Compte-rendu de la commission permamente du 3 juin 2013
La commission permanente a délibéré sur 226 dossiers représentant un montant de 30,651 millions d’euros. Le groupe des élu/es a choisi de faire ressortir plusieurs dossiers dans le cadre de la politique du Conseil régional, ils sont détaillés ci-dessous.
Le groupe s’interroge sur plusieurs dossiers
#Liés à la chimie verte
Le groupe s’abstient sur 2 dossiers :
- GIP CHEMPARC
Lors de la commission du 25 mars 2013, le groupe s’était abstenu sur la révision des statuts du GIP CHEMPARC ainsi que sur sa composition, dont le but est le développement d’une plateforme d’activités chimiques sur le bassin de Lacq dans le cadre de sa reconversion.
Ce vote contre était motivé par l’exclusion de ce GIP des associations environnementales alors que le Bassin de Lacq est une zone comportant de fortes problématiques de pollutions et de nuisances passées et présentes ayant des impacts environnementaux et sanitaires importants.Pour les mêmes raisons, lors de la commission du 22 avril 2013, le groupe s’est abstenu sur la subvention de 40 000 € pour le programme d’activités 2013.
Le groupe s’abstient donc concernant la délibération présentée lors de cette commission portant sur la subvention du FEDER pour ce même programme d’activités 2013 dans la logique de ses précédents votes.
- Aquitaine Chimie Durable
De la même façon, dans la continuité des votes précédents, notamment celui de la commission du 22 mars 2013, le groupe s’abstient sur le financement du programme d’actions 2013 de l’association. Il est indiqué dans la délibération qu’à partir de 2014, Aquitaine Chimie durable devrait avoir une plus grande autonomie financière, les subventions de la Région pour la période 2010-2013 ayant permis le démarrage de la démarche. Mais rien ne démontrant que cette autonomie soit réellement effective, en 2014 la Région risque fort d’être sollicitée de nouveau à la même hauteur.
#Liés à l’aéronautique
- ADERA
Cette délibération a pour but d’accorder une subvention de 31 800€ à la structure porteuse ADERA afin qu’elle confie par la suite à un consultant extérieur une mission d’accompagnement pour l’animation d’une plateforme aéronautique.
Cette plateforme devra structurer et développer un plan d’actions sur les programmes de l’aviation civile commerciale tout en permettant de faire émerger des entreprises de taille intermédiaires ( entre 10 et 20 M€ en chiffres d’affaire) capables de répondre aux attentes des grands donneurs d’ordres que sont les constructeurs aéronautiques et autres acteurs de ce domaine. Elle vise aussi un plan d’action sur les PMI, entreprises de taille inférieure aux ETI (Entreprise de taille intermédiaire).
Il est indiqué que cette plateforme assurera également l’interface et la coordination avec ces donneurs d’ordre, Aérospace Valley et d’autres acteurs et qu’elle sera un relais pour la communication du conseil régional pour le salon du Bourget de juin 2013
Étant donné le nombre de dispositifs et d’initiatives déjà soutenus par la Région dans le domaine de l’aéronautique, le groupe EE – LV a du mal à comprendre pourquoi il faut encore ajouter un énième interlocuteur pour coordonner l’ensemble des acteurs. Dans ce cadre là, le groupe s’abstient pour ne pas encore ajouter une subvention à ce secteur.
#Liés au bâtiment
Les élu/es se sont abstenus sur l’aide de 100 000 € visant à financer un procédé innovant consistant à ajouter un isolant acoustique de polystyrène à du béton armé.
En effet, l’usage du polystyrène et du béton armé, permet de respecter les normes BBC (Batiment Basse Consommation). Bien que les écologistes prônent l’isolation écologique à base de matériaux écologiques et notamment biosourcés, les élu/es sont alors dans le choix de respecter ces normes comportant un matériau « sale » ou prendre le risque d’avoir des « passoires énergétiques ».
Malheureusement le coût global d’un procédé (écologique + financier + social) n’est pas un critère du label BBC car celui-ci fait abstraction des externalités négatives de ces procédés et notamment de l’énergie grise. Par exemple, le béton armé a une énergie grise en moyenne trois fois plus élevée que les autres matériaux ! (L’énergie grise correspond à la somme de l’énergie dépensée de la phase de conception d’un produit à son recyclage, ou à sa destruction).
Le polystyrène a de bonnes caractéristiques d’isolation thermique et un coût assez bas, c’est pour cela qu’il est déjà très employé dans l’isolation. En revanche, il est produit à partir d’hydrocarbures avec émissions de polluants. Ainsi il impacte fortement la santé des occupants des logements. Son coût bas fait qu’il est très employé. Et son coût bas est directement lié au fait que ni la fiscalité écologique ni la contribution climat-énergie ne sont mises en œuvre.
Ainsi même les plus grands experts de la rénovation thermique des logement considèrent qu’il vaut mieux fermer les yeux sur les procédés d’isolation non « écologiques » à partir du moment où ceux-ci contribueront à atteindre le facteur 4 pour le secteur des logements et bâtiments et les 50 kwh/m2/an.
Les élu/es écologistes ont le dilemme de devoir choisir comment soutenir un plan bâtiment durable qui sera majoritairement et malheureusement réalisé avec ce type de matériaux peu recommandables. Les élu/es du groupe préféraient nettement aider les producteurs de matériaux biosourcés.
Les dossiers allant dans le sens de la transition écologique
Dans le même temps, le groupe a salué la subvention attribuée à l’Association des matériaux biosourcés pour un montant de 82 000 €. Cette association a pour objet le développement et la promotion des matériaux biosourcés. Elle a pour projet de délivrer des certificats de qualité aux matériaux biosourcés afin d’être une alternative crédible à la certification du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), qui de par son inertie et son attitude handicape fortement le développement de ces filières.
Le groupe distingue un dossier
Dans le cadre du soutien régional à la création de SCOP (Société Cooopérative de Production), la coopérative BIOLUZ à Saint-Jean-de-Luz a bénéficié d’une subvention de 100 000 €. Grâce à cette aide régionale, les 48 salarié/es pourront maintenir leur activité.
La prochaine commission permanente aura lieu le 8 juillet 2013 et les élu/es du groupe se penchent déjà sur la prochaine plénière le 24 juin 2013.
Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,
Alice Leiciagueçahar, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts
Zoom Plaquettes thématiques
Les élu/es du groupe ont édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site (en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE – LV Aquitaine).
La prochaine plaquette portera sur un bilan d’étape, elle sera disponible pour les Journées d’Eté à Marseille.
Actualité des élu/es
- Les élu/es sur le terrain
David Grosclaude et Alice Leiciagueçahar étaient engagés aux côtés des milliers d’autres personnes à Bayonne lors de la manifestation pour demander le création de la collectivité propre au Pays Basque le 1er juin.
- Agenda
Monique De Marco sera l’invitée de la commission énergie d’EE – LV Aquitaine lors de la Convention EELV Aquitaine – La transition énergétique en Aquitaine, qui aura lieu ce samedi 8 juin à Talence.