Archives de : Equipe Cavard

  1. Visite de la maison d’arrêt de Nîmes avec l’OIP

    Le 21 décembre 2013 Christophe Cavard a visité la maison d’arrêt de Nîmes en réponse à l’interpellation de la section gardoise de l’observatoire international des prisons (OIP).

    Après un entretien avec le directeur de l’établissement, il a visité les différents secteurs de la maison d’arrêt, a échangé avec des détenus ainsi qu’avec les personnels.

    L’établissement pénitentiaire subit une surpopulation de près de 200 % et un manque de moyens pour son entretien rendant les conditions de vie particulièrement difficiles.

    Christophe Cavard va saisir la Ministre de la Justice sur la situation d’urgence à partir du compte rendu de sa visite (temoignage-c-cavard-oip)  et prévoit une nouvelle visite de l’établissement prochainement pour mieux informer et alerter sur les conditions de détention en France qui appellent de meilleurs programmes en faveur des droits fondamentaux des détenus et de leur réinsertion.

    Midi Libre – Nîmes 22 décembre 2013

    Nîmes : l’Observatoire des prisons veut saisir le tribunal

    CATHY ROCHER
    Christophe Cavard (à droite) a rencontré le groupe local samedi 21 décembre de l’OIP à la prison.
    Christophe Cavard (à droite) a rencontré le groupe local samedi 21 décembre de l’OIP à la prison.(PHOTO C. .)

    L’état de la maison d’arrêt de Nîmes, cadre de la surpopulation carcérale, inquiète l’Observatoire des prisons et de nombreux élus dont le député Europe Ecologie Les Verts Christophe Cavard qui s’est rendu dans ce lieu samedi 21 décembre.

    Dénonçant la surpopulation à la maison d’arrêt de Nîmes et « les conditions inadmissibles de détention », l’Observatoire international des prisons (OIP) compte déposer un recours devant le tribunal administratif. Bernadette Jonquet, François Py et Anne Basas, du groupe local de l’OIP, déplorent une surpopulation de 200 % à la maison d’arrêt de Nîmes et réclament des travaux.

    Réfection des parloirs attendue

    « La précédente directrice de la maison d’arrêt (Christine Charbonnier qui a rejoint Arles, NDLR) avait parlé d’une réfection des parloirs et de la création d’un lieu accueil parents-enfants. Aujourd’hui, plus personne n’en parle… », constate Bernadette Jonquet. « Le parloir, c’est une grande pièce de 50 m2 toute en longueur. Lors des visites, 80 personnes y sont entassées autour de petites tables, témoigne un bénévole de l’OIP. Voir son père en prison et se retrouver dans ce lieu sans aucune intimité, c’est un choc pour ces familles… C’est plus qu’impressionnant, c’est inquiétant. »

    Saisir la juridiction admnistrative

    Citant l’exemple de Marseille, les bénévoles nîmois de l’OIP rassemblent aujourd’hui des témoignages, alertent les élus et comptent saisir la juridiction administrative à Nîmes. Samedi 21 décembre, à leur demande, Christophe Cavard, député Europe-Écologie-Les Verts, a visité la prison. « Les cellules sont surchargées, confirme l’élu. J’ai vu une armoire couchée au sol sur laquelle était posé un matelas… C’est le système D. Chacun fait comme il peut dans ce milieu carcéral. Le quotidien des surveillants est difficile. Cette prison n’est plus adaptée. La maison d’arrêt de Nîmes est une priorité. »

     

     

  2. Encadrer la responsabilité sociétale des entreprises pour un nouveau modèle de développement

    Christophe intervenait en novembre dernier lors d’un colloque sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), à l’invitation du collectif « éthique sur l’étiquette » du Languedoc Roussillon dans le cadre de la quinzaine du Tiers Monde.
    Il a échangé avec Jean Marie Robert, représentant le syndicat CFDT et le public nombreux sur sa vision de la RSE et des moyens à mettre en œuvre pour la développer.
    La responsabilité sociétale des entreprises est aujourd’hui devenue essentielle pour concilier développement économique, respect de l’environnement et des droits humains. Elle nécessite de repenser entièrement les modes de gouvernance de nos entreprises, mais aussi leurs finalités et leurs impacts sur la société et son territoire. C’est un outil de la transition écologique, pris en compte dans le cadre des lois du Grenelle 2 ou dans la feuille de route pour la transition écologique adoptée à l’issue de la conférence environnementale de septembre 2012. 
    Si Christophe Cavard partage largement les propositions du rapport au gouvernement de juin 2013 sur le sujet, Il a souhaité axer son intervention autour de trois éléments essentiels selon lui,  pour développer la responsabilité sociale des entreprises : 
    Il faut évidemment responsabiliser les entreprises multinationales, pour garantir une prise en compte de la RSE dans leur stratégie globale de développement. C’est notamment l’enjeu de la proposition de loi déposée par le groupe écologiste à l’Assemblée Nationale sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs filiales.
    Mais il faut aussi permettre à l’ensemble des acteurs qui participe et met en œuvre les stratégies des entreprises de prendre en compte les objectifs de la RSE. Cela passera par exemple par une meilleure prise en compte de la RSE dans le dialogue social et  par la formation professionnelle.
    Enfin, il  faut soutenir  un nouveau modèle économique, qui favorise le développement d’entreprises socialement responsables, à travers notamment le soutien à l’Economie sociale et solidaire (ESS).
     

    LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES : UNE NECESSITE POUR UN NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE NOS SOCIETES 

    Intervention pour le colloque RSE- Montpellier le 23 novembre 2013

    La responsabilité sociétale des entreprises est aujourd’hui devenue essentielle pour concilier développement économique, respect de l’environnement et des droits humains. C’est un outil de la transition écologique, pris en compte dans le cadre des lois du Grenelle 2 ou dans la feuille de route pour la transition écologique adoptée à l’issue de la conférence environnementale de septembre 2012.

    Pour favoriser le développement de la RSE, de nombreux instruments ont été mis en place,  permettant l’encouragement de démarches volontaires des entreprises mais aussi mettant en place un cadre réglementaire contraignant. Si l’Europe n’est pas encore parvenue à un consensus pour encadrer législativement la RSE, la France est le seul pays, avec le Danemark,  à s’être dotée d’outils législatifs.

    Loin d’être suffisant, ce cadre doit être renforcé.  Cependant, un seul texte de loi ne pourra à lui tout seul, renforcer la responsabilité sociétale des entreprises.  Je partage largement les propositions du rapport au gouvernement de juin 2013, mais trois éléments qui me semblent essentiels pour développer la responsabilité sociale des entreprises :

    (1)    Il faut évidemment responsabiliser les entreprises multinationales, pour garantir une prise en compte de la RSE dans leur stratégie globale de développement, notamment en instaurant un devoir de vigilance, et en renforçant l’action de groupe récemment introduite dans le droit français.

