratie autour de cette nouvelle collectivité sui generis et notre insistance pour que la région soit garante de l’égalité et de la solidarité des territoires, avec en particulier, un rôle de chef de file affirmé sur les questions économiques et d’aménagement durable du territoire, mais qui préfigure la disparition des départements. (Voir la réaction d’élus de Rhône-Alpes).

Marseille ? Une nouvelle métropole « d’Aix-Marseille-Provence » voit le jour avec une gouvernance commune sur une aire urbaine cohérente.

De notre côté, qu’avons-nous obtenu ?

Des succès sont là, obtenus au nom du groupe écologiste de haute lutte par Hélène Lipietz, membre de la commission des lois et cheffe de file sur ce texte et Ronan Dantec, vice-président de la commission développement durable et secrétaire général de la FEVE.

Un amendement écologiste a été adopté permettant à l’Etat de déléguer par convention l’exercice de ses compétences aux collectivités territoriales. Un premier pas vers le fédéralisme différencié. Le Sénat a aussi retenu la définition écologiste des pôles métropolitains, comme étant des outils privilégiés de renforcement des solidarités territoriales entre les métropoles et leurs aires d’influence, et plus globalement dans une logique de réseaux d’auto organisation des réseaux de moyennes et grandes villes.

Autre avancée, le rôle des régions est renforcé grâce aux amendements du groupe écologiste. Un agenda 21 régional sera établi et les régions deviennent les collectivités cheffes de files de la biodiversité et de la transition énergétique. En complément du renforcement des régions sur la transition énergétique, deux amendements écologistes adoptés confient l’organisation de la transition énergétique ainsi que la gestion des 3 réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur) aux métropoles et aux communautés urbaines. Des avancées qui confortent notre discours fondé sur le couple régions-intercommunalités.

Fort de ce bilan, le groupe écologiste a décidé de s’abstenir. Notre grand regret porte sur l’absence de scrutin direct dès 2014 pour l’élection des représentants des métropoles. Ce débat reprendra à l’Assemblée nationale.

En définitive, c’est moins le début d’un Acte III de la décentralisation qui est parti du Sénat, mais au mieux un texte de transition. Prochaines étapes : l’Assemblée nationale en juillet, puis seconde lecture au Sénat en septembre pour une adoption à l’automne.

> Photo : Wikipédia by Romain Vincens