Archives de : Equipe Cavard

Pérenisation de l’EPRA, outil de mutualisation pour les radios associatives

Publié le lundi 3 juin 2013 dans QUESTIONS ECRITES

Question n° 23197 : déposée au JO : 09/04/13

M. Christophe Cavard attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la situation de l’EPRA, Échanges et productions radiophoniques. L’avenir de l’EPRA, ce système de coopération radiophonique entre territoires, a été mis en place sous le gouvernement de Pierre Bérégovoy afin de permettre la production et l’échange de programmes radiophoniques entre les territoires. Cette banque d’échanges est unique en France et en Europe. Les deux organisations nationales représentant les radios associatives, CNRA et SNRL, s’inquiètent des restrictions budgétaires associées à la réorientation de la gestion des fonds du GIP EPRA et craignent la mort de cet outil indispensable aux radios associatives. Groupement d’intérêt public depuis 1993, l’EPRA a pour mission principale de favoriser la production par les radios associatives de programmes ayant trait à la valorisation de la diversité, à l’histoire de l’immigration et à la parole des quartiers. Le GIP EPRA contribue ainsi à la constitution d’une base de données sonores, unique en Europe, grâce à la mutualisation de ces émissions radiophoniques sur les thèmes de l’intégration républicaine en France, de la lutte contre les discriminations et de l’égalité des chances tout en favorisant la valorisation et l’échange de leurs programmes au sein des radios partenaires et l’élargissement leur champ de diffusion. Le GIP EPRA regroupe à ce jour 171 radios associatives dont 11 en Languedoc Roussillon. Ce groupement d’intérêt public est actuellement menacé de suppression. Il lui demande quelles initiatives elle envisage afin d’assurer la pérennité de ce dispositif qui représente un lien social important pour les habitants des zones urbaines et rurales en difficulté.

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Objectifs de la concertation du gouvernement sur la politique de la ville

Publié le lundi 3 juin 2013 dans QUESTIONS ECRITES

Question n° 7497 : déposée au JO : 23/10/12 (Signalée le :15/01/13)

M. Christophe Cavard interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la concertation lancée sur la réforme de la politique de la ville. Le ministère de l’égalité des territoires et du logement vient d’engager le 11 octobre 2012 à Roubaix une concertation nationale opérationnelle « quartiers engageons le changement ! » qui affirme la volonté de la majorité de répondre à l’urgence sociale des habitants vivant dans les quartiers de la politique de la ville. Il se félicite du calendrier et surtout de la méthode, qui préfère la co-construction de nos politiques publiques à des décisions souvent mal calibrées car méconnaissant la réalité de nos territoires. Saisi par des associations oeuvrant dans le champ social qui craignent d’être sorties des zones prioritaires, il souhaite néanmoins connaître les idées qui le guident dans l’approche de cette concertation, en particulier sur la question de la réforme de la géographie prioritaire.

Réponse publiée le : 22/01/13

Le Gouvernement souhaite concentrer les actions de la politique de la ville sur les quartiers qui en ont le plus besoin. Les zonages ne remplissent plus aujourd’hui leur rôle puisque le saupoudrage que leur multiplication implique n’a pas permis de réduire les inégalités dont souffrent les habitants des quartiers en difficulté. Si ce recentrage apparaît comme une nécessité pour renforcer l’efficacité de l’action publique dans ces territoires, il n’est cependant pas exclusif d’une action renouvelée sur d’autres quartiers moins prioritaires. Il s’agira en réalité de graduer l’effort de l’Etat en fonction des besoins rencontrés sur les territoires. Avant toute décision sur cette nouvelle géographie, il est apparu essentiel que l’ensemble des partenaires de la politique de la ville puissent faire part de leurs réflexions et propositions. Aussi, à la demande du Premier ministre, une concertation opérationnelle a été lancée le 11 octobre 2012 pour aboutir à cette nouvelle étape, attendue et nécessaire, de la politique de la ville. Cette concertation d’une durée de trois mois, rassemble environ 150 membres, représentant l’ensemble des acteurs locaux et nationaux concernés : élus, représentants de l’Etat, professionnels, associations, bailleurs, entreprises, personnalités qualifiées… Un groupe de travail traite spécifiquement de la question de la géographie prioritaire. Par ailleurs, une réunion particulière a été consacrée aux départements et communautés d’Outre-mer en raison de la spécificité des problèmes auxquels ils sont confrontés. En parallèle, différents acteurs, dont les associations, ont été invités à participer à cette réflexion via des « cahiers d’acteurs » qui seront versés au débat. Un comité interministériel des villes tirera le bilan de cette concertation début 2013. Les conclusions seront insérées dans un projet de loi qui sera présenté au Parlement au premier semestre 2013.