    Actuellement, aux yeux du droit, chaque entité qui compose un groupe multinational est considérée comme autonome et sans lien juridique avec la maison-mère. Conscient de cette lacune juridique, le groupe écologiste de l’Assemblée Nationale, à l’initiative de Danielle Auroi, députée du Puy de Dôme, a déposé une proposition qui sera étudiée en 2014 et qui vise à  instaurer un devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs et donc responsabiliser les sociétés transnationales afin d’empêcher la survenance de drames en France et à l’étranger et d’obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l’environnement.

    Au-delà de ce devoir de vigilance, l’action de groupe inscrite dans la loi « consommation » qui repassera début décembre à l’Assemblée Nationale, ouvre une voie de recours  aux consommateurs en réponse aux manquements des entreprises au Code de la consommation (pratiques abusives, frauduleuses, allégations mensongères) ainsi qu’aux pratiques anticoncurrentielles. Les consommateurs obtiennent une voie de recours collective en réparation des préjudices économiques. Pour le groupe des écologistes, cette proposition n’est pas encore suffisante pour pleinement responsabiliser les entreprises : Il est nécessaire de l’élargir aux associations et citoyens et pas uniquement aux consommateurs, ainsi qu’aux préjudices environnementaux et en matière de santé. Il serait également plus efficace de mettre en place un opt-out, c’est-à-dire inclure les personnes qui n’ont pas engagé de poursuite de manière systématique dans le processus d’action de groupe.

    (2)    Il faut aussi permettre à l’ensemble des acteurs qui participe et met en œuvre les stratégies des entreprises de prendre en compte les objectifs de la RSE. Cela passera par exemple par une meilleure prise en compte de la RSE dans le dialogue social et par la formation professionnelle.

    Dans leur contenu, les négociations entre syndicats et employeurs se sont élargies ces dernières années à de nouveaux sujets (égalité entre les hommes et les femmes, GPEC, qualité de vie au travail), même si peu d’accord concernent ces sujets. Sans aller jusqu’à imposer une négociation obligatoire sur la RSE, il faut renforcer la prise en compte, dans toutes les instances de dialogue social, des dimensions sociales, environnementales et de gouvernance au sein des négociations qui sont conduites (aussi bien au niveau interprofessionnel, des branches, dans les entreprises, mais également au niveau national et international).

    Une meilleure communication des informations extra financières aux représentants des salariés doit permettre de mieux prendre en compte les dimensions de la RSE dans le dialogue social.

    J’ai moi-même porté un amendement lors de l’examen de la loi sur la sécurisation de l’emploi de mai 2013 qui prévoit que pour les entreprises soumises à l’obligation de produire un rapport aux actionnaires sur la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise, les informations contenues dans le rapport soient mises à disposition des représentants du personnel. Cette mise à disposition permettra de disposer dans la base de données, d’information sur la politique générale de l’entreprise en matière environnementale, sur la gestion et la pollution des déchets, sur l’utilisation durable des ressources, notamment énergétiques, sur sa politique de lutte contre le changement climatique et en faveur de la biodiversité.

    La formation professionnelle doit également servir de levier au développement de la RSE en permettant :

    –          Une meilleure intégration, dans les cursus de formation, des principes de la RSE et du Développement durable.

    –          Une sécurisation effective des parcours professionnels. Elle doit à ce titre être intégrée aux stratégies de performance sociale des entreprises.

     

    (3)    Enfin, il  faut soutenir  un nouveau modèle économique, qui favorise le développement d’entreprises socialement responsables, à travers notamment le soutien à l’ESS .

    Une communication de la commission européenne de juillet 2002 soulignait que l’expérience des acteurs de l’économie sociale pouvait être employée pour identifier les bonnes pratiques et s’en inspirer : « les coopératives, mutuelles et associations, en tant qu’organisations fondées autour d’un groupe de membres, savent depuis longtemps allier viabilité économique et responsabilité sociale. Elles parviennent à un tel résultat grâce à un dialogue entre leurs parties prenantes et une gestion participative et peuvent donc constituer une référence majeure pour les entreprises ».

    L’économie sociale et solidaire est socialement responsable :

    –          De par ses principes de gouvernance interne, d’organisation du travail et le statut des salariés

    –          De par son ancrage territorial et sa contribution au développement du territoire sur lequel elle est implantée

    –          De par son objet social en lien avec l’utilité sociale

    Après la loi bancaire, la future loi sur l’économie sociale et solidaire doit permettre de soutenir un autre modèle de développement économique.

    C’est d’ailleurs dans l’objectif de développer ce nouveau modèle économique que j’ai introduit un amendement dans la loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi : pour lutter contre les dérives des licenciements boursiers et pour garantir aux salariés une meilleure protection, la loi propose désormais que les salariés soient informés dès le début de la procédure et par les dirigeant de l’entreprise, de leur possibilité de faire une offre de reprise, et en particulier sur le modèle des SCOP.

    Enfin, si l’on veut proposer un nouveau modèle de développement, il faut aussi que les pouvoirs publics soient eux-mêmes exemplaires à travers leur politique d’achat. L’achat durable se définit par la prise en compte, dans le cadre des marchés publics, des dimensions sociales, environnementales et économiques dans leur politique d’achat. Il favorise les entreprises qui répondent aux objectifs de la RSE dans l’attribution de leurs appels d’offre. Or, en 2010, 2.5 % des marchés des collectivités territoriales comportent 1 clause sociale et  5.1% comportent une clause environnementale.

  3. Agir contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en Languedoc Roussillon

    Jeudi 21 novembre, Christophe Cavard rencontrait François Chéreque dans le cadre d’une journée de travail autour du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, organisée par la Préfecture de Région à Montpellier.

    Début 2013, le Premier ministre a confié à François Chéreque, désormais inspecteur général des affaires sociales (IGAS) une mission qui comprend deux volets: le suivi de la mise en oeuvre du plan et la définition d’une méthode pour sa mise en oeuvre au niveau territorial. Pour ce dernier point, François Chéreque a organisé une trentaine de débats en région, dont celui de Montpellier, pour présenter le plan de lutte contre la pauvreté, les premiers éléments de suivi et entendre les acteurs locaux.

    Lors de cette rencontre, Christophe Cavard a présenté à François Chéreque son projet pour encadrer législativement le droit à l’écrit pour l’accès aux droits dont les objectifs en terme de non recours aux droits sociaux s’inscrivent dans ceux du plan.

