Infractions pénales En ce qui concerne l’abandon sauvage de déchets par des particuliers ou des entrepreneurs dans des lieux publics ou dans des lieux privés par une personne qui n’a pas la jouissance de ce lieu, le code pénal prévoit les contraventions de police suivantes : …
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Les juges civils et administratifs face aux aléas sanitaires liés à l’urbanisation de terres agricoles polluées par les méthodes de l’agriculture intensive
SANTE, AGRICULTURE , ENVIRONNEMENT : L’URBANISATION DE TERRES AGRICOLES POLLUEES : METAUX LOURDS, MICRO-POLLUANTS ORGANIQUES, MICRO-ORGANISMES BIOLOGIQUES PATHOGENES, ASSAINISSEMENTS, etc .. …
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Le stockage injustifié de déchets radioactifs constitue une atteinte à l’environnement
Par son arrêt en date du 12 avril 2005, la Cour d’Appel de CAEN retient que \ »le stockage depuis quatre ans de déchets radioactifs dans des conditions injustifiées au regard de la législation applicable (..) constitue une atteinte à la qualité de l’environnement et, par conséquent, aux intérêts dont l’association GREENPEACE FRANCE assure la défense\ ». …
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