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Reconnaissance des diplômes des travailleurs sociaux en catégorie A

Publié le lundi 3 juin 2013 dans QUESTIONS ECRITES

Question n° 24827 : déposée au JO : 23/04/13

M. Christophe Cavard interroge Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le reclassement en catégorie A des travailleurs sociaux au sein de la fonction publique territoriale (assistants sociaux, éducateurs spécialisés, conseillers en économique sociale et familiale et éducateurs de jeunes enfants). Aujourd’hui, les travailleurs sociaux sont classés au niveau III (bac + 2), alors même que les diplômes pour accéder à leurs fonctions nécessitent 3 années d’études supérieures. En conséquence, les assistants sociaux demandent légitimement la reconnaissance de leurs diplômes en grade licence (bac + 3) afin de permettre un reclassement en catégorie A, revendication portée depuis plus de 20 ans et soutenue par de nombreux élus de notre majorité gouvernementale sous la précédente législature. Cette reconnaissance est indispensable pour se mettre en conformité avec les dispositions prévues à la fois par le processus de Bologne et par les directives européennes n° 89-48-CEE et n° 2005-36-CE relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Au-delà de cette logique, cette reconnaissance serait en parfaite cohérence avec l’action du Gouvernement. En effet, le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale souligne la nécessité d’une valorisation du métier de travailleurs social, en mettant en avant son rôle essentiel en matière de cohésion sociale. La revalorisation de cette filière ne pourra se faire sans que les missions des agents ne soient reconnues à leur juste valeur et devra permettre une amélioration effective des conditions d’évolution des carrières. Il s’agit par ailleurs de mettre fin à une inégalité qui touche une filière majoritairement féminine. Malgré ces éléments, le ministère de la fonction publique maintient les propositions de reclassement dans le Nouvel Espace Statutaire de catégorie B et a présenté les projets de décret au Conseil Supérieur de la Fonction publique territorial

e le 3 octobre 2012. Ceux-ci ont toutefois reçu un avis défavorable du CSFPT qui a formulé un vu demandant au Gouvernement d’ouvrir des négociations sur cette filière. À ce jour les décrets ne sont pas sortis. Il lui demande donc de clarifier la position du Gouvernement sur le statut des travailleurs sociaux et les mesures qu’elle envisage de prendre relatives à l’ouverture de négociations sur la filière médico-sociale pour la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles.

