Jeudi 3 juillet 2014, à l’occasion de l’ouverture des débats en deuxième lecture sur le projet de loi Économie sociale et solidaire, Christophe Cavard intervenait dans l’hémicycle pour le groupe écologiste.

L’examen de ce texte arrive au terme d’un travail de longue haleine en concertation avec le ministère, de nombreux acteurs du secteur auditionnés, un séminaire de travail avec le parti EELV tenu à Lyon, et de nombreux amendements déposés et défendus en Commission des Lois, saisie pour avis, et en Commission des Affaires économiques, saisie au fond, puis en séance. Christophe Cavard défendra, pendant cette journée de débats sur ce texte, les derniers amendements déposés afin d’améliorer le texte, et permettre encore davantage à l’économie sociale et solidaire de se développer en France.

Retrouvez ci-dessous son intervention en séance pour ouvrir les débats, en ligne ici.

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Mes chers collègues,

Aujourd’hui se termine dans notre Assemblée l’examen d’un projet de loi qui tient beaucoup à cœur aux écologistes.

Il nous tient à cœur car, à l’heure où nos concitoyens sont dans le doute, il crée un vrai cadre législatif visant à favoriser le développement d’un pan de l’économie vecteur de solidarité et de bonnes pratiques. Une gouvernance collective et participative, une gestion démocratique mettant l’humain au centre du projet, une grille de salaires resserrée, une lucrativité nulle ou limitée : telles sont ces bonnes pratiques.

Malgré des chiffres éloquents et grandissants, 1 emploi sur 5 ou encore 10% de la valeur nationales créés chaque année, l’économie sociale et solidaire reste pour l’instant une niche, un secteur marginalisé. Ce projet de loi est donc un tournant pour ses acteurs, mais aussi pour ses filières, qui doivent être valorisées, et s’étendre à d’autres.

Aujourd’hui, l’économie sociale et solidaire est très présente dans certains secteurs bien connus, comme l’action sociale, la finance et l’assurance, la santé ou encore l’éducation.

Elle doit cependant prendre de l’ampleur et investir maintenant d’autres domaines où elle existe moins, tels que l’agriculture, les transports, l’industrie ou le bâtiment, qui sont des secteurs clefs pour réussir la transition écologique de notre économie.

En investissant de nouveaux domaines, les pratiques de gouvernance, de parité, de salaire, doivent petit à petit s’étendre, avec pour objectif de long terme de devenir la règle et non plus l’exception.

Vous l’avez compris, les écologistes mettent de vrais espoirs dans ce projet de loi, que nous voulons voir véritablement porté politiquement, afin de donner une chance à notre économie et à notre secteur de l’emploi de se rénover.

Ces pratiques d’une meilleure prise en compte de chacun dans l’entreprise vont dans ce que nous estimons être le sens de l’histoire.

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Le 24 juin, le Gouvernement lançait l’initiative « La France s’engage », pour encourager les projets innovants de l’économie sociale et solidaire. A cette occasion, le chef de l’État a déclaré que « ce que nous voulons faire, c’est fédérer, mobiliser, démontrer la vitalité d’un pays comme le nôtre ». C’est une déclaration à laquelle je souscris pleinement, tant elle me semble correspondre à ce que porte l’économie sociale et solidaire : une vision dynamique, utile et innovante de l’économie. Cette initiative donne un signal positif alors que le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire est examiné dans notre Assemblée.

Autre signal très positif que je souhaite saluer, mardi 24 juin 2014, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, indiquait à l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire, qui est la principale organisation patronale de l’économie sociale et solidaire, qu’elle intègrera prochainement la Commission nationale de la négociation collective.

De plus, pour la première fois, l’Udes sera conviée à participer à 4 des 7 tables rondes organisées durant la prochaine conférence sociale des 7 et 8 juillet prochains.

Depuis la première lecture, j’ai défendu pour le groupe écologiste une meilleure représentation des acteurs de l’économie sociale et solidaire dans les conférences sociales et économiques. Cette annonce du Ministre du Travail va dans le bon sens, et c’est un geste particulièrement important dans un contexte de tensions sociales réelles.

Nous l’avons vu, ces derniers mois, au travers de mobilisations très importantes, – je pense évidemment aux intermittents du spectacle – : le dialogue social ne parvient pas encore réellement à faire le consensus au sein des protagonistes.

C’est pourtant un vrai instrument démocratique, qui a prouvé son efficacité dans d’autres pays, où il existe une véritable culture du dialogue social. La France doit suivre ces exemples, mais pour cela, nous devons adapter notre démocratie sociale aux réalités du monde du travail.

De fait, tout comme l’Udes, qui était demandeuse de ces décisions, je me réjouis qu’au moment où une loi cadre est votée dans notre Assemblée, les employeurs de l’économie sociale et solidaire soient ainsi associés à une nouvelle instance de concertation nationale. C’est un premier pas vers une nouvelle reconnaissance de la part des pouvoirs publics de sa place parmi les partenaires sociaux.

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Je terminerai en parlant de l’autre grand défi à relever aux côtés d’une gouvernance rénovée de notre dialogue social et de notre économie : la lutte contre le chômage peut bénéficier de l’économie sociale et solidaire. En effet, à un moment où la France doit relever ce défi de réduire le chômage, l’économie sociale et solidaire se caractérise par une bonne résistance dans la crise, mais également par des effectifs vieillissants : 29 % des effectifs globaux et 38 % des chefs d’entreprise et des cadres de l’économie sociale et solidaire ont plus de 50 ans. Cela signifie le départ d’un quart des effectifs de l’économie sociale et solidaire à la retraite dans les prochaines années, et donc le renouvèlement d’une partie importante de ses travailleurs. On voit bien les enjeux énormes en termes de formation professionnelle que cela engendre, et pourquoi nous demandons depuis le début de l’examen de ce texte que l’on adapte le Compte personnel de formation à ces réalités.

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La conclusion parait ainsi claire, mes chers collègues : il faut investir dans ce potentiel afin d’améliorer la qualité de vie au travail et lutter contre la souffrance au travail, tout en créant des emplois non délocalisables et pourvoyeurs de sens pour la société et nos concitoyens.

Car, à quoi sert une économie qui ne prend pas en compte le développement des personnes ?

Oui, nos concitoyens ont besoin de sens et de réalisation de soi. Alors permettons à ce secteur qui en est porteur de se développer.

Nous avons aujourd’hui, grâce à ce projet de loi, l’opportunité de sortir l’économie sociale et solidaire de son statut de niche et d’en faire un vrai modèle alternatif économique du 21^e siècle. C’est historique, et nous nous en réjouissons.