Archives de : Equipe Cavard

  1. Etude de faisabilité du PNR des garrigues: de nouveaux venus dans le comité de pilotage

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    Le 19 avril dernier, la deuxième réunion de co-pilotage de l’étude de faisabilité d’un PNR des garrigues s’est tenue en Mairie d’Uzès.

    Christophe Cavard et Fabrice Verdier ont présenté les trois nouveaux vice-présidents qui rejoignent l’animation du comité de pilotage de l’étude: 

    – Jean-Clément Termoz de l’association Uzège Pont du Gard Durable, ancien Maire de Vers Pont du Gard et ancien Président du SCOT de l’Uzege souhaite partager son expérience en matière  de coordination de projet de territoire,

    – Stephanie Guine, directrice de la Maison de la Nature et de l’Environnement apportera ses compétences notamment en terme d’actions d’éducation à l’environnement, et sera suppléée par Cédric Dumas, Président de la Maison de la Nature et de l’Environnement,

    – Sylvie Amalric , directrice de la Chambre d’Agriculture d’Uzès, souhaite s’impliquer pour montrer  l’enjeu de la création du PNR pour le développement et la promotion des cultures locales. Luc Hincelin sera son suppléant.

    article républicain

    Un prochaine vice-présidence sera attribuée à un professionnel du tourisme, afin de compléter l’expertise nécessaire pour représenter le territoire au plus près de ses caractéristiques spécifiques.  

    Les vice-présidents co-animeront les comités de pilotage avec le bureau d’ingénierie, seront acteurs des démarches participatives rapporteront les résultats des ateliers menés lors des tables rondes. 

  2. Débat sur le vote des étrangers avec la ligue des droits de l’homme d’Uzès

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    Vendredi 19 avril, Christophe participait à un débat sur le droit de vote des étrangers non communautaires, à l’invitation de la Ligue des Droits de l’Homme d’Uzès. Devant une cinquantaine de personnes, il a expliqué les raisons pour lesquelles il y est favorable : « Je suis pour une citoyenneté de résidence et non pas fondée sur la nationalité. Accorder ce vote serait d’ailleurs en parfaite cohérence avec les droits de plus en plus importants accordés aux étrangers pour les associer à la vie de la collectivité (droit d’association, éligibilité aux instances représentatives du personnel, représentants de parents d’élèves et d’enseignants, représentants des locataires au sein des CA des OPHLM ou OPAC, etc….) ». 
    Dans ce débat qui dépasse les clivages traditionnels droite/gauche, il a rappelé que  les expériences des autres pays de l’Union qui ont accordés le droit de vote aux étrangers ont démontré les effets positifs sur l’intégration des individus, notamment les enfants français nés de parents étrangers. Par ailleurs aucun repli communautaire n’a été démontré, bien au contraire.
    « Je ne vois donc aujourd’hui aucune raison d’être contre le droit de vote des étrangers non communautaires ».
    Lors des échanges avec la salle, il a aussi évoqué ses interrogations sur la mise en place d’un référendum sur le sujet : «ce n’est peut-être pas le bon moment, sur un sujet aussi sensible dans un contexte de radicalisation. Les débats sur le mariage pour tous ont vite dérapé, les homosexuels ont été stigmatisés sur la place publique, le risque est identique pour les étrangers ».
     vote des étrangers
     
     

  3. Situation de la DGCCRF (déposée le 24 avril 2013)

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    Monsieur Christophe Cavard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances, chargé sur la situation de la DGCCRF.

    Les récents scandales sanitaires ont mis en évidence le rôle essentiel de la DCCRF pour la population.  Cette administration a cependant connu une profonde restructuration, ayant abouti à une désorganisation hiérarchique et organisationnelle.

    Aussi et devant les difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs missions par les agents de la DGCCRF, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’il entend prendre afin de permettre à la DCCRF de retrouver une organisation nationale permettant ainsi une meilleure organisation de son travail et une plus grande lisibilité de son action. 

