Compte-rendu de la Commission Permanente du 7 octobre 2013

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La Commission Permanente (CP) a délibéré sur 383 dossiers représentant un montant de 93,073 millions d’euros. Parmi ces dossiers, nombreux sont ceux qui font suite à la plénière de juin lié au budget supplémentaire.

 

Les dossiers allant dans le sens de la transition écologique

# Soutien à ALTERNATIBA, le village des alternatives

L’association BIZI a sollicité une aide de la Région de 25 000 € pour l’organisation à Bayonne d’«Alternatiba».

Alternatiba, le village des alternatives, qui a pour but d’exposer au grand public les moyens concrets de lutte contre le réchauffement climatique a connu un vif succès (plus de 10 000 personnes) ce week-end.
Bernard Péré, pour les élu/es du groupe EE-LV à la région Aquitaine, s’est félicité « d’un véritable succès d’un projet alternatif soutenu par la région Aquitaine ».

Monique De Marco, vice-présidente à l’environnement et à l’adaptation au changement climatique a salué « un forum qui dépasse le catastrophisme lié à l’urgence climatique pour montrer, de manière très concrète, des initiatives déjà mises en œuvre pour y répondre ».

Peggy Kançal, conseillère régionale en charge du Plan Climat, a pu présenter lors d’une table ronde le samedi matin et un atelier le dimanche, deux projets portés par le conseil Régional d’Aquitaine :

  • La mission confiée à Hervé le Treut, qui a mobilisé plus de 160 chercheurs, pour étudier, à la manière du GIEC, les impacts du changement climatique en Aquitaine au cours de ce siècle. L’ouvrage de 300 pages, incluant un rapport aux décideurs, permet d’établir un lien important entre la communauté scientifique, les décideurs politiques et économiques, et la société civile. C’est collectivement que sera donné un sens à ce travail pionnier.
  • La politique des  » territoires a énergie positive » (TEPOS), la Région Aquitaine étant la plus dynamique et pro active ( 7 territoires, regroupant 13 communautés de communes impliquées ). En binôme, Patrick Sabin, maire d’Escource (40) et vice-président de la communauté de communes de la Haute-Lande, et Peggy Kançal ont présenté un montage juridico-financier innovant ( le « Fliper » ) qui permettra aux collectivités locales de devenir propriétaires de leurs outils de production d’énergies renouvelables, d’associer les habitants à travers un produit d’investissement citoyen, de réinvestir la marge dégagée par les énergies renouvelables dans la transition énergétique du territoire (financement d’opérations de rénovation thermique … ).

Le succès de cette initiative citoyenne démontre que la problématique du changement climatique est au cœur de la priorité des Aquitains et qu’il faut s’en saisir. Les élu/es écologistes soutiendront toutes les initiatives qui iront dans ce sens.

Une initiative non soutenue en revanche par les représentant/es des groupes UMP et Forces Aquitaine (Modem et UDI…) qui se sont abstenus sur le vote de cette subvention, provoquant une réaction immédiate des élu/es du groupe : au moment des votes, les masques tombent (lire le communiqué de presse ici).

 

Le groupe s’abstient sur plusieurs dossiers

#Liés au CEA

  • Financement de la plateforme CEA TECH : 1,2M€

Il s’agit de l’application opérationnelle de la convention avec le CEA approuvée lors de la plénière du 24 juin 2013. Le CEA crée des plateformes régionales de développement et de diffusion technologiques afin de faire soit disant bénéficier aux entreprises aquitaines des compétences et savoirs des laboratoires du CEA TECH, en partenariat avec les laboratoires académiques et centre technologiques.

Or, il s’avère d’après les retours d’expérience, qu’en fait les entreprises régionales ne bénéficieront que de peu de retombées, le CEA préférant privilégier la création de start-up et autres types d’entreprises par ses chercheurs-ingénieurs.

# Liés au tabac : 58 000€

De nombreuses aides individuelles aux tabaculteurs ont été proposées à la Commission Permanente, les élu/es EE-LV se sont abstenus confirmant leur vote du 25 mars 2013 et celui du 8 juillet 2013.

En effet, les tabaculteurs bénéficient jusqu’en 2013 des aides de la PAC qui vont être définitivement supprimées ensuite. Il s’agit donc pour la Région de compenser cette suppression par une aide à l’investissement dans du matériel de récolte et de séchage.

Le groupe rappelle sa position qui demandait de prévoir dans le dispositif de soutien une aide à la reconversion des planteurs qui le souhaitent. En effet, les élu/es considèrent que ce secteur d’activité ne doit plus à terme bénéficier de subventions publiques (ce qui est le cas par l’Union Européenne) tant ses produits sont néfastes pour la santé publique.

