Je me réjouis de l’annonce de la Ministre de la santé Marisol Touraine, datée du mardi 17 mars lors de l’examen du projet de loi santé en Commission des affaires sociales portant modification du questionnaire préalable au don du sang.

En espérant que Madame Touraine ne fasse pas marche arrière une nouvelle fois, comme en décembre 2012, se réfugiant derrière l’attente d’une décision du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui sera publiée très bientot.

L’orientation sexuelle ne peut être source d’aucune discrimination. Les pratiques sexuelles jugées à risques – comme la multiplication des partenaires – ne peuvent être prises en considération qu’au même titre que les hétérosexuels.

Lors de ses conclusions, l’avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, saisie par le Tribunal administratif de Strasbourg en 2014, avait très justement estimé que « en excluant de manière définitive du don de sang tout homme ayant eu ou ayant des rapports sexuels avec un autre homme, la réglementation française introduit une évidente discrimination indirecte fondée, de manière combinée, sur le sexe et sur l’orientation sexuelle ».

Alors que l’Etablissement français du sang appelle régulièrement à une forte mobilisation des donneurs, il serait utile et nécessaire que la France se mette en conformité avec ses engagements européens parmi lesquels figure la non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Sergio Coronado
Député de la 2e circonscription des Français de l’étranger
Amérique latine et Caraïbes
Groupe Ecologiste