  4. Fond de soutien aux télés locales participatives

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    Monsieur Christophe CAVARD, attire lʼattention de Madame Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication sur la question dʼun fonds de soutien aux télévisions locales participatives.

    Un fonds de soutien est déjà prévu pour les radios locales associatives dans lʼarticle 80 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

    Si la loi no 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dans son article 28-3, autorise le CSA « à délivrer à une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, des autorisations relatives à un service de télévision par voie hertzienne terrestre», les télévisions locales associatives ne bénéficient pas dʼun fonds de soutien à lʼexpression télévisuelle.

    Cette différence de traitement avec les radios locales associatives constitue un déséquilibre dans le paysage audiovisuel français et ne permet pas le respect du pluralisme de lʼexpression en France, ni un accès équivalent des médias audiovisuels associatifs à des moyens égalitaires de fonctionnement et dʼinvestissement.

    Il est aujourdʼhui légitime de créer un fonds de soutien chargé de la gestion des aides publiques aux télévisions participatives de proximité.

    Ce fonds devrait se baser sur le FSER et être doté dʼun budget de 30 Millions dʼeuros entièrement financé par une taxe de 0,1% sur les investissements publicitaires, soit 31,4 Millions dʼeuros.

    Ainsi, afin de garantir un statut et des moyens publics aux télévisions locales associatives en France, Christophe CAVARD souhaiterait connaître les mesures qu’envisage le Gouvernement dans le cadre de sa prochaine loi sur lʼaudiovisuel.

  5. Statut du volontariat de l’animation

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    Monsieur Christophe Cavard interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur la reconnaissance de l’engagement des jeunes dans l’animation de séjours et loisirs collectifs.

    L’engagement des jeunes dans l’animation volontaire reste aujourd’hui bien réel : près de 160 000 personnes encadrent et dirigent de manière occasionnelle et volontaire des centres de vacances et de loisirs. Grâce à cette forme d’engagement, ces volontaires permettent aux organismes d’accueil de remplir leurs missions sociales éducatives et  culturelles.

    La loi Warsmann du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et des démarches administratives instaure le principe d’un repos compensateur dérogatoire. En pratique, cette loi pose de sérieuses difficultés d’application dans l’organisation bien spécifique des séjours de vacances. Ces nouvelles règles représentent un facteur de désorganisation pour les accueils collectifs de mineurs dans la gestion des plannings et le recrutement des équipes d’encadrants, avec  de nombreuses conséquences néfastes : séjours plus chers et moins accessibles, un encadrement de moindre qualité avec plus d’enfants à charge, au détriment du projet éducatif et pédagogique mais aussi de la sécurité, une baisse de la fréquentation et u brassage social, au moment où plus de 3 millions d’enfants ne partent déjà pas en vacances

    Il est aujourd’hui urgent de préserver le modèle des séjours collectifs basé sur la mixité sociale, à travers la reconnaissance d’une forme d’engagement bien spécifique pour les jeunes.

    Cette reconnaissance a été largement soutenue dès 2011 par de nombreux élus de l’actuel majorité gouvernemental, et serait en parfaite cohérence avec l’action du Gouvernement. En effet, le 21 février 2013, Le Premier Ministre installait le Comité interministériel de la Jeunesse (CIJ), dont vous assurez le pilotage. Le CIJ a choisi 13 chantiers prioritaires déclinés en 47 mesures. La promotion et la valorisation de l’engagement des jeunes est un des enjeux identifiés pour répondre aux attentes exprimées par les jeunes eux-mêmes. La revendication de la création d’un statut du Volontariat de l’Animation répond à ces enjeux. Ouvert à tous, il offrirait la particularité d’un engagement pour les plus jeunes, d’une expérience d’un projet mis en place avec ses pairs, et permettrait de renforcer la mixité et la diversité des jeunes engagés dans l’animation. Il permettrait par ailleurs de renforcer la mixité sociale et l’accès de tous aux loisirs et vacances.

    Il lui demande donc quelles sont les intentions du gouvernement pour la reconnaissance de l’engagement des jeunes, dans l’animation de séjours et loisirs collectifs organisés par des structures à but non lucratif.