    Une rencontre est prévue pour présenter plus en détail ce travail entamé il y a prés d’un an et qui devrait aboutir à la fin du premier semestre 2014.

     

     

  4. Semaines de l’engagement lycéen à Hémingway

    Le 4 octobre, Christophe Cavard est intervenu auprès des classes de seconde du lycée Hemingway  de Nîmes, dans le cadre des semaines de l’engagement lycéen qui ont eu lieu du 30 septembre au 18 octobre 2013. Cette démarche a pour but de faire bénéficier à chaque lycéen d’une séquence de formation sur l’engagement citoyen et la participation des élèves dans la vie du lycée.
     
    Après une présentation dans laquelle il a pu retracé son engagement politique, de sa jeunesse lycéenne à aujourd’hui, il s’est prêté au jeu des questions/réponses portant sur la fonction de député, les dossiers sur lesquels il s’est investi, le fonctionnement du Parlement et l’organisation du travail législatif, ainsi que sur la vie politique de manière plus générale, le taux important d’abstention, la montée des extrêmes, la reconnaissance du vote blanc, ou encore la mise en place de la 6ème république.
     
    Après deux heures d’échanges denses, Christophe Cavard a souhaité interpeller les élèves sur la proposition d’abaissement de l’âge légal de vote à 16 ans, initiée quelques jours avant par le Président de la République. Les lycéens ont été nombreux à répondre, argumentant majoritairement sur leur propre immaturité et le risque d’instrumentalisation du vote des jeunes dont  pour beaucoup l’opinion politique n’est pas encore forgée, ou encore, sur leur crainte que cela ne renforce une abstention déjà très importante. 
     
    Voyant le fort intérêt porté par les élèves sur cette question, Christophe Cavard leur a proposé de poursuivre cette réflexion commune. Il s’est engagé à communiquer les textes relatifs à ce sujet dès leur sortie et à recueillir les avis des élèves afin de nourrir le débat législatif qui suivra.

  5. Audition de Maud Olivier sur la proposition de loi sur la prostitution

    Mardi 15 octobre 2013, le groupe Écologiste à l’Assemblée nationale recevait Catherine Coutelle et Maud Olivier, députée PS de l’Essonne, en tant que représentantes de la délégation aux droits des femmes, pour une audition sur le rapport et la proposition de loi Prostitution.

    Quatre éléments, découlant des constats du rapport, forment les piliers de cette proposition de loi. Tout d’abord la lutte contre les réseaux de traite et de proxénétisme (conventions internationales, internet), ensuite, un accompagnement des personnes souhaitant sortir de la prostitution (administratif, social, sanitaire…), puis un volet éducatif sur le refus de la marchandisation du corps, puis enfin la « responsabilisation du client ».

    La proposition de loi propose la création d’une contravention de 5e classe, sanctionnant le recours à la prostitution, puni d’une amende de 1 500 euros maximum, dont la récidive constituerait un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Ce dispositif serait accompagné d’une peine complémentaire, un stage de sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution – sur le modèle des stages de sensibilisation aux dangers des stupéfiants. En outre, le délit pour racolage passif serait abrogé.

    Cette présentation a permis aux députés écologistes de s’exprimer sur les mesures proposées. Le débat a été vif, notamment en ce qui concerne la pénalisation des clients, certains députés exprimant leurs craintes que ce ne soit un dispositif qui pourrait avoir des conséquences néfastes. Il a été rappelé en premier lieu que le mouvement écologiste a toujours récusé l’idée de la pénalisation comme moyen de lutter contre la prostitution. Sur ce point, des députés écologistes ont émis certaines interrogations au niveau de l’applicabilité des dispositions proposées et des réserves émises par les services de police. D’autres ont regretté que ne soit pas distingués le registre de la puissance publique et celui de la morale personnelle.

    D’autres points ont été abordés, comme la demande d’un retour sur les effets réels des lois scandinaves : ont-elles déplacé la prostitution ou l’ont-elles réellement fait reculer ? Ou encore, quel positionnement la proposition de loi pourrait-elle prendre sur les « aidants sexuels » pour les personnes handicapées ?

    Christophe Cavard s’est pour sa part interrogé sur la possibilité que les pouvoirs publics fassent disparaitre la prostitution par la loi. D’autres parts, il s’est inquiété des risques d’effets pervers des dispositifs de facilitation des procédures de régularisation administrative, et sur la potentialité que cela crée un « appel d’air ».

    Les auditionnées ont répondu aux questions, précisant que la PPL permettait d’inverser la charge en pénalisant le client et en renonçant au délit de racolage, et qu’elle visait bien l’achat de « services sexuels ». De fait, sans chercher à abolir la prostitution, la PPL cherche à enclencher un processus de reconnaissance de la dignité humaine.

    Le groupe écologiste s’est dit majoritairement réservé voire opposé à la pénalisation des clients, tout en soutenant par ailleurs l’idée de la lutte contre les réseaux et la maltraitance faite aux personnes prostituées.

  6. Inauguration de la Bergerie pédagogique des gorges du Gardon

    Environ 200 personnes ont assisté vendredi 11 octobre à l’inauguration de la bergerie pédagogique de Collias bâtie par le Syndicat mixte des gorges du Gardon.

    Christophe Cavard a relaté le contexte qui avait présidé à l’élaboration du projet dès 2003. Il s’agissait en premier lieu « de faire en sorte que le massif soit mieux géré » alors que la déprise pastorale était massive : il ne restait alors plus de brebis sur la commune quand celle-ci en avait abrité plus de 2 500 au cours du XIXe siècle. Une raison majeure à cet abandon : « Le problème était économique. Il est difficile de vivre de son exploitation, notamment parce qu’une bergerie représente un coût important ». L’autre difficulté a consisté à « faire accepter le retour du troupeau » par la population, ce qui n’allait pas de soi. Troisième difficulté : s’entendre avec le berger sur les lieux à pâturer par contrat, des sites « peu nourrissants » a reconnu Christophe Cavard, mais « très importants pour la gestion du massif ».

    Malgré les « aléas techniques traversés », Christophe Cavard s’est félicité que le projet ait pu aller à son terme, qu’il puisse recevoir ses premiers visiteurs scolaires dès le printemps et que, plus simplement « la vie économique puisse continuer ». L’installation de nouveaux bergers sur le massif, suite au projet du SMGG, est de nature à renforcer cette conviction.

     http://www.gorgesdugardon.fr/

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    Gazette de Nîmes

     

    COLLIAS. La bergerie pédagogique enfin inaugurée…

    par Stéphanie Marin le 15 octobre 2013 dans Actualités Gard > Ecologie

    Environ 200 personnes ont assisté vendredi 11 octobre à l’inauguration de la bergerie pédagogique de Collias bâtie par le Syndicat mixte des gorges du Gardon. Un ouvrage évoqué pour la première fois en 2003, plusieurs fois remis, dont les marchés avaient dû être relancés pour cause de défaillance de l’architecte choisi, etc… Bref une histoire à épisodes dont la concrétisation doit beaucoup à la persévérance des chargés de mission et responsables du Syndicat mixte des gorges du Gardon (SMGG), ainsi que des deux maires successifs de la commune de Collias : Eliette Galzy (également présidente du SMGG lors du lancement du projet) et Raymond Aparis, maire actuel.

