Compte-rendu de la séance plénière du 17 décembre 2012
Ce lundi 17 décembre s’est tenue la dernière séance de l’année où les élu/es avaient principalement rendez vous avec le vote du budget primitif. Cependant, l’ordre du jour était bien rempli avec plusieurs communications dans le domaine de l’environnement ou l’ouverture des emplois d’avenir (et leur application régionale). Dans le climat de crises et de débat budgétaire national, la plénière a donné naissance à de nombreux échanges où chaque famille politique a développé sa vision de la société. Dans le domaine des transports, la chaude actualité de Notre-Dame-des-Landes a ravivé un débat passionné sur le règlement d’intervention aéroportuaire.
L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici
Monique De Marco a exprimé la position du groupe sur ce budget et affirmé de nouveau la volonté des écologistes de montrer qu’un changement de logiciel vers une transition écologique est possible, en particulier au niveau des Régions.
Les élu/es n’ont pas voté pas dans ce budget certains financements comme celui du Projet PETAL, la LGV ainsi que le Grand Stade avec les incidences sur les lignes correspondantes dans les chapitres d’investissement 909 (Action Économique), 903 (Culture Sports et Loisirs) et 908 (Transports). Ils se sont également abstenus sur le chapitre 932 (Enseignement) prenant en compte la problématique des agents de lycées.
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La délibération suivant le budget a concerné le tarif des cartes grises, un des seuls derniers leviers fiscaux des Régions. Celui de l’Aquitaine est resté inchangé à 36€ sous la moyenne nationale. Selon l’évolution de la loi de décentralisation, il est probable que ce taux change l’année prochaine lors du budget primitif 2014.
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Bérénice Delpeyrat-Vincent a défendu la position du groupe sur la proposition de règlement d’intervention relative aux infrastructures aéroportuaires et de transport aérien. Dans le contexte de crise de Notre-Dame-des-Landes, les élu/es écologistes ont souhaité apporter des modifications aux textes, notamment en mettant le développement durable au cœur des critères de sélection des dossiers. Le débat en séance plénière a été marqué par plusieurs interventions de Force Aquitaine défendant ardemment le développement des aéroports locaux et les subventions aux low cost. La majorité n’a pas plié à ces points de vues et la majorité des amendements écologistes ont été adoptés .
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Bernard Péré est intervenu sur les zones vulnérables, rappelant que le classement en zone vulnérable a pour conséquence l’application de règles dont les contraintes les plus fortes reposent sur les éleveurs, d’où la nécessité de mesures dont l’intérêt réside dans la prise en compte de l’ensemble des aspects environnementaux, au-delà des seuls aspects liés aux nitrates. Lors de cette délibération, le travail de la commission a été déterminant. Elle a donc eu le soutien de l’ensemble des groupes.
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Peggy Kançal a présenté aux élu/es de l’assemblée un premier bilan du Défi Aquitaine Climat. En reprenant les objectifs et plusieurs actions concrètes de la Région, notre élue a souligné que démarche avait connu de bons débuts d’où l’importance de continuer les efforts amorcées par la Région.
Retrouvez l’intervention intégrale, la délibération et le diaporama ici
Monique De Marco a présenté quelques éléments de l’ étude sur le potentiel des Energies Marines Renouvelables en Aquitaine. Cette étude a pour objectif de cartographier les zones potentiellement adaptées aux développements de projets énergétiques en mer compatibles avec l’environnement et les autres usages de la mer et du littoral. Elle sera bientôt disponible en intégralité et servira d’outil à la collectivité pour son plan de développement des énergies renouvelables.
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Les motions
Plusieurs motions ont été déposées lors de cette plénière.
- TVA logement social
Présenté par l’exécutif à l’initiative du groupe EE – LV, Martine Alcorta a expliqué les raison de ce texte ici. Elle a été adoptée à l’unanimité.
- TVA – UMP
Texte finalement retiré en séance après débat. Retrouver l’analyse de cette motion ici.
- Voeu PEAD
Il s’agit d’une demande à l’Europe pour qu’elle continue à aider les associations humanitaires. Voté à l’unanimité.
- Aurore Martin
A l’initiative du PS avec le soutien d’EE – LV, cette motion reprend celle votée en séance de 2010 pour dénoncer la situation d’Aurore Martin. Adoptée par le PS, EE – LV et Force Aquitaine, le front de Gauche ne prenant pas part au vote comme l’UMP.
- Déplacement en Aquitaine
Le groupe UMP-NC-CPNT a souhaité avec cette motion relancer le débat sur l’élargissement en cours de la rocade, son encombrement et la vision d’un grand contournement. Rejetée par l’exécutif.
Les élu/es vous souhaitent de joyeuses fêtes.
Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,
Monique De Marco, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,
Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine
Le dossier de la séance : le grand Stade
Ce dossier est traité dans les trois collectivités que sont Bordeaux, la CUB et la Région lors du vote du budget primitif 2013. Les présidents des groupes EE – LV au sein des trois collectivités locales en ont profité pour faire un communiqué commun et pointer les aberrations de ce projet tout en dénonçant les positions fluctuantes de leur partenaire socialiste.
Malgré tout, ce projet de prestige semble être en bonne voie d’être réalisé.
Zoom – Pour un choc de coopération : l’économie sociale et solidaire
Les élu/es du groupe ont édité une nouvelle plaquette > Pour un choc de coopération : l’économie sociale et solidaire, à consulter en ligne ici.
Actualité du Conseil régional
En même temps que l’assemblée plénière de ce 17 décembre s’est tenue une manifestation des agents des lycées pour dénoncer leur situation. Se considérant désavantagé par institution et souffrant de la problématique de remplacement, plusieurs centaines d’agents se sont rassemblés sur le parvis de l’hôtel de Région, demandant un rendez-vous avec le Président, rencontre qui n’a débouché sur aucune avancée.
Les élu/es du groupe avaient alerté le président de la situation et leur souhait d’un lancement de négociation avec les syndicats afin de trouver une solution au conflit social existant.
La plénière budgétaire s’est soldée sur une impasse mais le groupe pèsera de tout son poids sur l’exécutif pour infléchir la position de blocage actuel. (En lien, le courrier envoyé au Président).
Les élu/es restent à votre écoute pour vous expliquer le fonctionnement de la Région ou les aides que celle-ci peut vous apporter pour vos projets. N’hésitez pas à les contacter, ainsi que les collaborateurs du groupe.