     

  6. Pensionnaires des industries électriques et gazières (IEG)

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    Monsieur Christophe Cavard interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les réponses aux revendications des pensionnés des industries électriques et gazières (IEG). Ces revendications portent sur le financement et le fonctionnement des activités sociales développées par le biais des caisses d’actions sociales locales (CMCAS), et sur l’utilisation des excédents de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG).

    En effet, concernant ce dernier point,  depuis sa mise en place en 2007, la CAMIEG réalise d’importantes économies de gestion du régime spécial, qui ont permis de dégager des excédents cumulés depuis 2007 qui ont atteint plus de 330 millions d’euros à la fin de l’année 2012. Les engagements pris à l’époque étaient que chaque euro économisé en fonctionnement devait revenir aux affiliés au travers d’amélioration de prestations.

    Il lui demande donc les dispositions qu’entend prendre le gouvernement pour répondre à ces revendications.

  7. Filière équine: taux de TVA pour les activités d’élévage

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    Monsieur Christophe Cavard interroge  M. le ministre de l’économie et des finances sur le taux de TVA dans la filière équine.

    La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt le 8 mars 2012 et a jugé qu’en appliquant le taux réduit de taxe de la valeur ajoutée (TVA) aux opérations relatives aux chevaux non destinés à être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires ou à la production agricole, la France a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions établies par la directive 2006-112-CE du conseil du 28 novembre 2006.

    Dans ce contexte, la loi de finances rectificative pour 2012 a porté le taux de TVA de 7% à 19,6% dans la filière équine. Toutefois, une disposition spécifique avait été introduite dans le code général des impôts depuis le 1er janvier 2012 afin de maintenir l’application du taux réduit de la TVA à des prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet, faculté laissée ouverte par la directive TVA de 2006 précitée, interprétation contestée par la Commission européenne (CE).

     Le Gouvernement ne partageant pas l’analyse juridique de la Commission européenne a maintenu le taux réduit de TVA pour les activités des établissements équestres en 2013. Ainsi le bulletin officiel des impôts paru le 7 mars 2013, prévoit de garder ce taux de TVA réduit pour la filière équine jusqu’au 1 décembre 2014.

    Cependant, l’activité d’élevage proprement dite, activité purement agricole par nature n’a pas été mentionnée dans le texte. Les éleveurs proposent que lors de la première transaction de vente d’un équidé, quel que soit son âge, la TVA s’applique au taux réduit de 7%, seules les transactions suivantes sur le même animal conservant le taux de 19,6%.

    La détermination du Gouvernement à défendre la filière auprès de la CE, qui s’est traduite par l’instruction fiscale du 7 mars 2013, doit se poursuivre pour préserver son rôle indispensable dans l’animation et le développement des territoires.

    Il lui demande donc quelles sont les intentions du gouvernement relatives à l’abaissement du taux de TVA pour l’activité d’élevage proprement dite.

     

  8. Un apéro « militant » convivial à Uzès

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    Vendredi 22 avril, Christophe Cavard proposait aux différents acteurs de la gauche uzétienne, ainsi qu’à des citoyens « engagés », un apéro rencontre « informel » au bar Le Carola, afin d’une part de présenter les dossiers de l’Uzège sur lesquels il s’implique avec son équipe (Le village de marques à Fournès qui recueille l’opposition des commerçants d’Uzès, le centre chorégraphique, la carrière de Vallabrix, la restructuration des lycées Charles Gide et Guynemer / halle de sports, le projet de parc naturel régional…), et d’autre part d’entamer un dialogue avec celles et ceux qui lui en avait fait la demande, sur différents sujets, et également dans la perspective des prochaines élections municipales.

    Cette rencontre se poursuivra par la participation de Christophe Cavard à différents événements associatifs à venir prochainement, ou à des actions et réunions militantes locales.

  9. Les députés écologistes

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  10. Réforme de la décentralisation : le débat est lancé!