    C’est ce dernier qui a accueilli les invités et gens du village présents, rappelant que « grâce au Syndicat mixte des gorges du Gardon, nous pouvons expliquer l’histoire de ce territoire » en matière de pastoralisme, « ça nous permet d’aller de l’avant ». Le maire de Collias louant, au passage, l’importance du SMGG au niveau de « l’accompagnement d’une commune » sur les sujets environnementaux.

    Le président du SMGG, Christophe Cavard, également député du Gard, a ensuite relaté le contexte qui avait présidé à l’élaboration du projet. Il s’agissait en premier lieu « de faire en sorte que le massif soit mieux géré » alors que la déprise pastorale était massive : il ne restait alors plus de brebis sur la commune quand celle-ci en avait abrité plus de 2 500 au cours du XIXe siècle. Une raison claire à cet abandon, pour Christophe Cavard : « Le problème était économique. Il est difficile de vivre de son exploitation, notamment parce qu’une bergerie représente un coût important ». L’autre difficulté a consisté à « faire accepter le retour du troupeau » par la population, ce qui n’allait pas de soi. Troisième difficulté : s’entendre avec le berger sur les lieux à pâturer par contrat, des sites « peu nourrissants » a reconnu Christophe Cavard, mais qui « sont très importants pour la gestion du massif ».

    Malgré les « aléas techniques traversés », Christophe Cavard s’est félicité que le projet ait pu aller à son terme, qu’il puisse recevoir ses premiers visiteurs scolaires dès le printemps et que, plus simplement « la vie économique puisse continuer ». L’installation de nouveaux bergers sur le massif, suite au projet du SMGG, est de nature à renforcer cette conviction.

    © 2013 Objectif Gard

  7. Visite du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Gard avec Najat Vallaud-Belkacem

    Lors de sa venue à Nîmes le 7 octobre 2013, la Ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a rencontré les usagers et les professionnels du CIDFF, accompagnée par Christophe Cavard qui soutient l’association et ses actions depuis de nombreuses années.
     
    Après une brève présentation de la structure, Béatrice Martin, directrice du CIDFF, a rappelé les problématiques rencontrées par les femmes pointant la nécessité d’une mobilisation de l’ensemble des partenaires, notamment institutionnels, dans la lutte contre les violences faites aux femmes et l’importance que représente l’accès à l’emploi dans ce dispositif.
     
    Le CIDFF qui intervient dans l’accompagnement au retour à l’emploi, propose également des ateliers de parole, un soutien psychologique, mais aussi un accompagnement dans les domaines sanitaires, judiciaires et de soutien à la parentalité.
    Plusieurs femmes soutenues par le centre se sont exprimées lors de la visite de la Ministre, racontant leur parcours, singulier, mais pour chacune teinté de violence. 
     
    La Ministre a vivement remercié ces femmes qui ont eu le courage de raconter leur histoire et a félicité le CIDFF pour l’ensemble des actions menées et des valeurs portées par l’ensemble du personnel. Elle a fait part de la mobilisation de son Ministère contre les violences et l’ensemble des discriminations faites à l’encontre des femmes. Elle a rappelé sa décision de sanctuariser le soutien financier apporté aux associations de défense des droits des femmes et sa détermination à traiter cette problématique de manière globale. Elle a présenté quelques unes des mesures prises à cet effet : la mise en place d’un partenariat avec les unités médico-judiciaires, la formation des forces de l’ordre au recueil des plaintes déposées, ou la part du fond de prévention de la délinquance que les Préfets doivent désormais consacrer à l’accueil des victimes de violences dans les commissariats et gendarmeries de leur départements.

  8. Concours « Construire un avenir aux emplois d’avenir

    http://www.prix-emplois-avenir.fr/concours.html

    Emploipublic.fr et la Gazette des communes, sous le patronage du ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, lancent le prix « Construire un avenir aux emplois d’avenir ». Ce prix récompense les démarches innovantes des collectivités, associations, hôpitaux, bailleurs sociaux, entreprises publiques ou privées en matière de recrutement d’emplois d’avenir.

    Un jury présidé par Michel Sapin et composé d’un représentant de tous les acteurs concernés par ce dispositif se réunira courant novembre pour une remise des prix le 13 décembre au Sénat.

    Peuvent concourir : les associations, collectivités territoriales, établissements publics, structures d’insertion par l’activité économique ou entreprises privées exerçant dans un secteur reconnu au niveau régional comme créateur d’emploi, d’utilité sociale ou susceptible d’offrir des perspectives de développement durable qui ont signé un ou des contrats « emplois d’avenir » depuis novembre 2012.

     

    reglement-prix-emplois-d_avenir

  9. Pour un cap écologiste et une écologie « positive »

    Le prochain congrès d’Europe écologie Les Verts aura lieu à Caen le 30 novembre prochain, et pour sa partie décentralisée en région le 16 novembre. Christophe Cavard a participé à sa préparation au travers d’une contribution « pour une écologie positive » élaborée avec différents militants et élus européens, nationaux, locaux, dont l’état d’esprit et l’ambition ont été parfaitement exprimés par Denis Baupin, député de Paris, dans le texte ci-dessous. Par la suite, les initiateurs et signataires de cette contribution se sont accordés, selon leur principe de « responsabilité » en matière de gouvernance partagée, à la formation d’un rassemblement qui prend désormais la forme d’une motion pour le congrès: « Pour un cap écologiste » (http://www.pouruncapecologiste.fr/).

    «Le réseau de l’écologie positive s’est constitué autour de deux convictions :

    • Structurer en positif notre message public : privilégier les solutions que les écologistes apportent aux crises, à rebours d’une écologie de la seule dénonciation. Loin d’être béate, l’écologie positive est exigeante : elle s’astreint à ce que toute critique (notamment du pouvoir) soit assortie de contre-propositions.
    • Assumer clairement et durablement notre participation aux institutions pour faire respecter les accords passés. C’est ce qu’attendent nos électeurs qui nous élisent pour assumer nos mandats plutôt que nous adonner aux jeux tactiques et politiciens d’appareil (« un jour dedans, un jour dehors ») qui nous décrédibilisent. Les milliers d’élus écolos savent à quel point cela est destructeur pour la crédibilité de l’écologie qu’ils construisent au quotidien. Les sondages récents sont d’ailleurs sans ambiguïté : 4/5 de nos électeurs veulent que nous assumions des responsabilités gouvernementales.

