Pour une politique agricole durable au Conseil Général

EELV- Département de l’Orne

Les défis de l’agriculture du 21ème siècle sont importants quant à la sécurité alimentaire et à sa capacité à faire face aux crises climatiques et énergétiques. Il est indispensable de changer fondamentalement de modèle : relocaliser l’agriculture et l’accompagner dans sa reconversion écologique

L’agriculture est un bien commun à tous et l’ alimentation humaine n’est pas une marchandise .Elle doit s’appuyer sur le principe de « souveraineté alimentaire » élaboré par les populations des pays ou plutôt de groupes de pays(Europe) de façon à produire une alimentation saine, en respectant l’environnement, en quantité suffisante et rémunérant les paysans d’ici et d’ailleurs

En France, nous devons arrêter la course à l’agrandissement des exploitations pour développer l’agriculture paysanne de proximité qui est un des moyens pour revitaliser notre tissu rural et dynamiser nos territoires.

Pour cela les différents acteurs, dont les conseils généraux, doivent accompagner cette transformation indispensable de l’agriculture.

Depuis une trentaine d’années nous pouvons observer une modification profonde de notre paysage agricole. Les politiques(PAC) toujours plus libérales, l’intensification des pratiques agricoles et la mécanisation outrancière de l’agriculture ont entrainé une restructuration du monde agricole avec pour conséquence la disparition des paysans, une moindre qualité de notre alimentation, un environnement dégradé.

De la PAC à l’action locale　!

La politique agricole se décide majoritairement au niveau européen, il faut être conscient que ce n’est pas le Conseil Général qui va révolutionner l’agriculture.

Cependant il peut impulser un autre modèle que celui de l’industrialisation à outrance.

L’agriculture est un enjeu de territoire et les collectivités territoriales (CR, CG, pays, communautés de communes, communes) peuvent encore avoir une politique agricole volontariste grâce à la clause de compétence générale. Les compétences obligatoires du CG tournent autour de l’aménagement et du foncier, mais d’autres actions peuvent être envisagées.

Une action locale volontariste　: une priorité　!

Le Conseil Général peut et doit s’investir aux cotés des collectivités locales afin de réduire l’érosion du foncier agricole

Il se doit de soutenir financièrement une agriculture de qualité notamment biologique ainsi que l’organisation de « 　circuits courts　 » permettant une production, une transformation et une consommation de proximité

Comment s’y prendre　?

- En premier lieu affecter un budget plus conséquent sur la thématique agricole. Cela augmentera les possibilités d’intervention (investissement) mais en ciblant des programmes prioritaires sur des choix volontaristes limités et précis.

- Faire valoir l’intérêt général face aux intérêts de la profession agricole

Les conseillers généraux doivent retrouver « 　une place　 » dans la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) afin de ne pas laisser les représentants majoritaires de la profession (Chambre d’agriculture et FDSEA) décider des orientations agricoles départementales. Ils doivent réaffirmer les enjeux collectifs dans la destination du foncier, la nécessaire protection de la ressource en eau et le soutien à une agriculture durable. D’autre part le CG doit être plus soucieux de la distribution des financements aux organisations agricoles au regard des objectifs énoncés.

Des actions concrètes

- Inscrire l’action en direction de l’agriculture dans un Agenda 21

- Préservation du foncier agricole :Soutenir prioritairement l’installation de jeunes agriculteurs porteurs de projets agricoles durables, en lien avec le Conseil Régional en impliquant les Communautés de Communes. Cela suppose　:

- De cartographier le territoire départemental　: cartes d’occupation des sols, cartes d’aptitudes des sols, des POS/PLU généralisés, des AOC, des périmètres irrigués, des zones et périmètres de protection des eaux, référencement des haies

- De conventionner avec la SAFER (stockage de foncier) et avec Terre de Liens pour des acquisitions foncières afin d’installer des agriculteurs pour développer des pratiques agricoles durables.

- utilisation du fonds récupéré par la Taxe Départementale Espaces Naturels Sensibles (TDENS) qui s’applique sur un périmètre défini par le Conseil Général (avec les DREAL) et qui est prélevé à travers la TLE (taxe locale d’équipement). Ce fonds, qui n’est pas négligeable puisqu’il concerne 80 départements et s’élève à 100 millions d’euro, pourrait servir pour les actions foncières favorisant une agriculture écologique (bio, cahiers des charges environnementaux)

utilisation articles 125 et suivants du Code Rural pour que les propriétaires entretiennent leurs terres – incultes ou manifestement sous-exploitées, voire les mettent à disposition

- aménagement durable du foncier agricole et forestier (compétence du CG)　

- mise en place de PEAN (périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et naturels périurbains), ou PEANP, ou ENAP, d’après la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et Décret d’application du 7 juillet 2006 Articles L.143-1 à L.143-6　et R.143-1 à R.143-9 du code de l’urbanisme　;

- Soutenir, promouvoir et encourager le développement des filières de qualité

- Mise en place d’une politique « alimentation de qualité » (bio, saison, local) dans les cantines des collèges pour permettre d’appuyer les actions régionales et locales en faveurs de la reconversion de l’agriculture et de l’agroalimentaire vers les circuits de proximité, soutien à l’agriculture biologique, plans pour des produits de qualité typique du territoire

- Soutien plus conséquent aux filières de productions d’énergies renouvelables locales (bois déchiqueté, photovoltaïque sur bâtiments, petit éolien) .La protection et la plantation des haies doivent être encouragées plus fortement par le CG　; les haies sont non seulement un facteur paysager important mais aussi un élément important de conservation de la biodiversité, de lutte contre l’érosion des sols et de protection de la qualité de l’eau D’autre part ,l’énergie bois et l’éco construction sont des facteurs de développement de l’emploi sur les territoires ruraux

- Développement et modernisation des moyens de production

Aides à la construction et à la modernisation de bâtiments/équipements allant dans le sens d’une agriculture durable , aides à l’investissement des CUMA, aides aux investissements des exploitations durables installées depuis moins de 5 ans, aides aux coopératives de proximité ou organisation de producteurs pour le conditionnement, la transformation et la commercialisation des produits agricoles de qualité et respectant l’environnement.

- Soutenir les approches environnementales en agriculture

- Mobiliser le Fonds départemental de gestion de l’espace rural (FDGER) et compléter par des MAET jugées efficaces (Mesure Agro Environnementales Territorialisées)

Développer la solidarité

- Soutien aux exploitants en difficulté, intervenir sur l’isolement social des agriculteurs surtout en période de crise en lien avec tous les acteurs (MSA, Solidarités Paysans, etc.,)