La commission permanente a délibéré sur 371 dossiers représentant un montant de 123,5 millions d’euros. Le groupe des élu/es écologistes a choisi de faire ressortir plusieurs dossiers dans le cadre de la politique du Conseil régional, ils sont détaillés ci-dessous.

 

Les dossiers allant dans le sens de la transition écologique

# Les nouveaux Dispositifs territoriaux d’accès à la qualification et Nouvelle Chance

La Région investit à cette commission environ 1,2 M€ afin de proposer des formations aux plus précaires dans des domaines très variés comme la découverte des métiers de la Fonction Publique Territoriale, la « découverte des métiers du bâti ancien » ou encore des métiers du cirque. Ces parcours en petit groupe permettent aux stagiaires de trouver un emploi ou acquérir un diplôme.

# La construction du lycée en langue basque

Dans le cadre de sa politique linguistique, la Région Aquitaine finance l’action de l’Office Public de la Langue Basque et porte le projet d’un office Occitan. Lors de cette commission, la Région a choisi d’accompagner l’association à hauteur de 6 M€ afin de créer un lycée où l’enseignement sera assuré en langue basque depuis la maternelle jusqu’au baccalauréat.

# Liés à l’Agriculture

• Soutien à l’agriculture biologique

Les structures Bio d’Aquitaine, Arbio, CREAB et les Chambres d’agricultures vont être subventionnées à hauteur de 256 149 € pour leur rôle en faveur de la promotion, du conseil et de l’expérimentation en agriculture biologique.

• L’émergence de l’agroforesterie

Cette niche dans les politiques Agriculture de la Région a été initiée par Bernard Péré. L’objectif global est de mener l’ensemble des exploitations d’Aquitaine vers plus de respect de l’environnement, à la fois pour préserver au mieux le milieu naturel mais également pour leur donner un atout économique et valoriser l’image de l’agriculture.

Le dispositif agroforesterie soutient les exploitants agricoles dans leurs projets de plantation d’arbres dans les parcelles agricoles, afin d’allier cultures agricoles et cultures forestières, à des fins environnementales : biodiversité, maintien des sols, qualité et quantité de la ressource en eau, paysage.

Les aides attribuées aux agriculteurs landais et du Lot-et-Garonne s’élèvent à 7 354 € mais devraient être doublées par les fonds européens.

• Le soutien au circuit court et la distribution du bio

Loc’halle Bio va recevoir une subvention du Conseil régional et de la CUB de 7 500 € pour la réalisation d’une étude de marché sur la distribution avec le Marché d’Intérêt National (MIN) de Bordeaux-Brienne. Par la suite et si les résultats sont satisfaisants, une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) prendra forme afin de permettre la création de cette plateforme de commercialisation des produits maraichers en prenant en compte la logique des circuits courts. Pour rappel, un circuit court est un circuit de distribution dans lequel il existe un petit nombre d’intermédiaires entre le producteur et le consommateur.

# La ligne PAU-CANFRANC sur de bons rails

Avec un complément d’étude pour 100 000 €, le Conseil régional a voté la convention de travaux avec RFF sur le projet de reprise des circulations ferroviaires de la section Oloron-Sainte-Marie – Bedous pour un montant de 102 M€. Il s’agit d’amorcer les travaux pour le projet reliant Pau à Saragosse, les élu/es écologistes qui soutiennent ce projet depuis sa naissance se félicitent de cette avancée.

# Des achats mutualisés et durables

Dans le cadre d’une convention avec l’association « Marchés Publics d’Aquitaine », la Région va acquérir pour 90 000 € 8750 plateaux self-service à destination des services de restauration des lycées. L’achat par cette association permet de mutualiser les commandes, limiter les coûts et prendre en compte les critères de développement durable.

 # Les TEPOS dans le cadre du Défi Aquitaine Climat

Conformément aux objectifs du Défi Aquitaine Climat et dans le cadre du Plan régional en faveur de la sobriété, de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, le Conseil régional a engagé sur son territoire la démarche « Territoires à Énergies Positives » appelés également TEPOS.