    L’écologie positive est une écologie de combat qui refuse de s’apitoyer sur son sort, de renoncer à la première difficulté, de déserter face à nos adversaires, face à ces lobbies ou ces ministres qui multiplient les provocations dans l’espoir que nous en revenions à la seule écologie qu’ils arrivent à supporter, une écologie pleurnicharde et impuissante qui s’auto-mutilerait en abandonnant les lieux où nous pesons et pouvons réellement affaiblir leurs pouvoirs et changer, pas à pas, le cours des choses.

    Ce sera long et complexe, la victoire ne sera pas chaque jour au rendez-vous. Une mutation aussi lourde et profonde que celle que nous proposons ne peut être menée dans la facilité. Y a t’il une méthode plus efficace que celle que nous avons choisie qui consiste à peser au sein même des lieux de pouvoir, et non d’en rester à une écologie proclamatrice ? Nous ne nous contentons pas d’être des commentateurs, nous sommes des acteurs à part entière. Toute notre histoire nous a appris que ce n’est pas du banc de touche qu’on marque les buts.

    A l’occasion du prochain congrès d’EELV, Ecologie Positive entend construire progressivement un pôle de conviction, en réseau, qui pèse au sein de la future motion «à vocation majoritaire» conduite par le secrétaire national. Un pôle exigeant sur la stratégie, le positionnement et le discours du parti, pour renforcer l’action de ceux d’entre nous qui sont en 1ère ligne plutôt que leur tirer dans le dos.
    Notre objectif est de participer pleinement à une mutation du type de celles que d’autres partis verts ont connu, vers plus de maturité pour plus d’efficacité.»

    (Denis Baupin)

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    Appel pour une écologie positive
     

    Le monde d’hier craque de toutes parts. La crise que nous traversons touche aux fondements mêmes de notre développement. L’hégémonie du Nord sur le monde entier est mise en cause. Le productivisme est interpelé comme réponse à la soif de bien-être des populations.

    Le dérèglement climatique et les pollutions massives cumulent leurs effets infernaux, la raréfaction des ressources s’accélère comme l’extinction des espèces. Le libéralisme et la finance comme modèles, l’austérité comme solution, la croissance comme illusion, nous éloignent chaque jour un peu plus de la société pacifiée, solidaire et responsable que nous appelons de nos vœux.

    Dans le même temps, en contrepoint de l’épuisement du système antérieur, des résistances s’organisent, des contre-modèles s’élaborent, des innovations technologiques et sociales émergent, les territoires entrent en transition.

    Ces processus créatifs sont le fondement d’un futur soutenable et solidaire dont l’écologie politique a la responsabilité historique de porter la promesse et l’organisation en alternative globale de société.

    Assumer notre responsabilité historique

    L’arrivée de la gauche au pouvoir en 2012 s’est faite dans des circonstances inédites. La courte victoire de François Hollande contre un sortant pourtant honni a confirmé l’existence d’une forte crise de la capacité à former des majorités dans la société, à gauche comme à droite, ainsi que le caractère contradictoire des mouvements et demandes de l’opinion.

    L’alternance est intervenue dans un contexte de pression forte des milieux financiers, dans un climat international hostile, en pleine application des politiques d’austérité voulues et assumées par la majorité des gouvernements conservateurs en Europe.

    La droite politique et sociétale s’est d’autant plus vite remobilisée, autour de la défense de ses intérêts et de ses valeurs conservatrices traditionnelles, que les objectifs et les priorités du quinquennat de gauche n’ont pas été élaborés dans une démarche de rassemblement, et qu’ils ne sont à ce stade ni réellement consensuels ni clairement affichés.

    Espérer s’en sortir aujourd’hui sur la base de prévisions de croissance forte pour les 10 prochaines années, par une relance venue simplement de l’extérieur, relève de l’incapacité à penser la donne nouvelle et les mutations qui sont en cours.

    On ne sortira pas de l’ornière en actant par le libre-échange l’extension à l’Europe du modèle américain ni d’ailleurs de quelque modèle que ce soit, en prônant la suppression de services publics et l’ouverture à la déréglementation en matière de normes alimentaires et autres OGM.

    En France même, déstabilisée par le chômage et la précarité, la société est inquiète, travaillée par une forte tendance au repli individuel, à l’unique sauvegarde des intérêts privés ou corporatistes.

    Dévaluée par des années d’offensive libérale, alors même que les replis chauvins étatiques et populistes touchent la grande majorité des forces politiques en Europe, l’idée même de réforme n’est souvent que l’instrumentalisation de la crise au profit d’un projet de segmentation de la société et d’organisation des concurrences entre les groupes sociaux.

    Les conséquences en sont connues : exclusion massive des catégories populaires, atomisation des classes moyennes, formation d’une oligarchie toujours plus restreinte.

    Les institutions et les lieux traditionnels d’exercice de la souveraineté, de la démocratie ou de la citoyenneté, y compris ceux que nous privilégions – Europe, régions, démocraties sociale, parlementaire et participative, et la politique comme espace de « fabrication de l’intérêt général » sont gravement dévalorisés

    Dans ce contexte difficile, notre mouvement a courageusement fait le choix, dans la continuité de sa participation aux exécutifs locaux, de rentrer au gouvernement. Nous l’assumons pleinement.

    Notre présence est et reste absolument nécessaire à la réussite de la transformation écologique, mais aussi à l’approfondissement de la démocratie politique et sociale. Elle est fondamentale pour faire écho et relais aux initiatives nées dans la société et qui font surgir les activités et les métiers de demain, des formes originales d’échange et de sociabilité, des cadres nouveaux de travail, de consommation, d’usage des temps et des mobilités.

    Attendre des conditions idéales pour agir aurait été pour nous écologistes le pire des paradoxes.

    Notre responsabilité est de montrer qu’à la crise structurelle, il faut porter des réponses structurelles, ne pas répéter éternellement les mêmes réponses qui ont mené à la crise, mais construire un nouveau modèle de développement, basé non pas sur la surexploitation des ressources, mais sur leur utilisation rationnelle, efficace, économe et la préservation des biens globaux. Notre responsabilité est de montrer qu’à crise planétaire, il faut apporter des réponses planétaires, à rebours des replis nationalistes et des égoïsmes des pays riches face aux plus fragiles, en construisant une solidarité européenne et planétaire entre les peuples, en inventant une gouvernance nouvelle. Notre responsabilité est de montrer que face à la montée des angoisses, de la désespérance, on ne s’en sortira que par plus de solidarité, plus de justice sociale, par de nouveaux droits, un nouveau modèle social efficace et protecteur. »

    C’est au contraire dans les moments où les choses sont compliquées qu’il faut être audacieux, franchir des caps, changer de style, de méthodes et de cadres d’action. Car les écologistes sont attendus.

