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Pour une indemnité vélo incitative !

Question n° 39-00502 : Mme Brigitte Allain attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le montant de l’indemnité kilométrique vélo en vigueur depuis le 1er juillet 2015. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée en aout 2015 prévoit la mise en place de mesures d’incitation des employeurs pour développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo. Ces dispositions visent à encourager la pratique du vélo pour les trajets domicile-travail et constituent des leviers efficaces pour faire augmenter la part modale du vélo en France.S’agissant de l’indemnité kilométrique vélo, son montant doit être fixé par décret. Une expérimentation a été menée conjointement par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et la Coordination interministérielle pour l’usage du vélo au second semestre 2014 auprès de 10 000 salariés dans 15 entreprises. Elle a permis de tester le dispositif de l’indemnité kilométrique vélo avec un montant de 25 centimes par kilomètre. L’évaluation de cette expérimentation menée par l’Ademe a permis de mettre en évidence le caractère incitatif du montant de cette indemnité alors même qu’elle n’était pas cumulable avec un abonnement de transport en commun. Les résultats sont très encourageants puisque le nombre de cyclistes a doublé passant de 200 à 419. Des bénéfices pour la santé des expérimentateurs ont également été mis en évidence : parmi les nouveaux usagers du vélo, le nombre de personnes ayant une activité physique insuffisante a été réduit de moitié. En Belgique, une indemnité kilométrique vélo de 22 centimes par kilomètre existe depuis plus de dix ans.Compte tenu de l’enjeu majeur du transfert des modes polluants vers un mode de déplacement vertueux pour l’environnement, la santé et l’économie, il est primordial de considérer le bon niveau d’aide pour encourager de nouvelles pratiques de mobilité. Aussi elle demande au ministre s’il envisage de retenir 25 centimes d’euro par kilomètre pour que cette mesure entraîne un transfert important de la voiture vers le vélo et encourage les solutions innovantes de mobilité durable à quelques semaines de l’accueil de la COP21 par la France. …

Ma question au Ministère de l’écologie sur l’utilisation du dangereux malathion dans les territoires d’outre mer

Question écrite n° 70418 de Mme Brigitte Allain Publiée le 2 décembre 2014 Rubrique :outre Tête d’analyse :mer Analyse : DOM Mme Brigitte Allain alerte Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de l’autorisation d’épandage du produit toxique malathion dans les territoires d’outre-mer. La situation est préoccupante, puisque la Guyane a débuté cette semaine son utilisation. De nombreuses associations guyanaises de protection de l’environnement et de la santé ont alerté concernant la mise sur le marché et l’utilisation comme insecticide du Malathion, par arrêté du 5 août 2014, dans le but de lutter contre la propagation du virus du chikungunya. Si elle tient à saluer les initiatives du Gouvernement dans la lutte anti-vectorielle menée en Guyane, notamment concernant les épidémies de dengue et de chikungunya, elle s’interroge sur la pertinence de recourir au malathion compte tenu de sa nocivité pour les populations et les habitats naturels alors même que l’ANSES confirme que son efficacité pour atteindre l’objectif recherché n’est pas avérée. Ainsi, dans le souci du respect du droit des habitants à vivre dans un environnement sain, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels éléments sont à l’origine de cette décision et quelles sont les mesures mises en place par les services concernés afin d’assurer la parfaite sécurité sanitaire des populations et la sauvegarde de la biodiversité. …

Question écrite CV anonyme

Ministère interrogé  – Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Question n° 26-00294 : Mme Brigitte Allain attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’absence de décret d’application afin de rendre obligatoire la pratique du Curriculum Vitae anonyme tel que le législateur l’a souhaité dans la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. « Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, les informations mentionnées à l’article L. 1221-6 et communiquées par écrit par le candidat à un emploi ne peuvent être examinées que dans des conditions préservant son anonymat. » Madame Allain demande au ministre du travail de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social si le gouvernement a renoncé à faire paraitre ce décret presque 10 ans après la promulgation de la loi et si tel était le cas, de lui en expliquer les raisons. Madame Allain rappelle les constats dressés par le rapport remis par le conseil économique social et environnemental en septembre 2014 sur les grandes difficultés d’accès à l’emploi des jeunes d’origine étrangère : à diplôme équivalent ceux-ci ont un risque de chômage de 20% à 50 % plus élevé. Aussi, souhaiterait-elle avoir connaissance des mesures incitatives qui seront prises afin que de vrais progrès dans la diversité ethnique au travail soient effectifs. …