A l’instar des bâtiments à énergie positive, un territoire à énergie positive est un territoire dont les besoins d’énergie ont été réduits au maximum et sont couverts, à terme en totalité, par les énergies renouvelables. Au niveau local, l’ambition du modèle « territoire à énergie positive » est surtout de transformer une contrainte planétaire en un atout puissant de développement local. L’exploitation de tous les potentiels énergétiques permet en effet la valorisation du territoire. Ces efforts participent au développement local : ils créent de la richesse, des filières économiques locales et des emplois.

Suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par le Conseil régional en mars 2012, 4 territoires souhaitant s’engager vers l’autonomie énergétique et faire émerger des zones prioritaires d’expérimentation de politiques énergétiques innovantes ont été accompagnés financièrement la Communauté de communes de l’Estuaire, le syndicat intercommunal du Pays Haut Entre-deux-Mers (SIPHEM ), la communauté de communes de la Haute Lande et la communauté de communes de Mimizan.

En 2013, au regard de la qualité des dossiers présentés, le Conseil régional a souhaité apporter son soutien à trois nouveaux territoires à hauteur de 160 000 € pour la Communauté de communes du Canton de Bourg, la Communauté de communes des Landes d’Armagnac et la Communauté de communes Garazi Baïgorri, pour la réalisation d’une planification visant l’autonomie énergétique. Ce soutien consiste à cofinancer la réalisation d’études de potentiel de réduction de la consommation énergétique et de développement des énergies renouvelables afin de définir une planification énergétique pour chacun des territoires.

Le groupe s’abstient sur plusieurs dossiers

#Liés à la chimie verte

• Aquitaine Chimie Durable

Dans la continuité des votes précédents, notamment celui de la commission du 25 mars 2013 et du 3 juin 2013, le groupe s’abstient sur le financement FEDER du programme d’actions 2013 de l’association pour un montant de 185 264 €.

# Liés à l’aéronautique

• Aérospace Valley

Étaient proposées à la commission permanente deux délibérations :

La première délibération concerne la signature du contrat de performance de ce pôle de compétitivité, c’est-à-dire la feuille de route stratégique pour la période 2013-2018.

Cette feuille est déclinée en 3 axes principaux dont 9 domaines d’actions stratégiques : aérostructures matériaux et procédés, énergie et systèmes électromécaniques, sécurité et sûreté du transport aérien, navigation et positionnement, électronique et logiciels, interaction hommes/systèmes, génie maintenance, usine du futur et systèmes complexes.

Les signataires de ce contrat sont l’Etat, le Ministère de la défense, les régions Aquitaine et Midi Pyrénées, la CUB et Toulouse métropole.

La deuxième délibération concerne l’aide au recrutement d’un cadre export pour le Brésil pour un montant de 51 000 €.

Dans la continuité de ses votes (commission du 22 avril 2013), le groupe écologiste s’est abstenu sur ces deux dossiers.

# Liés au tabac

De nombreuses aides individuelles aux tabaculteurs ont été proposées à la commission permanente, les élu/es EELV se sont abstenus confirmant leur vote du 25 mars 2013.

Le groupe rappelle sa position sur la reconversion des exploitations tabacoles qui le souhaitent et non sur le financement de matériel pour améliorer leur compétitivité. En effet, les élu/es considèrent que ce secteur d’activité ne doit plus bénéficier de subventions publiques (ce qui est le cas par l’Union Européenne) tant ses produits sont néfastes pour la santé publique.

# Liés à l’environnement

Les aides à l’irrigation en agriculture et PURE (Programme régional d’utilisation Rationnelle de l’Eau) pour un montant de 1,7M € ne sont pas en adéquation avec la vision écologiste. En effet, ce sont environ 12 projets pour près de 1 573 793 € positionnés en polyculture élevage et vergers avec certainement la production de mais.