Réponse publiée le : 28/05/13

Aux termes de l’article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, le classement des corps de la fonction publique de l’État dans les catégories A, B ou C s’opère en fonction du niveau de recrutement. A ce jour, les diplômes d’accès aux professions du travail social restent reconnus au niveau III (bac+2) du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Par ailleurs, le positionnement, au sein de la grille de rémunération des agents de la fonction publique de l’État, des personnels relevant des corps d’assistants de service social et de conseillers techniques de service social (corps de catégorie A réservé à la promotion des assistants de service social exerçant des fonctions d’encadrement ou d’expertise dans le domaine social) nécessitait que soient rapidement prises des mesures de revalorisation. En effet, les corps et cadres d’emplois d’assistants sociaux figuraient parmi les derniers relevant de la catégorie B dont la rémunération sommitale restait fixée à l’indice brut 638, soit unee rémunération inférieure à l’indice brut 675, nouvel indice brut terminal des corps et cadres d’emploi relevant de la nouvelle grille de rémunération des agents de catégorie B. En outre, la rémunération en fin de carrière des conseillers techniques de service social de la fonction publique de l’État, relevant de la catégorie A, était quant à elle, inférieure à la rémunération de fin de carrière des agents de la catégorie B. Cette situation était fortement préjudiciable aux agents, et plus particulièrement à ceux se préparant à faire valoir, prochainement, leurs droits à pension de retraite. Aussi, le Gouvernement a-t-il souhaité mener à bien le processus de revalorisation engagé pour les corps et cadres d’emplois d’assistants et conseillers sociaux : tel est l’objet des décrets publiés, pour les corps de la fonction publique de l’État, au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2012 (décrets n° 2012-1098, 2012-1099, 2012-1100 et 2012-1101 du 28 septembre 2012). Dans le cadre de la concertation avec les organisations syndicales sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, la question des qualifications et des catégories statutaires des personnels sociaux des trois fonctions publiques est actuellement examinée.

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Jour de carence dans la fonction publique territoriale

Publié le lundi 3 juin 2013 dans QUESTIONS ECRITES

Question n° 16371 : déposée au JO : 29/01/13

M. Christophe Cavard interroge Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’article 105 de la loi du 28 février 2011 instaurant un jour de carence dans la fonction publique. Comme cela a été démontré par une étude, cette disposition, pensée initialement comme une mesure d’égalité entre salariés du privé et du public, produit des effets négatifs à l’encontre de ces derniers. En effet, si les salariés du privé voient ce jour de carence pris en charge par leur employeur ce n’est pas le cas des agents de la fonction publique. La concertation lancée par le ministère de la réforme de l’État de la décentralisation et de la fonction publique a abordé cette question, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement et en particulier s’il entend abroger ce dispositif.

réponse publiée le 7 mai 2013 :

Le Gouvernement a décidé d’abroger la journée de carence dans la fonction publique mise en place par le précédent Gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2012. Ce dispositif place en effet les fonctionnaires, en particulier ceux des catégories les plus modestes, dans une situation défavorable par rapport à la très grande majorité des salariés, qui sont couverts par leur employeur ou par un régime de protection sociale complémentaire obligatoire. Cette décision sera traduite par une mesure législative qui sera proposée dans le prochain projet de loi de finances présenté au Parlement. La nécessaire recherche de l’équité entre fonctionnaires et salariés implique cependant que les arrêts maladie soient soumis, dans tous les cas, à un régime de contrôle identique et à un renforcement des mesures contre les arrêts abusifs. A cet effet, la généralisation d’un dispositif de contrôle des arrêts médicaux de moins de six mois sera proposé. Par ailleurs, l’obligation de transmission, dans les 48 heurees suivant le début de l’arrêt de travail, du certificat ouvrant droit au congé maladie sera strictement contrôlée et renforcée. Le non-respect de cette obligation entraînera une retenue sur salaire. Enfin, la prévention des arrêts de travail liés à l’exposition aux risques professionnels et aux conditions de travail des agents publics sera une priorité dans le cadre de la concertation sur l’amélioration de la qualité de vie au travail qui a été ouverte avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique.

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Fête des Pois chiche: intronisation par la compagnie Bachique des vins du Duché d’Uzès

Publié le lundi 3 juin 2013 dans Actualités localement

Samedi 1er juin à Montaren, Jean-Louis Bouvard, grand maître de la Compagnie bachique des vins du Duché d’Uzès, intronise Christophe Cavard, à l’occasion de la fête des Pois Chiche http://www.fetedupoischiche.com/.

Compagnie bachique pour la Noble Cause

Créée en 2004 à l’initiative de quelques amis amoureux du vin et du Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès, la Compagnie Bachique n’a qu’une seule devise: « VINO NON AQUA »

Issus de tous les milieux socio professionnels, Français ou Hollandais, ils sont réunis autour d’une seule idée: défendre et faire connaître l’Applellation des Vins du Duché d’Uzès aux quatre coins de France mais aussi à l’étranger.

