Pascal Canfin : « Trois mois d’avancées majeures pour la transparence »
Non, il n’y a pas que des mauvaises nouvelles. Même si cela ne fait pas la une du 20 heures, il y a eu ces trois derniers mois des avancées majeures pour imposer aux grandes entreprises davantage de transparence notamment fiscale.
Par Pascal Canfin
En février, la loi bancaire française, puis la loi bancaire européenne (dite directive CRD4) obligeait les banques à rendre publique à partir de 2014 leurs chiffres d’affaires, leurs bénéfices, et les impôts qu’elles paient dans chacun des pays où elles sont présentes. La boite noire sera donc dorénavant transparente. Début Avril, le Parlement européen et les Etats membres s’accordaient sur une nouvelle directive transparence qui oblige les entreprises minières, pétrolières et gazières, ainsi que celles qui exploitent les forets, à rendre publique l’ensemble de leurs flux financiers avec les Etats. Cette disposition qui lutte à la fois contre l’évasion fiscale et contre la corruption entrera en vigueur au plus tard en 2015. Enfin, la semaine dernière le Conseil européen a soutenu la proposition française d’étendre la transparence à peine votée pour les banques, à l’ensemble des secteurs de l’économie. Et Michel Barnier, le commissaire européen en charge de ces questions, a immédiatement accepté d’intégrer ces nouvelles dispositions dans les prochains mois.