Dans le cadre des municipales, la FEVE (Fédération des élu-e-s Verts et écologistes) a produit divers notes programmatiques, sur son site dédié. …
Lire la suiteFiche de la FEVE sur la médiation locale
médiation
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Interview de AEF Sécurité globale sur les positions écologistes sur la sécurité
L’agence AEF Sécurité globale a réalisé cette interview de Pierre Januel, co-responsable de la commission Justice d’EELV. Cette dépêche est reproduite avec l’aimable autorisation d’AEF Sécurité globale (http://ww.aisg.info). …
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Que peuvent penser les écologistes sur la prévention, la sécurité publique, la justice, les peines et la médiation ?
Document de travail de la commission Justice d’EELV En vue des élections présidentielle et législatives de 2012, la Commission Justice d’Europe Ecologie les Verts a élaboré cette note de travail sur différents thèmes (Prévention – Sécurité publique – Justice- Peines – Médiation). …
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De quel droit enfermer mon semblable ?
Par Alain Cugno, De quel droit contraindre le corps de mon semblable ? Il faut partir de l’impossibilité théorique qu’un tel droit puisse se constituer. De même que « Tu ne tueras pas » structure notre rapport à la loi, de même il existe une sorte de « Tu n’enfermeras pas » tacite, et sans doute pour les mêmes raisons. En effet, dans la communauté politique, le semblable est le libre, l’irréductible, celui auquel je ne m’agrège que parce qu’il m’échappe complètement. C’est le paradoxe très fort de la Cité que de reposer ainsi sur un lien de cohésion par la liberté. …
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La demande en tentative de conciliation en matière civile ordinaire
LA CONCILIATION EN DEHORS DE TOUT PROCES La conciliation est le mode a priori idéal de règlement des conflits et sa recherche devrait faire l’objet des priorités de tous les acteurs. Pourtant, hormis lorsqu’elles sont un préalable obligatoire imposé par des textes particuliers dans des domaines spécifiques (droit du travail, etc ..), les procédures de conciliation sont souvent ignorées, ou du moins mal connues. …
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