    La séquence présidentielle, fondée à l’excès sur l’image univoque d’une « écologie de protestation », a marqué un coup d’arrêt regrettable à notre progression. Elle a aussi confirmé les faiblesses de notre mouvement en termes d’organisation comme de cohérence politique. Fort heureusement, l’impact de nos groupes parlementaires, de nos centaines d’élus locaux et régionaux, de tous nos militants sur le terrain et dans les collectifs citoyens, et l’action très positive de nos deux ministres démultiplient le potentiel de notre action.

    Il s’agit sur cette base, de retrouver la dynamique écologiste des européennes et des régionales et de relancer notre capacité à parler, à agir et construire avec toute la société.

    Pour une écologie positive

    Comme c’est normal, l’écologie s’est d’abord construite en opposition, en confrontation, avec un modèle dominant. Il s’est agi dans un premier temps de dénoncer les gaspillages, les injustices, les égoïsmes, et la perte de sens qu’il générait.

    Mais de plus en plus, notre mouvement a jeté les bases d’un contre-modèle, pour finalement imaginer un véritable projet alternatif.

    Désormais, partout où ses élus sont en responsabilité, l’écologie politique commence à faire la démonstration de sa capacité à mettre en œuvre des solutions concrètes, pragmatiques, qui lui confèrent une crédibilité croissante.

    Pourtant, le doute subsiste au sein de la population, dans les médias, parmi les décideurs et les corps intermédiaires. Trop souvent, nous apparaissons encore comme les porteurs d’une écologie inaccessible, triste ou punitive.

    Nous ne pouvons nous exonérer d’une part de responsabilité dans ce ressenti : il nous arrive encore de céder aux facilités de l’avant-gardisme, de la dénonciation plutôt que la recherche des solutions, du repli plutôt que de l’ouverture. Nous semblons parfois trop facilement stigmatiser telle ou telle catégorie de la population.

    Faire le choix de l’écologie positive, c’est retrouver la capacité à s’indigner. Face aux injustices et gaspillages, nous devons cultiver encore et toujours les valeurs subversives qui sont les nôtres, mettre en œuvre des modes d’action pacifiques qui incarnent noter capacité de désobéissance et de dissidence.

    Faire le choix de l’écologie positive : …

    C’est avant tout montrer qu’à chaque problème posé, nous entendons construire avec l’ensemble des parties prenantes une solution.

    C’est nous interroger sur les blocages de tous ordres qui freinent l’évolution de la société, et installer les alliances qui permettent de les dépasser.

    C’est dialoguer avec tous les acteurs de la société en réseau qui émerge, forts de nos convictions et convaincus que chacun détient une part des réponses.

    C’est inventer les mots et les formes, les cadres et les communautés d’acteurs pour un nouveau débat démocratique.

    C’est s’inscrire dans des majorités contractuelles et durables avec des partenaires associatifs, sociaux, politiques pour conduire le changement dans la durée.

    C’est tenter aussi d’arracher au camp conservateur les pans de la société qu’il manipule et oppose au changement.

    Faire le choix de l’écologie positive, c’est responsabiliser plutôt que culpabiliser, c’est donner à toutes et tous la capacité d’agir.

    C’est rendre le changement souhaitable et supportable par chacun.

    C’est, en somme, montrer que les solutions portées par l’écologie politique associent systématiquement bien-être environnemental, réduction des injustices sociales, efficacité économique, approfondissement démocratique.

    C’est enfin accepter de gouverner, de fixer des priorités d’action, de décider, d’évaluer son action en continu.

    Dans une période où les grands récits du passé ne font plus recette, et où la perte de sens frappe durement la population, l’écologie politique ne peut pas apparaître comme un luxe, voire un facteur de fragilisation supplémentaire pour les catégories déjà les plus modestes.

    Faire donc le choix de l’écologie positive, pour convaincre que la transition commence ici et maintenant, et qu’elle se déploie pour le bien de tous,

    Revitaliser notre démocratie interne

    Le contenu de notre projet est indissociable de la forme et de l’image de notre organisation. Nous serons convaincants à travers ce que l’on est, c’est-à-dire selon notre manière de faire ensemble de la politique.

    Dans la société comme dans notre mouvement, il ne suffit plus d’attendre le salut par le haut.

    Nous portons la fin de la centralité et de la verticalité dans l’énergie, l’agriculture, l’alimentation, la santé, l’école, l’économie ou le numérique. Nous défendons la mise en réseau des acteurs et la participation citoyenne.

    Renforçons désormais la démultiplication des débats et des prises de décision au sein de notre mouvement ! Le débat est un préalable nécessaire à toute victoire dans le combat culturel qui nous oppose aux tenants du statu quo productiviste et libéral.

    Revitalisons les espaces de démocratie à tous les échelons. Dans la société comme dans notre mouvement, nous portons l’autonomie et la responsabilité individuelle et collective, le renforcement de la capacité de chacune et chacun d’être acteur de son destin, d’être partie prenante de l’action collective.

    Nous croyons en l’intelligence collective qui naît de la mise en réseau des expériences, des compétences, des expertises, des parcours des citoyens comme des militants écologistes.

    C’est pourquoi nous proposons de mettre en place une université des savoirs et des expériences écologiques qui permette à touTEs les militantEs d’être fabricants de l’écologie, à travers le partage, la formation et la création.

    C’est pourquoi nous proposons d’ajouter aux formes locales indispensables de l’action militante, des modes d’intervention par affinités, des communautés d’action par catégories de problèmes ou de campagnes à faire avancer, des regroupements à durée déterminée, des moments créatifs et festifs.

    Notre conviction est au fond que pour changer radicalement la société, il faut d’abord décrire une direction, proposer un avenir souhaitable, oser formuler le récit de la transformation.

    Mais il s’agit dans le même élan de montrer que, parties du réel, et élaborées avec des « vraies gens », les solutions écologistes sont un moyen efficace pour avancer vers l’idéal.

    Cet appel est une première étape, pour faire vivre cette écologie positive à l’intérieur du parti, comme à l’extérieur, à en faire l’axe d’un nouveau plaisir à militer ensemble, à construire ensemble la transformation écologique.

