Des notables, quand ce ne sont pas des héritiers de l’ancien régime. Le mode d’élection des Conseillers généraux, très territorialisé, favorise l’accès au pouvoir de notables locaux en fonction de leur réseau d’influence et de leur notoriété locale plutôt que de leur vision en matière de transformation des politiques publiques départementales. Conséquence : beaucoup ne s’intéressent qu’aux réalisations et subventions du Conseil général sur leur propre canton, et non pas à la globalité des politiques menées.
Une injustice de représentativité. Un élu (souvent de gauche) représente 5 ou 6 fois plus de population qu’un autre élu (de droite, le plus souvent). Le découpage cantonal a créé des écarts de représentation qu’un système démocratique ne peut plus tolérer. Par exemple le canton d’Exmes compte 2800 habitants et les cantons urbains entre 12 et 20 000 hts. Pourtant chaque conseiller pèse « une voix » !
Et, comble de la diversité et de la parité, une femme sur 40 sièges de conseillers généraux. Le plus mauvais des départements sur ce point. Pas de quoi être fier !
Un partage sans partage du pouvoir ! Le mode d’élection des conseillers généraux (scrutin majoritaire uninominal par canton) ne permet pas une juste représentation de la société française dans les assemblées départementales. Aujourd’hui c’est l’UMP qui est majoritaire (en nombre de sièges)… Demain ce sera peut être le PS…mais, pour les Ecologistes, la situation sera identique.
Dans l’Orne, Europe Ecologie, représente entre 10 et 15% du corps électoral. Un mode d’élection à la proportionnelle autoriserait 5 ou 6 conseillers généraux. Le compte n’y est pas !
C’est en partie pour ces raisons que les écologistes s’interrogent depuis longtemps sur la pertinence des Conseils généraux et souhaitent le renforcement de l’action des Conseils Régionaux et des Communautés de Communes, qui paraissent être deux niveaux d’action publique plus pertinents.
Pour se renouveler notre société doit penser autrement sa vie administrative et le développement des territoires. Le maintien des départements correspond à une vision conservatrice. Les notables locaux y entretiennent le clientélisme électoral, préservent leur près carré et ont de toute évidence intérêt à l’immobilisme. Le cumul des mandats est un facteur aggravant. Ce découpage, aux origines purement administratives, ne correspond plus à la réalité de la vie, à la mobilité des personnes et au nécessaire décloisonnement des territoires.
Les Pays, territoires où devraient s’élaborer des projets communs, sont en panne et les conseils de développement, outils d’une démarche participative, restent trop souvent aux mains d’élus(es) qui règnent sans partage sur le développement local.
La réforme des collectivités territoriales (2014) ? Malgré les intentions affichées, cette réforme ne réduit rien du « millefeuilles » administratif. Elle fragilise l’action des collectivités territoriales, érige la bipolarisation de la vie politique en principe et sacrifie la parité homme-femme.
Les propositions de redécoupage et de regroupements des Communautés de Communes (celle qui a circulé en janvier dans la presse) montrent combien les choix sont partisans et incohérents. La logique de « chasse gardée » pour quelques notables, professionnels de la politique, est une insulte à la démocratie.
Si une réforme s’impose, celle qui est proposée est à repenser au plus vite. Et en tout état de cause elle doit faire l’objet d’un large débat avec les élus locaux et les citoyens.
Pour l’instant, ce sont bien les conseils généraux qui gèrent des domaines aussi essentiels que les politiques de solidarité envers les personnes âgées, les personnes handicapées, l’enfance et les familles en difficulté, les collèges, le réseau routier et le développement des transports collectifs urbains et interurbains, la gestion des espaces naturels sensibles…avec quelques subsides attribués au tourisme, à l’agriculture, à la culture mais aussi des subventions plus ou moins importantes pour « l’économie ».
Le Budget du Conseil général de l’Orne : 360 millions d’euros en 2010, ce n’est pas rien !
S’il est de bon aloi, particulièrement en période électorale, d’interroger et de mettre en question la pertinence et l’efficacité des politiques publiques du conseil général, il convient, dans un premier temps, de resituer l’action du CG dans un contexte politique et idéologique plus global.
Année après année, l’Etat assèche les ressources des collectivités locales, et les départements ne font pas exception. L’Etat, c’est-à-dire, la « solidarité nationale », transfère vers les collectivités des compétences importantes sans pour autant y attribuer les ressources suffisantes. Pour le CG notons l’APA, le RSA, les routes… autant d’obligations qui mettent la collectivité dans une situation économique impossible. Plus de besoins mais moins de ressources !
Cet abandon est d’abord celui des populations les plus fragiles (alors que la pauvreté touche un habitant sur sept en Basse-Normandie et cela s’accentue en milieu rural (un sur six), qu’un tiers des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté, les personnes âgées, handicapées, l’enfance en danger, dont la protection et la dignité ne sont plus assurées.
Ceci conduit inexorablement à l’aggravation des inégalités et des tensions sociales.
