par Alain Dorange, co-inculpé et membre limousin des Verts

Voici un bref compte rendu de ce procès qui comprenait 49 inculpés (dont je faisait partie). Une première audience le 13 avril avait conduit au refus du tribunal d’inculper 45 autres participants en invoquant la souveraineté totale du parquet qui est libre d’inculper ou non des délinquants sans avoir à justifier sa décision.

Le procès a été très intéressant car le Président nous a largement donné la possibilité de nous exprimer (cela ne préjuge malheureusement pas de la décision finale) et tous les aspects du problème des essais OGM en pleins champs ont pu être abordés.

Le matin du 27 octobre Le Président a rappelé l’acte d’accusation (destruction du bien d’autrui en bande organisée) et a annoncé son intention d’illustrer tous les aspects de problème à travers les témoignages (aspect politique, économique, environnemental et scientifique). Il a donc interrogé les inculpés politiques (Contassot, Bavay) qui ont expliqué que face aux démissions de l’Etat qui refuse de transposer en droit français une directive européenne et renonce à ses devoirs de défense du bien public abandonné aux lois du marché ils avaient le devoir d’intervenir pour défendre l’intérêt général. Des agriculteurs bio ont parlé des effets économiques désastreux des cultures OGM (voir émission de Arte la veille au soir sur l’Argentine).

L’après midi du 27 a été consacrée aux témoignages de scientifiques qui ont développé les arguments non contre les OGM et la recherche les concernant mais contre les essais en pleins champs dont il est impossible d’empêcher la dissémination dans l’environnement. Ils ont contesté le caractère de recherche pour ces essais car il s’agit d’un maïs déjà cultivé sur des milliers d’hectares en Amérique du Sud. Il ont dénoncé la manipulation de l’opinion publique a qui on fait croire que des essais en plein champ sont nécessaires et inoffensifs pour des OGM potentiellement producteurs de médicaments. Une apicultrice a démontré que les abeilles parcourent jusqu’à une dizaine de km autour de leur ruche en transportant du pollen et que la contamination des exploitations. conventionnelles et bio alentour était inévitable ce qui revient à condamner dans le futur l’agriculture bio qui ne pourra plus obtenir les certifications dont elle a besoin si des OGM sont développées dans notre pays (c’est déjà le cas en Argentine et au Paraguay ). Elle a dénoncé ces OGM qui résistent aux pesticides (également fabriqués par Monsanto) ce qui permet augmenter les épandages de ces produits et pollue davantage encore l’environnement.

Le samedi matin chaque inculpé a pu intervenir pour justifier sa présence lors du fauchage. Grâce à la discipline de chacun cela n’a finalement pris que 2h avec de l’émotion, des arguments variés et originaux. Pour ma part j’ai justifié ma présence sur le fait que quelques multinationales semencières cherchent à monopoliser le marché ce qui fait courir un risque grave à la biodiversité, à la souveraineté alimentaire des états et qu’il serait irresponsable de laisser à Monsanto, responsable de la défoliation des forêts au Viet-Nam le contrôle sur la nourriture de la planète.

Ensuite l’avocat de Monsanto (il n’avait fait citer aucun témoin et était seul a représenter son client) a fait sa plaidoirie autour du fait qu’il y avait détournement du procès qui devrait porter uniquement sur le délit de destruction du bien d’autrui. Il demande pour Monsanto une indemnisation de 398.000 euros. Le Procureur de la république a dit la même chose sur le détournement du procès qui n’aurait pas du être un réquisitoire contre les OGM, il a contesté en détail le fait que nous ayons le droit de parler de légitime défense et d’urgente nécessité. Il a réclamé pour 45 faucheurs trois mois de prison avec éventuellement un sursis et 1500 euros d’amende. Pour quatre récidivistes il a réclamé de la prison ferme.

L’après midi il y a eu la plaidoirie de nos quatre avocats qui ont plaidé l’absence de législation sur les essais en plein champ et défendu le fait que nous cherchions non à combattre la loi mais au contraire à la faire évoluer pour défendre l’intérêt général face aux intérêts commerciaux particuliers de quelques multinationales. Le Juge a mis l’affaire en délibéré et donnera sa réponse le 9 décembre à 14h.

Contact : Alain Dorange