A chacun son surnom comme le veut la tradition: Bouffe-figue, Lae Reboussié, Aubin-Marie, Large Soif, La Pequelette, Mistinguette….

C’est fièrement que les compagnons arborent leurs tenue vert d’Uzès, couleurs du Duché, portant blason or des Vins du Duché d’Uzès lors des différentes manifestations.

Devant Bacchus, dieu de la vigne et du vin, ils ont prêté serment de « faire connaître et apprécier les Vins Duché d’uzès par tous les moyens ».

De nombreuses occasions aussi de faire la fête entre amis, amoureux du bon vin et de la bonne chère.

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Les questions écrites et orales au gouvernement, un moyen d’interpellation sur des sujets précis

Publié le lundi 3 juin 2013 dans au parlement QUESTIONS ECRITES

Christophe Cavard a posé différentes questions écrites ou orales au gouvernement depuis son élection. Bien souvent ces questions viennent appuyer des entretiens au cours desquels le député est sollicité sur des sujets précis. Ainsi il a récemment interpellé le gouvernement sur des sujets aussi divers que le statut du volontariat de l’animation, les fonds de soutien au télé locales associatives, le taux de TVA pour les activités d’élevage dans la filière équine, l’équité des vignerons face aux pratiques d’enrichissement des vins, le jour de carence des fonctionnaires… ou encore le centre chorégraphique d’Uzès ou la suite qui sera donnée à la commission d’enquête sur le renseignement français.

Les questions écrites et orales : les plus anciens moyens parlementaires de contrôle de l’activité du gouvernement. Les questions sont le moyen d’interpellation le plus direct d’un ministre (et le plus immédiat pour les questions orales). Elles permettent aux députés d’obtenir des informations sur des sujets ponctuels et des points d’actualité.

Les questions orales, peuvent avoir deux formes :

– Les questions au gouvernement, auxquelles deux heures par semaine sont consacrées dans l’hémicycle (mardi et mercredi à 15 heures). Elles concernent essentiellement des sujets politiques d’intérêt général. Le temps consacré à chaque question est de 4 minutes (2 minutes pour la question, 2 minutes pour la réponse). Le groupe des écologistes pose deux questions par semaine (une par séance), à «répartir » entre chacun des 17 députés (lien vers les QAG posées par CC)

– Les questions orales sans débat, qui concernent essentiellement des sujets locaux, sont posées par un député à un ministre à l’occasion de séances spécifiques dans l’hémicycle. Elles doivent se limiter aux éléments indispensables à la compréhension de la question (lien vers question Filipetti).

Les questions écrites :

Contrairement aux questions orales, c’est la seule procédure parlementaire de ce type à s’exercer en dehors de l’hémicycle.

Elles sont posées par un député à un ministre. Le texte des questions écrites est remis au Président de l’Assemblée nationale, qui le notifie au Gouvernement.

Chaque député peut poser autant de questions qu’il veut et quand il le veut. Les questions concernent souvent directement leurs électeurs et ont deux objectifs : obtenir des réponses précises à des questions, mais également faire « remonter » auprès des ministres les préoccupations des territoires (il arrive souvent que plusieurs députés posent des questions sur le même sujet, au même moment, en fonction de l’actualité et des sollicitations).

Les réponses aux questions n’ont en principe aucune valeur juridique et ne lient pas l’administration sauf en matière fiscale où elles sont considérées comme exprimant l’interprétation administrative des textes.