Par ailleurs, une évaluation sur la subvention de 126 207€ pour le suivi d’irrigation PURE a été présentée en commission agriculture. Le résultat est de stopper cette action en 2014. La commission agriculture, relativement consensuelle est d’engager un accompagnement et formation qui porte a la  fois sur une gestion économe de l’irrigation et un changement des pratiques agricoles.

En l’absence de cette stratégie, le groupe s’est abstenu sur l’ensemble du dossier.

• Syndicat mixte du Haut Béarn – IPHB

Présidé par le député Jean Lasalle, ce syndicat a pour but à l’origine, de contribuer, entre autres à la coexistence ours/bergers dans le Haut Béarn. Son travail en vue de conforter l’activité pastorale et sylvicole n’est pas contestable. En revanche, l’IPHB a totalement failli en ce qui concerne la préservation de l’ours, puisque cet organisme s’est positionné contre lui.

Le ministère de l’écologie a suspendu ses aides à l’IPHB. Mais malgré des demandes répétées des élu/es EELV au Président Alain Rousset, la Région lui maintient (après l’avoir suspendu provisoirement) son aide financière.

Malgré un travail de requalification des missions de l’IPHB prévu pour l’année 2013 sous le pilotage du Conseil régional et du Conseil général des Pyrénées Atlantiques, il apparaît que la personnalité du président ne permettrait pas d’évolution de l’office.

 # Liés à la santé

• Projet PELICAN

Le projet PELICAN (Patient Entouré et Liaison entre Intervenants en CANcérologie) est né des travaux du groupe de travail d’appels à projets du Cluster TIC Santé Aquitain. Son objectif est de constituer un module logiciel médicalisé et sécurisé, spécifique à la Cancérologie, et intégré au réseau social hébergé sur la plate-forme industrielle existante (Domicalis.com).

 Il est porté par le CHU de Bordeaux, l’AGFA Healthcare 33, DOMICALIS, l’Université Bordeaux Segalen, ENRS TELESANTE Aquitaine, DOMCO-HOMEPERF et la région Aquitaine.

 La Région doit financer Pelican à hauteur de 681 984 €. Cependant Bérénice Delpeyrat Vincent a pointé le manque d’information sur les financements du CHU de Bordeaux et de l’Université Bordeaux Segalen en exigeant un dossier complet lors de la première présentation du dossier en commission. La demande a été réitérée en commission permanente avec un report du dossier à la prochaine commission d’octobre. Le report et la présentation d’un dossier complet ayant été refusé, les élu/es du groupe se sont abstenus.

Les dossiers en contradiction avec la transition écologique rejetés par le groupe EELV

# Subvention du Centre culturel et touristique du vin baptisé « Cité des civilisations du vin »

Il s’agit de la mise en place de la délibération relative à la convention d’objectifs 2012-2016, approuvée par la plénière du 25 juin 2012. Le groupe est déjà intervenu en plénière via Martine Alcorta sur ce dossier et s’est opposé au financement le 25 mars dernier de l’association de préfiguration du Centre Culturel Touristique du Vin (CCTV) de Bordeaux à hauteur de 68 281€.

Pour information, la région devrait accorder 5,5 M€ à ce projet réparti de la manière suivante :

• 2013 : 800 000 €

• 2014 : 1,1 M€

• 2015 : 1,9 M€

• 2016 : 1,7 M€

 # Subvention de la société Fly-N-Sense dans le cadre d’aides à l’exportation (2 aides)

Fly-N-sense, entreprise située à Mérignac, conçoit et commercialise des mini-drones à destination des marchés de la sécurité, de la surveillance et de l’inspection. Ses clients officient principalement dans les domaines de la Défense (mission militaire), de la sécurité incendie et industrielle et la recherche (étude environnement). Ces aides (à hauteur de 69 776 €) sont sollicitées afin de développer l’activité de l’entreprise aux USA, Canada, Malaisie ou Brésil.

