Question n° 39-00502 :

Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le montant de l'indemnité kilométrique vélo en vigueur depuis le 1er juillet 2015. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée en aout 2015 prévoit la mise en place de mesures d'incitation des employeurs pour développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo. Ces dispositions visent à encourager la pratique du vélo pour les trajets domicile-travail et constituent des leviers efficaces pour faire augmenter la part modale du vélo en France.S'agissant de l'indemnité kilométrique vélo, son montant doit être fixé par décret. Une expérimentation a été menée conjointement par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie et la Coordination interministérielle pour l'usage du vélo au second semestre 2014 auprès de 10 000 salariés dans 15 entreprises. Elle a permis de tester le dispositif de l'indemnité kilométrique vélo avec un montant de 25 centimes par kilomètre. L'évaluation de cette expérimentation menée par l'Ademe a permis de mettre en évidence le caractère incitatif du montant de cette indemnité alors même qu'elle n'était pas cumulable avec un abonnement de transport en commun. Les résultats sont très encourageants puisque le nombre de cyclistes a doublé passant de 200 à 419. Des bénéfices pour la santé des expérimentateurs ont également été mis en évidence : parmi les nouveaux usagers du vélo, le nombre de personnes ayant une activité physique insuffisante a été réduit de moitié. En Belgique, une indemnité kilométrique vélo de 22 centimes par kilomètre existe depuis plus de dix ans.Compte tenu de l'enjeu majeur du transfert des modes polluants vers un mode de déplacement vertueux pour l'environnement, la santé et l'économie, il est primordial de considérer le bon niveau d'aide pour encourager de nouvelles pratiques de mobilité. Aussi elle demande au ministre s'il envisage de retenir 25 centimes d'euro par kilomètre pour que cette mesure entraîne un transfert important de la voiture vers le vélo et encourage les solutions innovantes de mobilité durable à quelques semaines de l'accueil de la COP21 par la France.