Commission permanente du 27 février 2012 : Non, le groupe EELV n’approuve pas la création du pôle métropolitain!

 

 

Le groupe des élu-e-s EELV à la Région Haute-Normandie, en votant lundi prochain contre la délibération n° 12-02-48 intitulée « Avis sur la création du Pôle métropolitain CREA Seine Eure », entend soutenir les groupes EELV de la CREA et de la CASE dans leur opposition à cette nouvelle « couche » du millefeuille institutionnel « à la française ».

 

Comme leurs camarades, les élu-e-s EELV de la Région s’inquiètent de l’éloignement supplémentaire, entre les élu-e-s et leurs concitoyens, créé par cette structure de 3ème niveau, avec tous les risques qu’elle va entraîner de dessaisissement des Conseils communautaires sur les grandes questions de territoire et de problèmes d’information à l’égard de l’ensemble des élu-e-s communautaires.

 

Ainsi, les délégué-e-s du pôle métropolitain ne seront pas élu-e-s, mais désigné-e-s par leurs pairs, les conseiller-e-s communautaires de la CREA ou de la CASE, sur proposition des Présidents – il fait ici rappeler que ceux-là même sont déjà désigné-e-s par les conseiller-e-s municipaux/ales des communes de leurs agglomérations. On est donc ici loin du suffrage direct, pourtant principe de base de nos démocraties représentatives. Plus grave encore, les modalités de désignation, peu transparentes, voire totalement arbitraires en ce qui concerne la CASE, où règne le «fait du prince», restreignent gravement la représentativité et la pluralité des délégué-e-s du pôle ;  sans parler du poids démographique de chaque agglomération respective, qui n’est absolument pas respecté dans la composition du conseil adoptée.

 

Enfin, les conseiller-e-s régionaux EELV s’étonnent de voir la Région agir comme une simple chambre d’enregistrement de la création de cette structure, sans plus d’esprit critique, alors qu’elle vient pourtant interpeller directement ses compétences propres: le pôle a ainsi vocation à mener des actions concertées en matière d’aménagement du territoire (logistique), transports, tourisme, mais sans obligation de continuité territoriale (quid de la communauté Seine-Bord, pourtant au cœur de ce bassin de vie ?), et sans prévoir d’y associer ni les Départements ni la Région.

 

La Région, à travers ses politiques contractuelles dynamiques avec les territoires, constitue pourtant, pour les élu-e-s écologistes, l’échelle véritablement pertinente pour la mise en œuvre de politiques d’aménagement et de développement structurantes et équilibrées entre les territoires locaux.

 

Remonter