Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues, Après la proposition de loi Warsmann, cette proposition de loi Doligé est une preuve supplémentaire de la frénésie législative du gouvernement en matière de lois disparates où les cavaliers législatifs sont légion ! Personne n’est dupe ! Déposée le 4 août dernier à la veille des élections sénatoriales avec l’espoir d’une adoption avant le Congrès des Maires de novembre, cette proposition de loi visait surtout à redorer l’image du président-candidat auprès des élus locaux. Pourtant, la simplification des normes applicables aux collectivités locales représente un enjeu démocratique majeur. L’inflation des normes entraine un coût exorbitant. Comme vous le savez, la Commission Consultative d’Evaluation des Normes l’a évalué, pour l’année 2010, à 577 millions d’euros. Quant à l’instabilité de ces normes : en 10 ans, 80% des articles du Code Général des Collectivités Territoriales ont été modifiés. Cela contribue à asphyxier le budget des collectivités territoriales, les contraignant dans leurs projets alors que de plus en plus de compétences leur incombent. …