Depuis le début de l’actuelle législature, les députés déposent leurs questions par voie électronique en utilisant un portail Internet spécialisé. Les questions écrites sont publiées chaque semaine dans un fascicule spécial du Journal officiel qui comporte également les réponses des ministres aux questions précédemment posées. Ces réponses doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions. Cependant, la simplicité et la facilité d’utilisation des questions en a fait un des instruments les plus employés par les députés. A titre d’exemple, en 2011, 28 365 questions ont été posées (d’où les difficultés du Gouvernement à répondre dans les temps impartis)

Toutes les questions écrites de Christophe Cavard

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Visite au CEPEC : « soutenir les projets associatifs et militants ambitieux »

Publié le vendredi 31 mai 2013 dans localement

Vendredi 24 mai, Christophe Cavard à rencontré Vincent Morcillo, Président du CEPEC http://www.cepec-tortues.fr/ , en compagnie de Monsieur Bonzi, Maire de Saint Quentin la Poterie, Monsieur Rieu, Maire de Vallabrix, et Madame Pesenti, conseillère municipale à Saint Quentin la Poterie.

Le CEPEC est un centre d’accueil des tortues (500 spécimens à ce jour), qui a pour but la conservation et la préservation de la biodiversité, et la réintroduction d’espèces, notamment la cistude d’Europe en voie de disparition.

Christophe Cavard a tenu à se rendre sur place, pour soutenir cette association, qui a de plus en plus de mal à assurer ses missions faute de financement, alors que son action est essentielle à la fois pour la préservation de l’espèce (notamment la cistude), mais aussi pour de nombreuses institutions qui la sollicitent régulièrement pour identifier les tortues trouvées ou saisies, et les recueillir (brigade des douanes, la gendarmerie, Office National Chasse et Faune Sauvage).

Avec près de 500 tortues entièrement à sa charge financièrement, l’association ne repose que sur le volontariat, l’engagement, et la passion de ses membres et de son Président. Christophe Cavard interviendra donc pour que l’action et les missions remplies par l’association pour le compte des institutions et administrations puissent faire l’objet d’un soutien financier légitime.

Mais au-delà de cette action quotidienne, l’association, très dynamique, fourmille de projets et souhaite étendre ses activités autour de deux centres d’intérêt : l’ouverture d’un parc au public, vitrine de notre biodiversité, et la mise en place d’un laboratoire d’études et de recherche sur les tortues. Aujourd’hui son projet ne peut aboutir faute de terrain disponible et de financements. Christophe Cavard soutient particulièrement ce projet qui peut être un réel atout au niveau local, susceptible d’attirer un public nombreux. Il a donc envoyé un courrier à l’ensemble des maires de sa circonscription pour mobiliser les élus locaux volontaires sur ce projet. Monsieur Rieu, Maire de Vallabrix, était d’ailleurs présent pendant la visite pour mieux comprendre les besoins de l’association avant d’envisager un partenariat éventuel.

Christophe Cavard restera mobilisé pour que le fonctionnement actuel de l’association soit pérenisé, mais aussi pour que son projet puisse voir le jour.

Le Républicain d’Uzès du 31 mai 2013

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Visite au Musée des Poteries Méditerranéennes de Saint Quentin la Poterie le 24 mai

Publié le vendredi 31 mai 2013 dans localement

Accueilli par Madame Lançon, responsable du Musée, et en compagnie de Madame Pesenti, conseillère municipale de Saint Quentin la Poterie, et Madame Bouyala, Christophe Cavard a pu découvrir avec intérêt la poterie méditerranéenne au cours d’une belle visite du Musée de Saint Quentin la Poterie http://www.musee-poterie-mediterranee.com/index.html

Il a longuement pu échanger sur l’intérêt de telles structures, qui proposent des collections de qualité et permettent de maintenir et mettre en valeur l’identité des territoires.

Christophe Cavard a notamment pu expliquer l’intérêt que pourrait représenter une labellisation du ministère qui permettrait de reconnaître et valoriser l’intérêt culturel de musées comme celui-ci et permettrait une mise en réseau des musées locaux et l’obtention de moyens collectifs. Une réflexion qu’il continuera de mener en lien avec les acteurs concernés.

