Je me réjouis de l’annonce de la Ministre de la santé Marisol Touraine, datée du mardi 17 mars lors de l’examen du projet de loi santé en Commission des affaires sociales portant modification du questionnaire préalable au don du sang. …
Ma question s’adresse à madame la ministre des droits des femmes Au cours des douze derniers mois, près de 2000 témoignages de victimes d’actes homophobes ou transphobes ont été enregistrés par SOS homophobie : c’est 27% de plus qu’en 2011. …
Depuis le mardi 29 janvier 2013 et pour deux semaines, le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe est en débat à l’Assemblée nationale. Il sera l’occasion de nombreux débats, auxquels prendront part les 17 député-e-s écologistes. …
Communiqué de presse de Sergio Coronado, député EELV – Nous apprenons par l’AFP que Mme Virginie Duby-Muller et Xavier Breton, député-e-s UMP, ont déposé ce vendredi 7 décembre une proposition de résolution créant une commission d’enquête sur « l’introduction et la diffusion de la théorie du genre en France ». …
La vidéo est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale . – Question au gouvernement du 21 novembre 2012. M. François de Rugy. …
Devant plusieurs milliers de maires et présidents de groupements de communes réunis pour leur congrès annuel, le Président de la République a estimé que \ »les débats\ » sur le \ »mariage pour tous\ » sont \ »légitimes\ », et a rappelé que les maires \ »auront, si la loi est votée, à la faire appliquer\ ». …
M. Sergio Coronado. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre des droits des femmes, mes chers collègues, le texte de loi dont nous débattons aujourd’hui est à la fois urgent et important. …
Alertée par deux citoyens britanniques, Martine Billard, députée de Paris (Les Verts) a déposé hier une question écrite interpellant Rachida Dati, ministre de la Justice, sur les problèmes de reconnaissance en France du \ »civil partnership\ » britannique. …
Voici les amendements déposés par les trois députés écologistes suite à la proposition de loi \ »Réforme de l’adoption\ ». …
Proposition de loi déposée par Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, …