    Cet appel est au fond une invitation à inventer ensemble les étapes vers le moment où l’écologie sera la composante principale d’un changement majoritaire dans notre société !

    Initiateurs de l’appel

    Eric Alauzet, Aline Archimbaud, Jacques Archimbaud, Danielle Auroi, Denis Baupin, Christophe Cavard, Françoise Coutant, Nicolas Dubourg, Mireille Ferri, Nadia Flank, Patrick Franjou, André Gattolin, Pierre Hémon, Jean-Sébastien Herpin, Yannick Jadot, François Michel Lambert, Eric Loiselet, Jacqueline Markovic, Patrick Naizain, François de Rugy, Claude Taleb, Dominique Voynet

  10. Rentrée des conseillers généraux écologistes du Gard

     

     

     

    Conseillers généraux

  11. Le réseau des Grands sites de France en visite dans les gorges du Gardon

    Vendredi 20 septembre, Christophe Cavard recevait dans les gorges du Gardon, dont il préside le Syndicat mixte de gestion, les représentants du réseau des Grands sites de France. Parmi eux son président, venu en voisin : Louis Villaret, président de la communauté de communes Vallée de l’Hérault et, à ce titre, gestionnaire du Grand Site de France® Saint-Guilhem-le-Désert / Gorges de l’Hérault. Il était accompagné de la directrice du Réseau des grands sites de France, Anne Vour’ch, ainsi que d’une délégation d’élus et de techniciens héraultais, comme le président du comité de pilotage Natura 2000 des gorges de l’Hérault ou le directeur de l’office de tourisme.

    Il s’agissait principalement d’échanger des expériences, tout en visitant les merveilles naturelles des gorges ou celles en construction, comme la Maison du Grand site ou la bergerie de Collias. Intérêt pour les gorges de l’Hérault : tirer profit de l’expérience gardoise en matière de gestion des espaces naturels. Le Syndicat mixte des gorges du Gardon attendait, lui, des conseils sur les volets à améliorer en vue d’obtenir le label Grand Site de France® (gestion des flux, stationnement…).

    Les gorges du Gardon déposeront leur dossier de candidature au label national courant 2014. 

    visite Gorges psdt grands sites 20092013 (3)

     

    Visite de la bergerie pédagogique (inauguration le 11 octobre prochain).

  12. Inauguration d’habitat social exemplaire à Manduel

    Lundi 30 septembre, Christophe Cavard inaugurait la résidence HLM « La Noria » à Manduel, 30 logements sociaux BBC offrant un niveau d’équipement exemplaire. Ce projet a été réalisé grâce au partenariat entre la Mairie et le bailleur social « Habitat du Gard » dont le président Denis Bouad a rappelé à l’occasion que « le nouveau gouvernement a fait du logement une des priorités nationales et a fixé des objectifs ambitieux, c’est un vrai changement de cap qu’il convient de saluer ».

    Dans le Gard 13000 familles attendent de bénéficier d’un logement HLM.

     

     

  13. Redonner des perspectives à l’économie réelle

    Le 18 septembre, Christophe Cavard intervenait dans l’hémicycle pour donner la position du groupe écologiste sur un projet de loi visant à soutenir l’économie réelle face à la finance.

    En juillet, lorsque le texte était étudié par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, il avait rappelé l’attachement des écologistes au dialogue social, à la place que les salariés doivent prendre dans les entreprises pour ré-ancrer l’économie dans le réel et la sortir des mains des spéculateurs, faisant référence notamment aux modes de fonctionnement des entreprises de l’économie sociale. Il avait alors fait adopter par la commission un amendement visant à inciter la reprise d’entreprises par les salariés sous formes de SCOP (coopératives).

    Voir le texte de loi: Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel

    Voir l’intervention en commission des affaires sociales du 16 juillet: http://christophecavard.eelv.fr/favoriser-leconomie-reelle-face-a-la-finance/

     

    Intervention du 18 septembre 2013

    Monsieur le Président, monsieur le Ministre, madame la Présidente de commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues,

    Cette proposition de loi, portée par  mon collègue Leroux, l’ensemble du Groupe socialiste, et cosignée par les écologistes, s’inscrit dans une démarche, engagée au début de notre mandature, visant à dissuader les licenciements boursiers, et à inciter à toujours plus de dialogue social.

    Ce sont les salariés et les demandeurs d’emploi qui doivent être les principaux bénéficiaires de cette loi, comme ils l’étaient déjà pour moi dans la loi de sécurisation de l’emploi. Avant tout, nous voulons les protéger des prédateurs de l’économie mondialisée, puis nous voulons remplacer cette économie financiarisée par une économie « réelle ».

     L’économie « réelle » c’est l’activité économique en dehors de sa partie spéculative, c’est-à-dire hors de la finance et de la bourse. L’économie réelle se situe à l’opposé de la sphère financière.

     Quand une entreprise rentable choisit de fermer un site rentable pour garantir un super profit à ses actionnaires, il est de la responsabilité de l’Etat de construire une digue.

    Cette loi pose des conditions à la fermeture d’entreprises, en obligeant un dirigeant souhaitant fermer son entreprise à en informer ses salariés, et en lui donnant 3 mois pour trouver un repreneur.

    Le texte va plus loin encore, car il autorise le comité d’entreprise à lancer une procédure devant le tribunal de commerce dans le cas où le dirigeant n’aurait pas « joué le jeu ». En outre, si le juge considère que les licenciements engagés peuvent être évités, l’entreprise devra verser une forte pénalité, renchérissant ainsi les délocalisations.

    Ensuite, ce texte introduit l’obligation d’informer les salariés le plus tôt possible de leur droit de dépôt d’une offre de reprise totale ou partielle de l’entreprise.

    Les écologistes ont souhaité, au travers d’un amendement, que soit facilitée la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de société coopérative de production.

    Je me félicite de l’adoption de cet amendement en commission des affaires sociales, j’y vois une convergence de notre majorité pour soutenir l’économie réelle et notamment l’économie sociale. D’ailleurs, nous attendons avec impatience la prochaine loi sur l’économie sociale et solidaire, qui devra conforter cette convergence de vue. 

    Il s’agit également de lutter contre la désindustrialisation. Mais pas à n’importe quel prix, pas pour produire n’importe quoi ! Ce ne serait pas durable et nous conduirait vers un nouveau cycle de chômage de masse. Là doit être notre principale préoccupation : la ré-industrialisation écologique pour donner des perspectives à l’emploi industriel!

     Nous voulons créer des emplois en apportant un soutien à l’émergence de nouvelles filières industrielles cherchant l’utilité sociale ou environnementale des productions et des services. C’est à cette condition que les emplois créés seront pérennes. La conférence environnementale qui s’ouvre dans quelques jours est l’occasion de lancer ce chantier ambitieux en faveur de l’innovation.