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Débat sur la transition énergétique au Conseil général du Gard le 27 mai: position du Groupe des Ecologistes et Républicains

Publié le vendredi 31 mai 2013 dans GALAXIE ÉCOLO Ressources

Lors du vote des orientations budgétaires du Conseil général en février dernier, il avait été question d’organiser un séminaire fin mars-début avril 2013 sur la transition énergétique. Cette proposition faisait suite à l’intervention des collectifs anti-nucléaire qui s’étaient exprimés à cette occasion.

Ce débat sur la transition énergétique que nous, écologistes, demandons depuis longtemps, doit avoir lieu maintenant, en particulier dans le département du Gard concerné par la présence sur son territoire du site de Marcoule et par la menace de l’exploration du gaz de schiste.

L’information aux élus qui nous a été proposée aujourdui est une bonne chose, et cette remise en contexte de la situation était nécessaire, mais ce débat ne doit pas uniquement se tenir à “huis clos”. Il doit s’inscrire pleinement dans la politique gouvernementale qui est actuellement menée sur la question de la transition énergétique.

Il doit aussi se faire avec l’ensemble des citoyens, associations, collectifs … en conformité avec la “Charte de la concertation” élaborée conjointement avec des citoyens gardois. Ne pas ouvrir le débat au public reviendrait à nier le travail effectué avec une partie de la population et à remettre en cause les engagements pris par la collectivité envers les gardois(es) en matière de concertation. Plus qu’un simple débat d’information, celui-ci doit être nourri et enrichi de l’expérience de ceux qui, localement (Enercoop, par exemple) ou plus loin (au nord de l’Alsace où la géothermie profonde est une alternative au nucléaire et au gaz de schiste), ont déjà mis oeuvre des pratiques environnementales et qui ont capitalisé un certain savoir dans le domaine énergétique.

Les synthèses des avis et recommandations du débat national seront remises en juillet 2013. Ce travail conduira à un projet de loi qui sera proposé aux parlementaires à l’automne 2013.

Nous demandons aujourd’hui avec insistance, qu’un véritable débat public “ouvert et citoyen” avec tous les acteurs concernés, soit organisé dans le Gard.

Christophe Cavard
Geneviève Blanc
Eric Doulcier

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Midi Libre du 31 mai: Roms de Caissargues, Cavard hausse le ton

Publié le vendredi 31 mai 2013 dans Revue de presse

Après sa visite au campement Roms de Caissargues, le député EELV Christophe Cavard compte taper s’il le faut du poing sur la table pour exiger de l’État, de l’Agglo et de ses amis du conseil général, les mesures immédiates.

Lire la suite sur le site de Midi Libre

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La Gazette de Nîmes du 30 mai: pour le classement des gorges du Gardon par l’UNESCO

Publié le vendredi 31 mai 2013 dans Revue de presse

Christophe Cavard répond aux questions de la Gazette de Nîmes pour le classement des gorges du Gardon par l’UNESCO

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Dans le Républicain d’Uzès: pour le droit de vote des étrangers, débat avec la LDH

Publié le vendredi 31 mai 2013 dans Revue de presse

”Je suis favorable au vote des étrangers non communautaires. Je suis en effet pour une citoyenneté de résidence et non fondée sur la nationalité. Accorder ce vote serait d’ailleurs en parfaite cohérence avec les droits de plus en plus importants accordés aux étrangers (association, éligibilité aux instances représentatives du personnel, représentants de parents d’élèves et d’enseignants, représentants des locataires…). Les expériences des autres pays de l’Union démontrent les effets positifs sur l’intégration des individus, notamment les enfants français des personnes étrangères. Par ailleurs, aucun repli communautaire n’a été démontré, bien au contraire.”

Article du Républicain droits de l’homme

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Questions à Manuel Valls sur la lutte contre le terrorisme

Publié le mercredi 29 mai 2013 dans au parlement Interventions en séance

Mercredi 29 mai, Christophe Cavard a interrogé Manuel Valls, Ministre de l’intérieur, sur les nouvelles méthodes qu’il prévoit d’employer et les moyens à mettre en oeuvre pour lutter contre le terrorisme en réponse au rapport de la commission d’enquête sur les services de renseignement français qu’il a présidé ces six derniers mois remis le lendemain.

