Réponses d’Eva Joly au questionnaire de la Fondation 30 Millions d’Amis 1. Régime juridique de l’animal …
Lire la suiteEva Joly : Donner un statut aux animaux
environnement
-
-
Interview de AEF Sécurité globale sur les positions écologistes sur la sécurité
L’agence AEF Sécurité globale a réalisé cette interview de Pierre Januel, co-responsable de la commission Justice d’EELV. Cette dépêche est reproduite avec l’aimable autorisation d’AEF Sécurité globale (http://ww.aisg.info). …
Lire la suite -
Total est responsable, Total doit payer
Hier, l’avocat général en charge du procès de l’Erika a remis un document qui appelle à la cassation sans renvoi de l’arrêt condamnant Total pour « préjudice écologique ». La raison ? L’Erika a coulé dans une zone économique exclusive et battait pavillon maltais et non pas français. La condamnation serait donc injustifiée. Pour Eva Joly, candidate des écologistes: …
Lire la suite -
Eva Joly rencontre Gustavo Gomez, procureur argentin spécialiste des affaires environnementales
Arrivée en fin de matinée à la gare Marseille Saint-Charles, Eva Joly a été accueillie par Laurence Vichnievsky, Michèle Rivasi et d’autres élus et militants marseillais. Elle s’est aussitôt rendue au local écolo « Ecomotive » situé au bas des marches du célèbre escalier de la gare pour une rencontre débat avec le procureur argentin de la province de Tucuman, Gustavo Gomez, spécialiste des affaires environnementales. Le parquetier argentin, qui a poursuivi des multinationales exploitant des mines de cuivre et d’or dans son pays, milite pour la création d’un tribunal pénal international environnemental. Cette institution serait un véritable ballon d’oxygène pour les pays d’Amérique latine ou d’Afrique, confrontés à de nombreux abus des multinationales intéressées par leurs matières premières. …
Lire la suite -
L’irresponsabilité de Monsanto enfin sanctionnée
Communiqué de presse du 13 février 2012 Ce lundi 13 février, le tribunal de grande instance de Lyon a reconnu la responsabilité de la société Monsanto dans l’intoxication d’un agriculteur charentais en 2004 par un puissant herbicide. Il s’agit d’une première en France. …
Lire la suite -
Procès AZF : rendre justice, tirer les leçons ?
Communiqué de presse du 23 février 2009 Le procès d’AZF s’est enfin ouvert ce lundi 23 février à Toulouse. Le 21 septembre 2001 à 10h17 se produisait l’une des plus grandes catastrophes industrielles qu’a connu notre pays : l’explosion de l’usine AZF en pleine zone urbaine coûtait la vie à plus de trente personnes, en blessait des milliers d’autres et causait des milliards d’euros de dégâts matériels. …
Lire la suite -
La justice française défend le Cruizer
La justice française défend le Cruizer Communiqué de presse du 5 février 2009 jeudi 5 février 2009 Prompte à condamner les lanceurs d’alerte comme les arracheurs d’Ogm, la justice française est bien plus clémente avec les diffuseurs de pesticides. Nous savons tous aujourd’hui que les pesticides sont responsables de graves maladies sur les humains et de destructions irrémédiables sur l’environnement. …
Lire la suite -
Nature : le juste prix
Les Verts se félicitent des résultats du procès de l’Erika. Après tant d’années de bataille, la culpabilité des protagonistes du naufrage est enfin reconnue. Et surtout, la justice a établi la responsabilité pleine et entière de Total. …
Lire la suite -
Le droit constitutionnel et Européen d’information et de participation dans le domaine environnemental
LE DROIT CONSTITUTIONNEL La Charte de l’Environnement adoptée le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulguée le 1er Mars 2005 dispose en son article 7 que : …
Lire la suite