Dossiers

  1. Soutien des Verts à Alain Dorange, contre les OGM, pour les libertés publique

    Le 06 mai, Alain Dorange, militant Vert et faucheur d’OGM, sera jugé pour avoir refusé un prélèvement ADN suite à son action non-violente, reconnue légitime en première instance puis condamnée en appel et cassation. Il est de plus inculpé d’association de malfaiteurs, sur plainte de la société Monsanto. …

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  2. Adhésion de la CALM à l’association de promotion du TGV Poitiers-Limoges-Brive, intervention de Dominique Normand, Conseil Communautaire du 27/11/2006

    Dominique Normand, pour les Verts Monsieur le Président, cher-e-s collègues La logique voudrait que, dans la continuité de mon vote précédent sur ce sujet, je m’abstienne sur cette délibération. Or, à la lecture de la délibération qui nous est soumise, je constate que : il est indiqué que le conseil communautaire aurait adopté à l’unanimité une délibération en faveur du projet de LGV Poitiers Limoges ; il y a eu au moins deux abstentions sur cette délibération …

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  3. Compte rendu du procès d’Orléans

    par Alain Dorange, co-inculpé et membre limousin des Verts Voici un bref compte rendu de ce procès qui comprenait 49 inculpés (dont je faisait partie). Une première audience le 13 avril avait conduit au refus du tribunal d’inculper 45 autres participants en invoquant la souveraineté totale du parquet qui est libre d’inculper ou non des délinquants sans avoir à justifier sa décision. …

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  4. Une rapide analyse du jugement rendu par le tribunal correctionnel d’Orléans par Marie-Christine ETELIN, l’un des avocats des faucheurs

    “Il s’agit d’une décision historique tant par sa portée que par son contenu. Cette décision est d’une grande rigueur juridique et la motivation est particulièrement dense et étayée. Les motivations du jugement comportent 27 pages, ce qui est exceptionnel pour ce type de jugement. …

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  5. Pollution radioactive du Limousin : COGEMA/AREVA responsable, mais pas coupable !!

    Communiqué de presse SRL / FNE La Cour d’Appel de Limoges, par arrêt du 28 juin 2006, a confirmé le jugement du Tribunal correctionnel de Limoges du 14 octobre 2005, relaxant la société AREVA d’infractions environnementales de pollutions et nuisances par substances radioactives, en relation avec les conditions d’exploitations laxistes de plusieurs gisements miniers uranifères en région Limousin dans les années 1990. Bien entendu, les associations examineront très prochainement l’intérêt d’un ultime recours devant la Cour de cassation dans cette affaire exemplaire, où les principes de bonne gestion environnementale ont été bafoués de longue date… mais jamais constatés par les autorités de contrôle. …

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  6. Les Verts à la manifestation contre l’implantation d’un site SEVESO sur la ZAC de la Montane

    Noël Mamère était présent Après avoir fait entendre leur opposition au Conseil de la Communauté de Communes de Tulle et auprès des médias, Les Verts étaient présent à la manifestation du 22/10/2005 à Tulle contre l’implantation de ce site SEVESO. …

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  7. Intervention de Philippe Bernis à la communauté de Communes de Tulle contre l’implantation d’un site SEVESO sur la commune d’Eyrein

    1 Rappel du contexte : Il s’agit du projet d’installation d’un entrepôt classé pour partie \ »SEVESO\ » au titre de la nomenclature des installations classées. Il est composé de deux bâtiments, l’un classique pour des produits peu dangereux, l’autre pour des produits dangereux, essentiellement en raison du volume important stocké. Cet entrepôt est réalisé par une entreprise dans l’objectif de le louer à des sociétés de logistique (c’est à dire de transport). Les produits ne sont pas fabriqués sur place, il s’agit de produits pour l’assainissement des piscines et de produits phytosanitaires (engrais). Leur concentration en grande quantité entraîne des risques en cas de dispersion ou d’incendie ce qui justifie un classement \ »SEVESO\ » qui garantit une surveillance accrue. La justification de cette concentration est économique car elle permettrait à l’entreprise gestionnaire de l’entrepôt d’offrir un maximum de volume de stockage. Le classement \ »SEVESO\ » implique aussi d’instituer autour des bâtiments des servitudes qui vont contraindre les autres occupants de la zone. Cette installation a été soumise à enquête publique dans un contexte particulier, campagne pour le Référendum et avec une publicité réduite au minimum légal. …

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