Ajouté aux nombreuses recommandations qui figurent dans ce rapport pour améliorer le fonctionnement de nos services de renseignement dans la surveillance des mouvements radicaux armés, Christophe Cavard a insisté sur la nécessité à la fois de « bâtir une culture européenne du renseignement », et de s’assure d’un maillage territorial effectif des différents services chargés de sécurité publique, en insitant sur la prévention de l’embrigadement des jeunes.

Christophe Cavard Questions à Manuel Valls sur… par Christophecavard

Monsieur le Ministre,

J’ai eu l’honneur de présider durant 5 mois la commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés et, notamment, des filières jihadistes.

Cette commission d’enquête voulue par le groupe écologiste répondait à une attente de vérité de la part des familles des victimes, et de celle des citoyens, notamment pour ce qui concernait l’affaire Merah. Au lendemain de la mise en place de cette commission d’enquête, vous aviez vous-même évoqué des « des fautes, des failles et des erreurs d e la DCRI » dans cette affaire.

La commission a terminé ses travaux et rendra public son rapport demain.

La qualité de ces travaux parlementaires, permettront, je le souhaite, d’apporter des réponses concrètes pour améliorer le fonctionnement des services du renseignement. Je tiens ici à saluer le professionnalisme et le dévouement de leurs personnels, qui opèrent dans des conditions jugées parfois artisanales.

Nos travaux ont permis, à travers l’audition de nombreux spécialistes, de mettre en lumière l’évolution de la menace terroriste issue de profondes mutations sociétales. Ces mutations appellent à une refondation de notre approche en matière de prévention des actes terroristes.

Il est nécessaire de bâtir une culture européenne du renseignement, en capacité de protéger nos démocraties. Cette culture devra mêler les différentes approches, et en particulier les approches françaises et anglo-saxonnes. Cette culture commune que nous devons faire progresser appelle des moyens nouveaux, une coordination technique et politique des différents services européens.

De plus, l’évolution des profils et des raisons des actes terroristes qui sont d’une actualité brulante, questionne les dispositifs territoriaux de prévention.

Non, la multiplication des actes isolés sur le territoire français et européen n’est pas le fait de « loups solitaires ». Mais bien de profils connectés, en « réseau », qui trouvent tout autant leurs inspirations dans les prêches radicaux, les sites internet intégristes, que dans la désespérance sociale.

Cette situation questionne donc également le maillage territorial, l’articulation de l’ensemble des services de renseignement et de sécurité publique, ainsi que la prévention de l’embrigadement des jeunes.

Monsieur le ministre, de l’Europe aux différents territoires régionaux, comment comptez-vous mettre en œuvre les conditions

Je vous remercie.

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Cavard à Valls « il faut bâtir une culture européenne du renseignement »

Publié le vendredi 24 mai 2013 dans Articles de démo

Communiqué:

Commission d’enquête sur la DCRI, Christophe Cavard à Manuel Valls « Il faut bâtir une culture européenne du renseignement en capacité de s’adapter rapidement aux nouveaux réseaux terroristes, en lien avec la prévention de la délinquance ».

Jeudi 23 mai, Christophe Cavard, Député écologiste du Gard, et Président de la commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés et djihadistes faisait adopter le rapport des nombreuses auditions tenues ces dernières semaines. Ce rapport sera rendu public mercredi 29 mai prochain.

La création de cette commission d’enquête parlementaire faisait suite à l’utilisation, par le groupe écologiste, du « droit de tirage » prévu par le règlement de l’Assemblée nationale, et a été provoquée en réponse aux sollicitations des familles de victimes des affaires dites « Merah » et « Karachi ».