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    Le groupe écologiste recevait mardi 2 avril Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique pour l’auditionner sur le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique qui devait être examiné au début du mois de mai. Ce texte essentiel pour nos territoires et la poursuite d’une décentralisation inachevée par les lois de ces trente dernières années, comportait des éclaircissement sur les compétences des différentes collectivités locales, le renforcement des métropoles ou encore la remise à plat des règles de péréquation qui devraient assurer une plus grande solidarité entre les territoires. Son étude sera finalement reportée, et présentée sous des formes différentes, comme l’annonçait ce même jour le gouvernement.

    Les députés écologistes ont en particulier interrogé la Ministre sur la question des zones rurales qui se situent en lisière des métropoles et qui risquent de tomber en « friche » de politiques publiques. Souhaitant approfondir la question fiscale, Christophe Cavard a demandé des précisions sur les pistes envisagées par le gouvernement pour une fiscalité locale qui permette de dégager des marges de manœuvre et de réorienter les politiques urbaines et sociales, au plus près des besoins, des ressources et des capacités d’agir. Mme la Ministre a volontiers ouvert le débat pour un meilleur équilibre entre les territoires, pour une politique urbaine qui freine l’étalement urbain, pour une règle fiscale qui encourage les politiques sociales et environnementales.

  11. Echange entre Cécile Duflot et le groupe écologiste

    Publié le dans Travaux parlementaires

    Mardi 26 mars, le groupe des écologistes a auditionné Cécile Duflot, Ministre de l’égalité des territoires et du logement. 

     

    Elle a présenté l’orientation de son action : 

     

    – L’égalité des territoires avec la volonté de réinscrire cette question dans le débat  national, qui se traduira dans la loi sur la décentralisation à venir, notamment à travers la question des services publics, ainsi que par le travail mené sur les zones de revitalisation rurale et sur les pôles de compétitivité (dont feront partie des «clusters» de l’économie sociale et solidaire).

     

    – La politique de logement, avec comme objectif de lier réponses à l’urgence (dans le cadre de la loi dite « Duflot I ») et réforme structurelle de long terme (dans le cadre d’un deuxième projet de loi intervenant sur le foncier, l’urbanisme, l’aménagement, la gestion et l’attribution des logements). 

     

    Christophe Cavard l’a questionné particulièrement au sujet de :

     

    –  L’évaluation du dispositif DALO (droit au logement opposable). 

    Cécile Duflot a reconnu que le manque de logements et structures d’hébergement posait des problèmes dans l’application du DALO dans certains territoires. L’ambitieux plan d’investissement en termes de construction de logements, et la mobilisation du contingent constitueront des réponses à ces difficultés. 

     

    –  Le lien entre la politique du logement et le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, confirmé par Cécile Duflot à travers entre autre la création de nouvelles places d’hébergement mais aussi la réorientation de la politique d’accueil et d’hébergement vers le logement.

     

    Cécile Duflot a  insisté sur sa volonté d’orienter la politique du logement vers des choix écologistes ambitieux (lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain, rénovation thermique, matériaux d’écoconstruction…) supports de la nécessaire transition écologique. 

     

  12. Midi Libre du 25 mars, suite de la visite au quartier du Mas de Mingue à Nîmes

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    Mas de Mingue 25 03 13 (2)

  13. Attribution de la réserve parlementaire 2013: culture/jeunesse en priorité

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    La réserve parlementaire est une enveloppe budgétaire mise à disposition de chaque parlementaire pour financer des projets qu’il juge pertinents dans sa circonscription.

    A peine élu, en septembre 2012, Christophe Cavard est informé qu’il dispose de trois semaines pour choisir les projets de collectivités locales ou d’associations auxquels il souhaite attribuer une subvention publique en 2013, à hauteur de 130 000 euros par an, pour des dépenses d’investissement.

    La difficulté de procéder avec un maximum de transparence et d’équilibre dans un minimum de temps le conduit à cibler des projets pour lesquels il observe un déficit de soutien financier dans sa circonscription ou qui correspondent à un besoin d’amélioration du « vivre ensemble ». Il choisi donc de « flécher » cette enveloppe budgétaire vers des projets culturels et/ou en faveur de la jeunesse, portés principalement par des associations afin de soutenir la vie associative locale.

    Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif de l’attribution de la réserve parlementaire pour l’année 2013 pour un montant de 114500€, le solde ayant fait l’objet d’une mutualisation avec les autres députés du groupe écologistes pour soutenir des projets à caractère national (30 organismes agissant par exemple contre l’exploitation du Gaz de schiste, pour la sortie du nucléaire et la transition énergétique, l’agriculture paysanne, ou encore pour les droits de l’homme).

    Réserve parlementaire 2013 de Christophe Cavard

  14. De l’ANI au projet de loi « sécurisation de l’emploi »: 40 amendements du groupe écolo

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    Christophe Cavard et le groupe de députés écologistes ont déposé 40 amendements vendredi 22 mars sur le projet de loi de « sécurisation de l’emploi », après plusieurs semaines d’auditions.
     
    Ces auditions ont été menées dans différents cadres.Christophe Cavard, en tant que référent sur ce texte pour le groupe écologiste, les députés et des responsables nationaux d’EELV ont reçu la CFDT, la CGT, FO, l’association « génération précaire », le cabinet d’expertise SYNDEX, le MEDEF, et le Ministre du travail.
    L’ensemble des parties prenantes a également été auditionné dans le cadre de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale (en ligne sur le site Internet).
     
    Les amendements déposés sont le fruits d’un travail commun avec la commission économie d’EELV, entamé depuis plusieurs semaines à l’occasion d’échanges individuels et de réunions de travail.
     
    Ils seront débattus à partir de mardi 26 mars en commission des affaires sociales, et le texte sera en discussion dans l’hémicycle à partir du 2 avril prochain.
     
     
    Juillet 2012 à Mars 2013: l’accord national interprofessionel (ANI)
     
    Une conférence sociale a été convoquée par le gouvernement en juillet 2012 à Paris. A son issue deux priorités ont été fixées: le développement de l’emploi et la lutte contre le chômage et la précarité. 
    De plus, l’ensemble des partenaires sociaux demandent la modernisation du dialogue social en France. Ils s’engagent donc à travailler sur les propositions issues de cette conférence.
     
    Un document d’orientation élaboré par le gouvernement sur la base des conclusions de la conférence sociale invite les partenaires sociaux à la négociation d’un accord national interprofessionnel (ANI). Ce document d’orientation a été le support de 4 mois de discussions auxquelles ont participé les syndicats représentants de salariés (CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC) et les représentants des chefs d’entreprises MEDEF, CGPME (petites et moyennes entreprises), UPA (pour les artisans).
    L’ANI a été signé par la CFDT, CFTC, et CFE-CGC pour les représentants de salariés et l’ensemble des repésentants d’employeurs. FO et CGT, qui sont restés à la table de négociation jusqu’au bout n’ont pas souhaité le signer dénonçant un accord déséquilibré selon eux. 
     
    Conformément à son engagement, le gouvernement a transcrit l’ANI dans l’avant projet de loi dit de « sécurisation de l’emploi » qui a été déposé en Conseil d’Etat le 11 février, qui en a vérifié la régularité juridique. Il a rendu un avis favorable, en y apportant quelques précisions (délais, convention 158 de l’organisation international du tavail).
     
    Le gouvernement à fait évoluer le projet de loi avant sa présentation en Conseil des Ministres du 6 mars 2013, qui prend en compte certaines remarques des organisations non-signataires (amélioration de l’intervention de l’administration du travail, références des normes d’hygiène et de santé (CHSCT), cadrage de la désignation des complémentaires santé, requalification de la rupture du contrat en cas de refus de mobilité interne…).
     
    Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi de « sécurisation de l’emploi », et a été déposé le 10 mars à l’Assemblée Nationale.

  15. Loi de « sécurisation de l’emploi »: audition de Michel Sapin par le groupe de députés écologistes

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    Lundi 19 février, à une semaine du début de l’examen de la loi en commission des affaires sociales, Michel Sapin, Ministre du travail  a rappelé les étapes qui ont précédé le projet de loi et notamment la feuille de route et le calendrier validé en septembre 2012 par l’ensemble des partenaires sociaux.