 

Les dossiers en contradiction avec la transition écologique rejetés par le groupe EE-LV

# LGV – GPSO : Convention pour des acquisitions foncières au sud de Bordeaux : 1M€

Il s’agit de la signature de la convention entre l’État, la Région et la RFF du programme d’anticipation des acquisitions foncières de la GPSO au sud de Bordeaux.

Comme la Région est le fer de lance de ce projet de GPSO, elle avance le montant du Conseil général de la Gironde (CG33) et de la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB), qui eux n’ont pas encore signé cette convention.

Dans la continuité de leur position les élu/es EE-LV ont voté contre.

# Subvention à L’Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS)

La Région est sollicitée à hauteur de 10 000 € pour l’organisation d’un colloque européen de promotion de l’industrie de la défense et des hautes technologies de la Défense. Fidèle à sa position, le groupe vote contre le soutien aux activités militaires.

La prochaine commission permanente aura lieu le 25 novembre 2013, ce sera la dernière de l’année qui soldera les crédits du budget 2013.

Entre temps, les élu/es du groupe travailleront sur la plénière du 21 octobre 2013, où les orientations budgétaires de la Région seront débattues.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,

Bernard Péré, Président du groupe Europe Écologie – Les Verts.

 

La Commission Permanente en chiffres

# 383 Dossiers pour 93,073 M€

  • Abstention des élu/es écologistes sur 2 dossiers – 1,258 M€ soit 1,35% CP.
  • Contre : 2 dossiers – 1,01 M€, soit 1,08% CP.
  • Pour : 299 dossiers – 90,72 M€ soit 97,48% CP.

 

 

Zoom Plaquettes thématiques

Les élu/es du groupe ont édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site  où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.

La dernière plaquette porte sur le bilan d’étape du groupe et est disponible sur notre site.

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La prochaine plaquette portera sur la jeunesse.

 

Actualité des élu/es

  • Communiqué sur ARKEMA

Les élu/es du groupe considèrent qu’il existe «un urgent besoin de transparence et d’information» sur la situation du site d’Arkema dans le Béarn – Lire le communiqué complet.

 

  • Les élu/es sur le terrain

Monique De Marco était aux côtés de Catherine Grèze, euro députée EE-LV, à Dax le 26 octobre pour soutenir les 3 élues écologistes exclues de la majorité pour leur action anti-corrida.

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Bérénice Delpeyrat-Vincent accompagnait la délégation de Québécois, de Bretons et d’Aquitains lors de la visite au pôle de service Bertin à Tarnos autour de l’économie sociale et solidaire le 27 septembre dernier.

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Bernard Péré visitait la ferme en bio (pommes, kiwi, chanvre) de Jean-Pierre Roumat à Fauillet (47) à l’occasion des journées « Bio et local, c’est l’idéal ».

 

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Michel Daverat, président du Syndicat mixte de la grande dune du Pilat assistait avec l’équipe de direction aux rencontres du réseau des Grands Site au Puy Mary – Volcan du Cantal.Thème retenu cette année : Quel tourisme dans les grands sites ?photo(16)

Le 26 septembre dernier, les communautés de communes de Mimizan et de la Haute-Lande tenaient leurs deux comités de pilotage « TEPOS » pour avancer sur leur trajectoire d’autosuffisance énergétique et d’approvisionnement tendant vers le 100% renouvelables.

La Région apporte un soutien financier (56 000 € par étude/diagnostic) et technique aux collectivités. Elles ont toutes deux choisi l’APESA (lien vers le site de lapesa) pour réaliser cette phase pré-opérationnelle qui doit permettre :
  • D’ identifier en premier lieu les gisements  d’économie d’énergie, après avoir réalise un travail d’enquête de terrain auprès des grands consommateurs d’énergie du territoire (groupe Gascogne à Mimizan par exemple) et des habitants.
  • De commencer à prioriser les actions des sobriété et d’efficacité énergétique.
  • De lister les projets d’énergies renouvelables pour répondre de façon efficiente aux besoins en services énergétiques, dans cette logique de sobriété et de réponse aux besoins en consommation, à l’inverse d’une logique d’ébriété énergétique.
  • De visualiser les efforts à fournir pour atteindre le niveau TEPOS, sur la base de plusieurs scenarii.
  • De chiffrer financièrement les plans d’actions.
Ces comités de pilotage réunissent à la fois les élus locaux ( communautés de communes, conseil général, conseil régional), les acteurs économiques, les associations de protection de l’environnement, les acteurs coopératifs… Dans une dynamique d’ouverture.
La finalisation de ces feuilles de route est attendue pour la mi décembre.
Peggy Kançal a pu également préciser aux deux territoires que la Région Aquitaine compte consolider ces démarches en 2014, avec notamment le co-financement de postes dédiés (coordinateur TEPOS /ingénieur  économe de flux) qui pourront être mutualisés entre les communautés de communes. C’est là une première garantie de la solidité, et de la pérennisation de ces politiques territoriales.

 

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