C’est également l’abandon d’une certaine conception de l’action publique locale, qui garantit avant tout l’avenir et la qualité de vie des citoyens, à un logement décent, à la santé, à la mobilité, et, pour nos enfants et petits-enfants, à une éducation de qualité.
C’est enfin une forme de mépris assumé pour nos patrimoines à préserver que sont les milieux naturels, l’Histoire et la Culture.
Tout ceci est la conséquence de choix économiques et politiques incarnés par le président UMP, M. Sarkozy et qui sont relayés par une majorité départementale vassalisée : M Lambert, président du CG fut ministre de ce gouvernement…(actuellement réfugié sur des terres amies et complaisantes dans le canton de Putanges. Beaucoup auront noté la beauté du geste !) ou encore M Nury, de moindre notoriété, qui s’emploie, comme son mentor national, à créer un sentiment d’insécurité (en équipant de vidéo surveillance les moindres ruelles du village afin de traquer les hordes de délinquants qui envahissent Tinchebray). Dormez brave gens, je veille sur vous ! Quelle misère !
Nous refusons cette idée de séparer l’action du Conseil Général de la politique globale menée dans notre pays. Comme nous refusons le discours du manque de moyens. Il y a dans notre pays des choix clairs en matière de répartition des richesses au profit des plus riches. La question de la justice fiscale est centrale.
Nous n’acceptons pas la situation désastreuse dans laquelle les Conseils Généraux sont aujourd’hui placés par le gouvernement. Et quoi qu’ils en disent, cette politique est soutenue par les conseillers généraux de la majorité départementale.
Nous n’acceptons pas des politiques a minima, sans vision territoriale avec un fonctionnement de guichet.
La question cruciale pour le département sera de faire de vrais choix qui doivent croiser les enjeux climatiques, démographiques, énergétiques afin de contribuer à une société durable faite de proximité, de solidarité, d’épanouissement et d’apaisement. Pour cela il faudra réorienter les moyens afin de les flécher sur des actions pertinentes au regard d’un développement durable soucieux d’équité et de solidarité. Des actions concrètes sont possibles, des gisements d’emploi sont présents.
Les orientations politiques du CG ne sont pas écolo-compatibles !
A quand un agenda 21 départemental ?
Le mode électoral exclu systématiquement 15 à 25% du corps électoral les aspirations Ecologistes. Qu’importe ! La mouvance de l’ECOLOGIE politique est en marche et les institutions devront, un jour ou l’autre, en tenir compte. Nous sommes déjà aujourd’hui des centaines de milliers. Demain encore et toujours plus.
La dernière mode du marketing écolo est maintenant démasquée. L’éco business, sur lequel le capitalisme financier espère se refaire une santé, n’est que poudre aux yeux.
Le projet de l’écologie politique a d’autres ambitions : La transformation écologique de l’économie.
EE-LV, conscient de l’ampleur de la tâche, propose à la fois une utopie dans les intentions et du pragmatisme dans l’action concrète. Il propose à la fois une évolution des comportements individuels et une « exemplarité » dans les politiques publiques.
Aujourd’hui les « citoyens » sont en avance sur la pensée et l’action des élus politiques.
Le décalage est patent. Les citoyens savent qu’une autre société est possible, faite de justice sociale et de respect de notre environnement. Ils aspirent à plus de démocratie, de solidarité et d’équité, ici comme dans d’autres quartiers du monde.
Ils savent que les ressources de la planète ne sont pas infinies. Ils savent maintenant les dangers qu’ils encourent avec les molécules chimiques et pesticides que nous utilisons sans compter depuis les années 1950.
Une position de « minoritaires » ne justifiant en rien l’abandon d’un vrai débat politique et la construction de pistes pour l’avenir.
C’est pourquoi, à l’occasion de ces cantonales nous interpellons les élus en place et les candidats sur leur volonté, réelle et affirmée, de s’engager dans des politique de développement durable, soutenable serait plus juste. (les conséquences de l’énergie nucléaire sont certes très durables mais pas soutenables).
Alors soyons pragmatique, engageons nous dans un agenda 21 ! chiche !
Pourquoi une démarche d’agenda 21 ?
Un agenda 21 est à la fois une ambition et un programme politique qui se traduit par des actions concrètes en faveur du développement durable. Il dépasse largement les aspects environnementaux pour prendre compte les dimensions sociales et économiques. Sans pour autant que les questions et les enjeux environnement soient la dernière roue du carrosse ou un alibi.
La démarche Agenda 21 repose sur un diagnostic concerté qui permet de concevoir un projet stratégique, traduit par un plan d’actions périodiquement évalué et renforcé.
Son succès repose sur la mobilisation des acteurs, du diagnostic à l’élaboration du plan d’actions et à la mise en œuvre d’initiatives très concrètes. Ce processus engage donc les acteurs d’un territoire à se projeter dans l’avenir (pourquoi pas à l’échelle d’une génération ?), à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès.
Voir le site des initiatives Agenda 21 : www.agenda21france.org/
Les orientations politiques du CG ne sont pas écolo-compatibles !
A quand un agenda 21 départemental ?
