Europe Écologie - les Verts

Propositions de modification du Règlement intérieur présentées par le comité de la réforme statutaire.   Exposé général des motifs : …

Proposée par le Comité de la Réforme Statutaire Exposé général des motifs Le II-2 du RI national traite de l’organisation régionale et locale. C’est-à-dire l’essentiel du périmètre militant de nos cotisants. Le Comité de la Réforme Statutaire propose 8 modifications. Celles-ci sont motivées par les principes suivants : …

Propositions de modification du Règlement intérieur présentées par le comité de la réforme statutaire. Exposé des motifs : …

Propositions de modification du Règlement intérieur présentées par le comité de la réforme statutaire. Exposé des motifs : …

Propositions de modification du Règlement intérieur présentées par le comité de la réforme statutaire. 1) suppression de doublons …

Exposé des motifs : Le droit du travail a connu une évolution positive au cours du 20ème siècle, avec la fin du travail des enfants, les congés payés, le repos dominical, les 48, puis 39, puis 35h, mais aussi le droit à la retraite, au chômage, à la reconnaissance de handicaps ou maladies professionnels. …

Exposé des motifs : Constat : L’emploi est la première préoccupation des français, équilibrer le budget de la nation celui de nos gouvernants. Pourtant, aucun de ces 2 problèmes n’est primordial devant les crises écologiques auxquelles nous devons faire face, ils ne peuvent être résolus qu’en tenant compte des limites de notre planète. …

Exposé des motifs : Dès la création de la sécurité sociale, en 1946, les étudiants ont bénéficié d’un régime spécifique, dont la gestion est déléguée à une mutuelle étudiante contrôlée par les étudiants : la Mutuelle Nationale des Etudiants de France (MNEF), créée en 1948. Elle est mise en concurrence, à partir des années 1970, avec un autre réseau, celui des mutuelles étudiantes régionales. …

Attendus On meurt mal en France.  Ce constat est partagé par de très nombreuses familles et les témoignages de fin de vie non choisies, contre les volontés des personnes sont de plus en plus nombreux. Loin de cas isolés il s’agit d’un véritable sujet de société. Le moment de la mort est le dernier acte de la vie, si cette formulation peut paraître redondante il est utile de dire et redire qu’il s’agit d’un moment de la vie et qu’à ce titre le libre arbitre des personnes concernées doit être respecté. Les personnes qui meurent ne sont pas uniquement des malades, elles restent avant tout des individus, des citoyens, des pères, des mères, des oncles, des tantes… Et plus encore, dès lors que la médecine ne peut plus les soigner, la fin de leur vie n’est plus du ressort des médecins. C’est avant tout une dernière étape très personnelle, très intime qu’il convient d’envisager comme telle.  …

Exposé des motifs : Le projet de loi de santé de la ministre de la santé Marisol Touraine a été présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2014 et doit être débattu par les parlementaires au printemps 2015. Combinant réformes structurelles du système de soins français et transposition de directives européennes, il propose un certain nombre de mesures phares comme la généralisation du tiers payant, la création d’un service territorial de santé au public, l’interdiction du « vapotage » dans les lieux publics, l’amélioration de l’information nutritionnelle ou encore la création d’actions de groupe sur les questions de santé. …

Exposé des motifs : Le 29 décembre 2014, la chambre parlementaire grecque a été dissoute, renvoyant à des élections générales le 25 janvier 2015.Favori des élections grecques, le parti Syriza (membre du Parti de la Gauche européenne) est aujourd’hui aux portes du pouvoir. Les écologistes grecs (membres du Parti vert européen) ont trouvé un accord programmatique avec Syriza. …

Exposé des motifs : Les dernières élections européennes ont fait du Front National, le parti rassemblant le plus grand nombre de votants, et nous assistons à une progression continue de ses résultats électoraux au cours des derniers scrutins. …

Introduction  Ce texte est issu des réflexions du groupe de travail chargé par le Conseil fédéral de coordonner la préparation de la position et la mobilisation d’Europe écologie-Les Verts pour la conférence Paris Climat 2015 (COP21). Ce groupe composé de membres de différentes commissions, du conseil fédéral, du conseil d’orientation politique, de membres du bureau exécutif, d’élus et de collaborateurs d’élus, de ceux qui souhaitent s’impliquer activement sur ce sujet est placé sous la responsabilité de Lucile Schmid, membre du bureau exécutif. A compter de début septembre 2014, ce groupe s’est réuni régulièrement pour travailler sur l’élaboration d’une formation pour les militants, la préparation de cette motion et les éléments de contenu de la position d’EELV, les outils de communication et de diffusion, les relations avec les ONG et les acteurs de la société civile. …