Pour Christophe Cavard, la première semaine d’avril a été consacrée au projet de loi Economie Sociale et Solidaire (ESS), pour lequel il est rapporteur pour avis de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi est inscrit à la discussion parlementaire dans plusieurs commissions, et dans l’hémicycle à la fin du mois (voir texte et contexte).

Les écologistes sont nombreux à s’impliquer sur ce texte depuis plusieurs mois. Mardi et mercredi dernier le groupe des députés auditionnait différents acteurs associatifs ou coopératives, vendredi un séminaire d’élus EELV s’est tenu à Lyon pour un échange fructueux sur l’ensemble des propositions d’amélioration qu’ils défendront lors des débats.

Christophe Cavard, après avoir également auditionné différents acteurs de la région Languedoc Roussillon (CRESS, URSCOOP, Coopératives d’activités, acteurs de l’insertion par l’activité économique, et plusieurs associations œuvrant dans le champ social ou médico-social), souhaite le renforcement de l’ESS, comme économie au service des humains, alternative à l’économie financiarisée, relocalisée, circulaire, qui porte la coopération et non la compétition, et plus précisément au travers du texte législatif:

– la prise en compte de l’ESS dans les stratégies de développement économique et social local, et dans l’ensemble des schémas locaux

– la représentation des acteurs de l’ESS dans les instances de dialogue social après le vote de la loi sur la démocratie sociale: les accords interprofessionnels privilégiés par le gouvernement comme méthode de négociations des projets de lois doivent impérativement intégrer l’avis des représentants de l’ESS pour faciliter le développement de ses caractéristiques (gouvernance démocratique, utilité sociale et environnementale, innovation, lucrativité limitée)

– la relation du champ non lucratif (associations) avec les collectivités territoriales, et clarifier le recours aux appels d’offre alors qu’il est possible de procéder par subvention (afin de restaurer le projet associatif militant plutôt que de le réduire à des prestations de services), appuyer les appels à initiatives 

– la création de Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) comme alternative aux délégations de services publics et partenariats publics privés servant les multinationales

– la place des salariés dans les associations et coopératives, pour assurer une réelle « gouvernance démocratique »

– la formation initiale (options ESS dans les fac d’économie) et professionnelle (CPF, reprise d’entreprises par les salariés…) spécifique, indispensable au développement de l’ESS

Différents amendements seront donc portés en ce sens, dans l’attente à ce stade de connaître le nom du nouveau ministre de l’économie sociale et solidaire.

Travail avec des élus EELV vendredi 4 avril: avec Michèle Bonneton, députée de l’Isère, chef de file du groupe des écologistes sur ce projet de loi, et Jean-Philippe Magnen (Vice-Président la Région Pays de Loire), Cyril Kretzschmar (Conseiller régional Rhône Alpes, délégué Nouvelle économie, nouveaux emplois, artisanat, économie sociale et solidaire), Lela Bencharif (Vice-présidente de la Région Rhône-Alpes en charge de la vie associative, de la démocratie participative et de l’éducation populaire), Alexandra Cusey (Conseillère régionale, co-présidente du groupe écolo de la région Rhône Alpes), Jean-Charles Kohlhaas (Conseiller régional, co-président du groupe écolo de la région Rhône Alpes), Marie-Odile Novelli (Vice-présidente de la Region Rhône Alpes), Patricia Andriot, (Vice-présidente de la Région Champagne-Ardenne en charge de l’économie sociale), Guy Bonneau (Vice-Président du Conseil Général de l’Essonne en charge de l’ESS), Jean Duverger (militant EELV et membre du cabinet de J.J. Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes), Dominique Sénécal (militant EELV et administrateur Biocoop) ainsi que Anne Grosperrin (secrétaire générale du groupe écologiste de la Région Rhône Alpes), des collaborateurs du groupe écologiste de la Région Rhône Alpes, Frédéric Guerrien (collaborateur du groupe des députés écologiste), Emile Meunier (collaborateur de François Michel Lambert, député), Mathilde Théry (collaboratrice de Brigitte Allain, députée), Camille Lopes (collaboratrice de Christophe Cavard), les collaborateurs de Michèle Bonneton, la collaboratrice d’Aline Archimbaud, sénatrice.

Audition de Bertrand Du Marais, Conseiller d’Etat et professeur de droit public à Paris, sur la question spécifique des marchés publics, le 2 avril

Audition de la Croix Rouge, le 2 avril

Audition d’Emmaus (Valérie Fayard, Directrice Générale Adjointe), le 2 avril: marchés publics, agréments, appels à initiatives

 Audition du MOUVES (Mouvement des entrepreneurs sociaux, Jacques DANOY, Directeur Général, Anne-Cécile MAILFERT, Directrice Développement), le 2 avril: rachat par la société d’actions ou de parts sociales, entrée dans l’ESS des entreprises à statut commercial, dialogue social…

 Table ronde Economie coopérative, ADABIO (Julien Reynier et Fabrice CLERC), BIOCOOP (Claude Gruffat, délégué Général et Dominique Sénécal): participation des salariés à la vie de l’entreprise, production, atelier paysan devenu SCIC, diffusion par encyclopédie libre des savoirs paysans, en open source…