     Pour l’anecdote, parmi différents plans de reconquête industrielle, le Conseil national de l’industrie nous suggère d’investir dans la « réalité augmentée ». Pour nous aujourd’hui, et à travers cette loi, c’est l’économie réelle que nous voulons voir augmentée !

    Je vous remercie.

     

  14. Audition de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, sur le Projet de loi Retraites

    Le  projet de loi sur la réforme des retraites a été présenté mercredi 18 septembre en Conseil des Ministres, et Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a été auditionnée à son sujet par les députés membres de la commission des affaires sociales l’après midi même. Christophe Cavard y a rappelé la nécessité de pérenniser le système des retraites par répartition, et a interpellé la Ministre sur l’élargissement de l’assiette, par la recherche de nouvelles sources de financement, tels que les dividendes.
    Il sera ensuite examiné en commission des affaires sociales à partir du 30 septembre, puis en séance à partir du 7 octobre prochain. 
      
    Pour la suite, les écologistes seront en particulier attentifs à une meilleure égalité de revenus et de durée de cotisations entre les femmes et les hommes, à la prise en compte de la pénibilité et des carrières « heurtées ». Christophe Cavard portera en outre la thématique des jeunes, étudiants et travailleurs.

  15. Journées parlementaires EELV: table ronde sur la réforme des retraites

    Les 25 et 26 septembre à Angers les député-e-s, sénateurs-trices et député-e-s européen-ne-s ont débattu sur de nombreux sujets d’actualité et préparé l’année à venir. Plusieurs ateliers et plénières animés par différents parlementaires se sont succédés pendant deux jours (la situation en Syrie, la conférence environnementale, les territoires et la transition écologique, les enjeux de l’an II du quinquennat).
     
    Christophe Cavard participait à la table ronde sur la réforme des retraites. L’occasion pour lui d’évoquer les pistes de financement qui permettraient de sauver le système par répartition, sans accepter l’augmentation de la durée des cotisations, notamment la taxation des revenus financiers en prenant en compte l’actionnariat, les dividendes et le patrimoine, pour ne pas que les salariés soient les seuls mis a contribution dans le cadre de la réforme.
     
    Ces sujets seront débattus par le groupe écologiste de l’Assemblée nationale dans le cadre de la rédaction d’amendements aux projets de loi de réforme des retraites et de loi de financement.
     
    Réforme des retraites: début du travail parlementaire le 1er otobre 2013
     
    Le gouvernement a présenté, le 18 septembre, son projet de loi de réforme des retraites. 
     
    Pour le groupe écologiste, si le texte présente des avancées (notamment la prise en compte de la pénibilité de certaines activités),  les mesures en faveur de l’égalité hommes/femmes, des carrières heurtées et des modalités d’entrée des jeunes sur le marché du travail,  ne  suffisent pas à répondre pleinement aux objectifs affichés. 
     
    De plus, son financement repose sur 4 mesures très contestables : 
    – L’allongement de la durée des cotisations
    – La hausse des cotisations salariales et patronales
    – Le report de la revalorisation des pensions au 1er octobre (contre avril actuellement)
    – La fiscalisation de la bonification des pensions pour les personnes ayant eu trois enfants ou plus.
     
    Véronique Massonneau, députée de la Vienne, désignée cheffe de file des députés écologistes sur le projet de loi, a donc proposé une vingtaine d’amendements qui visent à notamment à :
    – Renforcer l’égalité femmes/hommes. En effet, les mesures en direction des femmes sont marginales, alors que les inégalités de pension entre les sexes sont importantes : la pension de droit direct des femmes est inférieure en moyenne de 42 % à celle des hommes, leur pension globale de 28 %.
    – Garantir la prise en compte de la pénibilité : si l’architecture du dispositif de pénibilité est présentée dans la loi, ses modalités de mise en œuvre feront l’objet de décrets ultérieurs par le gouvernement. 
    – Renforcer les mesures à destination des jeunes, notamment en prenant en compte les périodes de stages.
     
    Concernant le financement, les écologistes sont fermement opposés à l’allongement de la durée des cotisations, qui reviendrait, en l’état actuel du marché du travail, à remplacer des retraités par des chômeurs. De plus, la hausse des cotisations sera compensée pour les entreprises, faisant peser le poids de la réforme uniquement sur les ménages et les salariés. Les députés écologistes ont donc proposé la suppression de l’allongement de la durée de cotisation.
     
    Les amendements déposés seront étudiés à partir du mardi 1er octobre par la commission des affaires sociales, avant l’étude par l’ensemble des députés dans l’hémicycle à partir du lundi 7 octobre. Les avancées obtenues par les écologistes conditionneront leur position définitive sur le texte. En l’état, sans modifications importantes en matière de financement, Christophe Cavard ne votera pas le texte.
     

  16. S’engager pour la réussite des emplois d’avenir dans le Gard

    Le 24 septembre 2013, Christophe Cavard a souhaité rencontrer plusieurs acteurs institutionnels en charge de la mise en œuvre des emplois d’avenir, en présence de Nathalie Hanet, conseillère technique auprès du Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
     
    Si au niveau national, le rythme de signature des contrats s’est fortement accéléré depuis le mois de juin, le Gard, et particulièrement le territoire de Nîmes Métropole, sont très en deçà des objectifs fixés. A ce jour la ville de Nîmes et l’agglomération de Nîmes Métropole ne sont toujours pas rentrés dans le dispositif. 
     
    La MLJ, l’ARML, la DIRECCTE, Pôle emploi, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers, la Ville de Saint Gilles et le MEDEF ont répondu présents afin de trouver collectivement des solutions pour dynamiser ces embauches. Plusieurs pistes ont été évoquées notamment le développement de la communication à destination des entreprises privées ou la poursuite de la mobilisation du tissu associatif. « Les collectivités territoriales ont aussi un rôle de levier essentiel pour la réussite du dispositif , insiste Christophe Cavard. Seuls 11% des contrats sont signés par des administrations, contre près d’un tiers au niveau national. L’enjeu est important. Les contrats d’avenir sont aujourd’hui une vraie opportunité pour les jeunes de s’insérer durablement dans le monde du travail. Tout doit être étudié, et chaque collectivité doit envisager la manière dont elle peut participer. Ce ne sont pas forcément des embauches directes, cela peut passer par une aide aux employeurs (associations) pour payer le reliquat des salaires, ou via les entreprises titulaires d’une délégation de service public ».
     
    Jusqu’à la fin de l’année, Christophe Cavard restera mobilisé et continuera de rencontrer des partenaires employeurs potentiels.

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