Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié ce matin son rapport en urgence sur la prison des Baumettes (Marseille). C’est le deuxième rapport en urgence jamais publié par le Contrôleur général. La visite s’est faite début octobre avec une équipe de 20 contrôleurs sur plusieurs jours. …
Lire la suitePROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences du dispositif français d’évaluation des risques suicidaires en prison …
Lire la suiteEvolution, observée en France, de la proportion des libérés conditionnels parmi les détenus condamnés sortants de prison (pour chaque année, proportion calculée sur le 1er trimestre, métropole) : …
Lire la suiteLe collectif \ »Octobre 2001\ » a été constitué à l’occasion du XXe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981), pour mener réflexions et actions afin que les crimes et les délits soient sanctionnés dans le respect des droits fondamentaux, avec pour objectif primordial la réintégration dans la communauté des personnes mises en causes. …
Lire la suiteLe ministère de la justice a affiché, vendredi 13 octobre, une claire volonté d’appliquer les nouvelles règles pénitentiaires européennes.La France les avait adoptées avec les 45 autres pays du Conseil de l’Europe, le 11 janvier, sans les promouvoir jusqu’à présent. …
Lire la suiteRecommandation Rec(2006) du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles pénitentiaires européennes Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe, …
Lire la suite1. Les règles pénitentiaires européennes sont élaborées, au sein du Conseil de l’Europe, par le Comité de coopération pénologique et pour le Comité des Ministres. Les premières règles remontent à 1973 et sont la version européenne des règles minima pour le traitement des détenus, adoptées par les Nations unies en 1955. Elles ont été révisées en 1987, et c’est cette version qui est en vigueur actuellement. …
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