Par Martine Alcorta – Intervention en séance plénière du 17 décembre 2012

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Nous avons un problème de cohérence entre les objectifs politiques que le gouvernement affiche et les mesures qu’il propose pour leur mise en œuvre. D’autant plus incompréhensible que la TVA est justement une taxe sur laquelle les états peuvent jouer pour stimuler un secteur qui leur parait souhaitable. Or entre les volontés affichées et les mesures prises, nous ne pouvons que dénoncer l’incohérence des propositions.

Quelques exemples de ces incohérences :

• Logement social : objectif affiché 150 000 logements par an
• Rénovation thermique : objectif affiché 600 000 rénovations par an
• Mesure adoptée pour ces deux secteurs : augmentation du taux de TVA de 7 à 10% sachant qu’ il y a à peine deux ans les taux appliqués à ces deux secteurs étaient de 5,5% qui voient le taux doubler en deux ans !

La première hausse s’était déjà traduite par une hausse du coût des investissements de l’ordre de 225 millions par an, une hausse qui a rendu également plus chers les loyers pour les locataires des logements sociaux. Le marché de la rénovation est un marché qui peine à se développer et c’est d’une incitation dynamique dont il a besoin des pouvoirs publics et non l’inverse

Quant aux objectifs  environnementaux, on peine à croire en leur réalisation avec une TVA qui sanctionne le bois énergie, les transports publics et la gestion des déchets.

Comme le disait Montaigne « c’est une belle harmonie quand le faire et le dire vont ensemble ». Et puisque nous avons inscrit cette devise sur nos cartes de vœux, soyons nombreux à les envoyer à nos ministres en espérant qu’ils en feront une lecture attentive.

Monsieur le Président, mes chers collègues, je vous remercie.