Accueil Table du programme Démocratie renouvelée

Démocratie renouvelée

BienVivreAMelun_LogoRond

9) Pour une démocratie locale renouvelée

Pour l'établissement d'une réelle confiance des citoyens vis à vis de leurs élus et un meilleur partage des responsabilités entre élus :
  • Le non cumul du mandat de maire avec tout autre mandat électif y compris celui de président de l'intercommunalité.
  • La limitation de l'exercice de maire à deux mandats.
  • La non hiérarchisation des adjoints et l'uniformisation des indemnités entre eux.
  • La proposition d'une présidence de commission à un conseiller de l'opposition municipale.
  • La présence d'un conseiller municipal de l'opposition dans les commissions d'appel d'offre.
Pour une démocratie vivante où chaque citoyen est invité à participer à la discussion et à la co-élaboration des politiques publiques
  • La soumission de tout projet structurant ou de service d'intérêt collectif à un débat préalable avec les citoyens incluant des phases de débat et des phases de co-élaboration.
  • L'utilisation du référendum local ouvert à tous les habitants sans distinction de nationalité et ouvert aux jeunes à partir de 14 ans pour tout projet engageant à long terme la collectivité.
  • L'affirmation de la nécessité du droit de vote des étrangers résidant dans la ville accompagnée concrètement de l'élection de deux conseillers spéciaux auprès du maire (homme et femme) par ceux-ci.
  • La création d'un conseil des sages composé d’habitants tirés au sort de façon équivalente dans trois collèges sans distinction de nationalité : jeunes de 14 à 25 ans, adultes de 26 à 62 ans, séniors à partir de 63 ans. Ce conseil pourra examiner les propositions des habitants avec la possibilité de soumettre une délibération à chaque conseil municipal et aura, par ailleurs, la capacité d'émettre des avis sur les propositions faites par les élus municipaux.
Pour une plus grande implication des citoyenEs dans la gestions quotidiennes des affaires publiques.
  • Imposer dans toute structure, publique ou privée, apportant des services au public l’existence de comités d'usagers actifs.
  • Rechercher le plus souvent des modalités de gestion des services au public par des acteurs de l'économie sociale et solidaire : associations et coopératives.
  • Donner des capacité budgétaires aux actions collectives initiées par les habitants dans les quartiers et relevant de l'intérêt commun.
  • Proposer aux habitants la co-réalisation avec les services municipaux d'actions améliorant leurs conditions de vie quand celles-ci ne sont pas réalisables au vu des budgets municipaux.
  • Par ailleurs, les choix en matière de travaux, de consommation et de financement de projet doivent être en conformité avec de réels choix de société.
  • Les marchés publics, l'attribution de subventions et la priorisation des projets doivent faire l'objet de critères d’éco-conditionnalité, d'emplois des personnes handicapées, d'insertion et de répartition équitable des profits qui seront évalués avec un taux aussi important que ceux concernant l'objet et ses paramètres économiques.
  • Les associations des secteurs de l’éducation populaire, des sports, de la solidarité et de la culture ne seront pas mises en compétition entre elles par la transformation des mécanismes de subvention au profit des marchés et délégation de service public.