    Christophe Cavard a précisé les interrogations et les doutes qui portent sur le projet de loi et en particulier sur les questions de complémentaires santé pour les stagiaires et les apprentis, sur l’encadrement des clauses de mobilité ou sur les mesures en faveur de la formation professionnelle.

    Le ministre a rappelé qu’il soutenait une hiérarchie des normes où la loi et les accords collectifs s’articulent dans l’intérêt général.

    Dans l’intérêt de défendre aux mieux les salariés et les précaires, les députés écologistes lui ont signalé leur intention de s’inscrire dans cette logique en portant des amendements porteurs de progrès social.

  16. Parc Naturel Régional des garrigues: un territoire, un patrimoine, un projet

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    Le premier séminaire relatif à l’étude de faisabilité d’un PNR des garrigues gardoises s’est tenu lundi 18 mars 2013, au Pont du Gard.

    Christophe Cavard et Fabrice Verdier ont présenté la composition du comité de pilotage qu’ils co-président et qui a tenu sa 1ère réunion à Uzès le 22 février dernier (voir ci-dessous). 

    Cette rencontre et celles qui suivront auront pour but de faire remonter les attentes des différents acteurs locaux, qui nourriront le contenu de l’étude, « rien n’est écrit à l’avance » a précisé Christophe Cavard mettant ainsi en avant son souhait de co-construire ce projet de parc « le périmètre du projet n’est pas défini, l’étude devra en démontrer la pertinence et la cohérence ». Pour Fabrice Verdier, ce projet a de la « cohérence écologique et territoriale…en tant qu’élu local je pense que cela vaut la peine de tenter le coup ». 

    Une cinquantaine de maires ou leurs représentants ont participé à la matinée de travail qui leur était consacrée (148 communes invitées), ils participé à des ateliers visant à établir leurs attentes, inquiétudes et les actions fédératrices qui pourraient être mises en oeuvre.

    séminaire PNR 18032013 (4) atelier

    L’après-midi, le séminaire était ouvert aux représentants des associations, acteurs économiques et agricoles ainsi qu’aux institutions. Ils ont travaillé en ateliers sur les caractéristiques et enjeux majeurs du territoire, et sur les  avantages et inconvénients d’un PNR. 

     Pour répondre en partie aux questions soulevées, la visite d’un PNR en activité est prévue dans les semaines à venir.

     

     

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    La première réunion du comité de pilotage de l’Etude d’opportunité/faisabilité pour la création d’un PNR des garrigues gardoises s’est tenue le 22 février à la Mairie d’Uzès.

     COPIL PNR 22022013 (4)

    Christophe Cavard, Président du Syndicat Mixte des Gorges du Gardon, structure porteuse de l’étude pour le projet de PNR et Fabrice Verdier, Député de la 4ème circonscription et Vice-Président du conseil régional, coprésidents de ce Copil, ont introduit cette matinée en affirmant une volonté commune pour la réalisation de ce projet. 

     

    Christophe Cavard a insisté sur la qualité de la composition du comité, constitué d’élus, d’associations, d’acteurs économiques et de services de l’Etat, rappelant ainsi sa volonté de concerter largement autour de cette étude. Il est prévu que la co-présidence serait assurée, en sus de Fabrice Verdier et lui-même, par trois représentants des sphères associatives, socio-économiques et agricoles, pour un plus large représentativité. 

     

    Sur les 120 membres que compte ce comité de pilotage, plus de 70 étaient présents pour assister à la présentation de l’étude par le cabinet JAM INGENIERIE prestataire retenu pour cette réalisation. L’équipe, composée de David Gayte et Edouard Mari, a défini ce qu’était un Parc Naturel Régional et annoncé le calendrier prévisionnel de l’étude dont on devrait connaître les conclusions début 2014. Ils auront à charge de réunir, avec les différents acteurs, les éléments caractéristiques de ce territoire.

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