La commission d’enquête a cherché à tirer les leçons des événements récents et à faire toute la lumière sur les possibles dysfonctionnements de l’organisation des services de renseignement français. Elle entendu l’ensemble des acteurs impliqués dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés et, notamment, des filières djihadistes agissant sur le territoire français. Si elle a concentré son analyse sur le terrorisme islamiste, la commission d’enquête a reçu tous les acteurs, y compris judiciaires, chargés de la lutte antiterroriste.

Les responsables des services de renseignement impliqués dans le contre-terrorisme – la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la cellule de renseignement financier TRACFIN – ont été entendus, au même titre que des magistrats antiterroristes. Les autorités de contrôle des services, comme la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) et les représentants des principaux syndicats de police ont également pu faire valoir leur point de vue devant la commission d’enquête. Enfin, un certain nombre d’universitaires et de spécialistes du terrorisme islamiste ont pu donner un éclairage différent aux travaux de la commission d’enquête, en lui permettant de réaliser un état des lieux succinct de la menace terroriste qui pèse aujourd’hui sur la France.

À ce titre, la commission d’enquête a pu appréhender la réalité de la menace terroriste actuelle, notamment islamiste, bien plus complexe que ce que la seule affaire Merah laisse à penser. Elle s’est également efforcée d’analyser l’adéquation entre cette menace et les moyens humains, matériels et juridiques mis à la disposition des services chargés du suivi et de la surveillance des mouvements terroristes agissant sur le sol français et d’évaluer le résultat de leur action. Enfin, elle s’est attachée à identifier les potentielles failles dans l’organisation et la coordination des services de renseignement français.

Une analyse poussée de l’évolution du Djihadisme et de l’embrigadement des jeunes est présentée dans le rapport.

Christophe Cavard est à votre disposition pour un échange au sujet des travaux menés depuis six mois, aucquels les évenments de Londres font écho.

Contact:

ccavard@assemblee-nationale.fr

0682397234

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Participez aux états généraux de la modernisation du droit de l’environnement!

Publié le jeudi 23 mai 2013 dans Consulations Ressources

Apportez votre contribution, du 26 avril au dimanche 9 juin 2013 en remplissant le questionnaire en ligne : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a mis en place récemment un comité de pilotage des États généraux de la modernisation du droit de l’environnement, réunissant, sous la présidence de Delphine HEDARY, membre du Conseil d’État, des représentants des services du ministère, et des personnalités extérieures comme Arnaud GOSSEMENT, avocat spécialisé en droit de l’environnement et Claude CHARDONNET, spécialiste des débats participatifs.

« Les États généraux de la modernisation du droit de l’environnement, dont la tenue a été actée lors de la conférence environnementale, sont une réponse aux attentes d’une norme environnementale plus exigeante, mieux conçue et plus lisible. L’objectif du gouvernement est que soit assurée une protection efficace et réelle et non pas seulement formelle des
personnes, de la santé et de l’environnement tout en facilitant la réalisation des projets d’intérêt économique et social.

Les États généraux vont être un processus de construction collective et progressive : la première étape, jusqu’au 25 juin 2013, permettra de dresser un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement, ainsi que des améliorations nécessaires. Dans une seconde étape, les recommandations d’évolution qui auront été validées feront l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en oeuvre. »

Toutes les informations sur les États généraux de la modernisation du droit de l’environnement sont disponibles et actualisées sur le site : www.developpement-durable.gouv.fr

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Apprenti journaliste à Radio France Bleue Gard Lozère pour LCP

Publié le mardi 21 mai 2013 dans Actualités localement

Mardi 21 mai, dans le cadre de l’émission « j’aimerais vous y voir » de la chaîne LCP, Christophe Cavard était stagiaire à Radio France Bleue Gard Lozère. Il a participé aux différents moments qui rythment une journée de journaliste de radio locale de service public, et découvert les facettes de ce métier exigeant.

L’expérience sera retransmise sur LCP prochainement….http://www.lcp.fr

La Gazette de Nimes, jeudi 23 mai 2013

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