Le 25 septembre 2012, la Cour de cassation a retenu l’existence du préjudice écologique. Une avancée colossale saluée unanimement. Sophie BRINGUY, vice-présidente à l’environnement du Conseil régional des Pays de la Loire, et Christophe DOUGÉ, conseiller régional délégué à la Loire et en charge des politiques de l’eau, s’interrogent cependant sur la cohérence globale de cet engouement. …
Lire la suiteLa commission permanente a voté le 11 juillet 2011 pour la signature de la convention d’exécution de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 30 mars 2010, qui avait condamné pénalement la société RINA et affirmé l’existence du préjudice écologique. Pour le groupe des élus écologistes, il s’agit d’une décision éclairée. …
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La cour d’appel de Paris a rendu aujourd’hui son arrêt dans la tragique affaire de l’Erika. Elle a confirmé le jugement de première instance et reconnu par ailleurs le préjudice environnemental des collectivités territoriales, dont le Conseil Régional des Pays de la Loire. …
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