Les élu/es du groupe pointent l’activité « militaire » de cette entreprise et le vide juridique sur la liberté des personnes dans le cadre des activités des drones.

# Subvention à l’entreprise SEIV

SEIV est une entreprise mérignacaise spécialisée dans l’ingénierie industrielle de mécanique de précision et la maintenance et se positionne comme un maitre d’œuvre (conception, étude, réalisation de sous-ensembles complexes, etc.). Travaillant déjà sur la maintenance du nucléaire civil, l’entreprise veut renforcer sa position sur ce secteur.

SEIV a ainsi décidé de réaliser un programme de recherche et développement destiné à développer un procédé de fabrication de sous-ensembles mécaniques appelés tubes-guides pour des réacteurs nucléaires.

Ces tubes guides sont des composants majeurs et critiques pour la sureté des centrales. Ils servent à assurer l’introduction des barres de contrôle de la réaction de fission et à les guider dans leur mouvement vertical.

Ce projet demande à la région de lui accorder 75 000 € et une avance remboursable de 200 000 € via OSEO.

Pour rappel OSEO est entreprise publique, partie intégrante de la Banque Publique d’Investissement, dont les trois missions sont : l’aide à l’innovation ; la garantie des concours bancaires et des investisseurs en fonds propres et le financement en partenariat.

Le groupe des élu/es s’est opposé à ce dossier de soutien à l’activité du nucléaire.

# Subvention pour le grand stade de Bordeaux

Il s’agit de la part du Conseil régional au financement du grand stade de Bordeaux à hauteur de 15 M€ pour lequel l’opérateur la ville de Bordeaux et son maire ont choisi un PPP (Partenariat Public Privé).

Pour information, quelques chiffres sur le grand stade :

• 170 M€ estimé avec des subventions de 15M€ du Conseil régional d’Aquitaine et 15 M€ de la Communauté Urbaine de Bordeaux

• 30 ans d’engagement avec un loyer annuel de 3,85 millions pour la ville de Bordeaux

• 43 000 à la place de 35 000 actuellement alors que la moyenne de la saison 2012/2013 est de 20 442 spectateurs.

• 10 hectares classés Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique, située en partie en zone humide détruits pour cette construction.

Retrouvez la vidéo de l’action « arrosage du poirier » en collaboration avec les élu/es de la ville de Bordeaux et de la CUB.

Plus d’information sur le poirier avec le communiqué et la vidéo.

Le dernier communiqué de presse.

La prochaine commission permanente aura lieu le 7 octobre 2013, les élu/es du groupe vous retrouveront aux journées d’été de Marseille.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,

Alice Leiciagueçahar, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts.

La commission permanente en chiffres

# 371 Dossiers pour 123,5 M€

• Abstention EELV sur 7 dossiers pour 2,70 M€ soit 2,2% CP
• Contre 6 dossiers pour 16M€, soit 13%CP
• Pour 358 dossiers pour 104,7M€ soit 84,8%

 

 

Zoom Plaquettes thématiques

Les élu/es du groupe ont édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site (en version papier sur demande auprès du groupe et au local EELV Aquitaine).

La prochaine plaquette portera sur un bilan d’étape, elle sera disponible pour les Journées d’Eté à Marseille.

 

Actualité des élu/es

• Communiqué sur les matériaux biosourcés
  

Peggy Kancal et Jean Pierre Dufau se sont félicités de la décision heureuse concernant les ouates de cellulose . Lire le communiqué en entier.

• Les élu/es sur le terrain

Ce lundi 8 juillet, Martine Alcorta pour les élu/es EELV au Conseil régional s’est rendue à l’arrosage du poirier, planté par les élu/es EELV. Elle est accompagnée par les élu/es EELV de la ville de Bordeaux et la CUB et des militantes d’EELV Bordeaux.

 

 

Restez en contact avec vos élu/es !

Sur leur site
Sur facebook
Sur twitter