Nous avons analysé l’action du CG… Nous y avons trouvé quelques tentatives, quelques avancées. Mais cela est très timoré : un peu de peinture verte par là, un peu de marketing écolo par ici ! Rien de réellement significatif et surtout aucune cohérence d’ensemble.
D’ailleurs le classement national du CG 61 sur les indicateurs de volonté Ecologique est en queue de peloton (68ème sur 100).
De son côté, l’opposition départementale évoque, ici ou là, la nécessité d’action en faveur du développement durable…
L’heure est venue pour poser globalement la question du développement durable au sein de cette instance politique.
Sans illusion sur la volonté politique de la majorité départementale Europe Ecologie-Les Verts propose donc à tous les conseillers généraux de l’opposition et aux candidats 2011 de soutenir activement et fermement la mise en place d’un AGENDA 21 départemental.
Pour nous la finalité d’une campagne électorale n’est pas, contrairement à certaines idées reçues en politique, une quête électoraliste fondée sur un clientélisme mercantile et des flagorneries intéressées. Ce n’est pas plus le moyen de se garantir un emploi à vie !
C’est un moment privilégié où il nous est possible, tous ensemble, de réfléchir aux choix fondamentaux de notre société. C’est un moment de débat mais aussi de créativité et d’exposé de solutions concrètes. Les Cantonales sont des échéances où l’action sur la vie ordinaire est encore à portée de mains.
Nous demandons à tous d’ouvrir le débat et d’oser la confrontation des idées et d’organiser le dialogue citoyen.
Cette démarche permettra aux élus et aux candidats :
De nous dire leurs politiques et actions afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre :
Nous souhaitons savoir comment les candidats(tes) envisagent :
Réorienter les finances attribuées à la route vers des d’autres moyens de mobilité : réouverture de la ligne SNCF Caen-Flers ? l’amélioration de la ligne Paris-Granville ? Mise en plec de plan de déplacement entre domicile et lieu de travail ?
Mettre en place des modalités de déplacement autre que la voiture ?
Equiper la flotte de véhicules des personnels du CG ?
Améliorer le bilan énergétique des collèges et bâtiments du CG ?
De nous dire leurs politiques et actions en faveur des initiatives entrepreneuriales au regard du développement durable :
Nous souhaitons savoir comment les candidats envisagent :
Renouveler les dispositifs d’accompagnement des créateurs d’activité et d’entreprise (coopérative d’activité d’emploi, pépinière de développement local, par exemple) ?
Inciter et soutenir des politiques d’accueil et de nouvelles attractivités initiées par les collectivités locales ?
Développer la filière d’éco construction associant producteurs (agriculteurs), utilisateurs (artisans), usagers (consommateurs) ?
Inciter et soutenir les filières courtes de maraîchage et d’élevage bio afin d’introduire, dans la restauration collective et scolaire en particulier, une alimentation saine et produite localement ?
Soutenir des outils, à taille humaine, de transformation des productions locales ?
Promouvoir les initiatives alternatives en matière de développement local ?
De nous dire comment ils envisagent conditionner les aides et subventions à des indicateurs de développement durables :
Pour la préservation de l’eau, la protection des bassins versants ?
Pour le maintien et la plantation des haies, la lutte contre l’érosion de surface, la limitation du drainage des terres humides ?
Pour la mise en place de plans de déplacements auprès des entreprises.
De nous dire comment ils comptent modifier leur politique d’achat :
Pour intégrer, dans la commande publique du Conseil Général, des objectifs de développement durable et être exemplaire en la matière (achat de fourniture, travaux, services conformes au développement durable).
Pour intégrer, dès la procédure d’achat, la question de la fin de vie des matériels achetés (collecte, recyclage, réutilisation…)
Pour participer au réseau grand Ouest, lieu d’échange entre acheteurs publics de l’Ouest de la France sur la commande publique responsable
Pour inclure des clauses d’insertion ou associer des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ou adaptées)
De nous dire comment ils veilleront à la cohésion sociale interne, au sein même du CG :
Afin d’améliorer les relations sociales et éviter les tensions au sein du Conseil Général et s’ils envisagent demander un audit social.
Pour assurer la diversité et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Pour faciliter la prise en compte des temps partiels choisis.
Pour faciliter la mobilité professionnelle choisie (changement de poste)
Pour veiller à un égal accès à la formation pour tous les agents quel que soit le poste occupé.
Les candidats Europe Ecologie ont des propositions concrètes qu’ils soumettront habitants de leurs cantons.
Pour les candidats (1) Europe Ecologie –Les Verts du département de l’Orne
Bruno Bertoli, coordonnateur EE-LV bruno.bertoli@wanadoo.fr
(1)Les candidats d’EELV se présenteront sur les cantons d’Alençon (Romain Bothet et Martine Roussel), de Bellême (Thierry Ameslant et Dominique Taupin), de Thinchebray (Jean Michel Correyeur et Isabelle Martin), de Briouze (Astrid Chareille et Michel Delaunay), de Vimoutiers (Didier Goret et Chantal Giroudon)