1 Rappel du contexte : Il s’agit du projet d’installation d’un entrepôt classé pour partie « SEVESO » au titre de la nomenclature des installations classées. Il est composé de deux bâtiments, l’un classique pour des produits peu dangereux, l’autre pour des produits dangereux, essentiellement en raison du volume important stocké. Cet entrepôt est réalisé par une entreprise dans l’objectif de le louer à des sociétés de logistique (c’est à dire de transport). Les produits ne sont pas fabriqués sur place, il s’agit de produits pour l’assainissement des piscines et de produits phytosanitaires (engrais). Leur concentration en grande quantité entraîne des risques en cas de dispersion ou d’incendie ce qui justifie un classement « SEVESO » qui garantit une surveillance accrue. La justification de cette concentration est économique car elle permettrait à l’entreprise gestionnaire de l’entrepôt d’offrir un maximum de volume de stockage. Le classement « SEVESO » implique aussi d’instituer autour des bâtiments des servitudes qui vont contraindre les autres occupants de la zone. Cette installation a été soumise à enquête publique dans un contexte particulier, campagne pour le Référendum et avec une publicité réduite au minimum légal.

2 les oppositions : Lorsque la nature de l’installation a été connue, une mobilisation citoyenne s’est organisée dans les villages autour du site, une association s’est créée, la CCLISSE, « Comité Contre L’Implantation d’un Site Seveso à Eyrein », qui a lancé une pétition recueillant plus de 3 000 signatures. Des observations ont été transmises au commissaire enquêteur, émanant des habitants, des associations et du parti des Verts. Les remarques de ce parti (dont Ph. BERNIS est membre) portaient sur la nature même d’une entreprise de logistique dont l’activité est liée aux déplacements, essentiellement routiers (car la présence d’un raccordement possible à la voie SNCF relève du voux pieux lorsque l’on connaît la volonté de Réseau Ferré de France (RFF) à moderniser les voies transversales à voie unique comme c’est le cas de la liaison Bordeaux Clermont-Ferrand), cette activité cadre mal avec des objectifs de développement durable (visant notamment à réduire les émissions de CO²), l’installation elle même n’est pas conforme au règlement de la zone qui interdit les activités dés lors qu’elles peuvent présenter un risque pour le voisinage enfin, l’instauration de Servitudes d’Utilité Publique pour une activité à des fins commerciales ne paraît pas judicieuse et peut même freiner l’installation d’autres entreprises. Les Conseils Municipaux concernés (7 communes) ont émis des avis, 4 sont favorables, 2 sont opposés, 1 est resté « neutre ». Les associations « Corrèze Environnement », DROSERA, CCLISSE ont également fait part de leur opposition et ont entamé des procédures juridiques.

3 L’avis du Commissaire Enquêteur : Le Commissaire Enquêteur a donné un avis défavorable à la réalisation du projet dans son rapport final Il s’appuie sur les remarques formulées au cours de l’enquête, information succincte ou incomplète, incompatibilité avec le règlement de la zone, inadaptation de la zone aux risques potentiels (en particulier incendie), non respect de l’article 5 de la charte de l’environnement prônant le principe de précaution. Il précise que l’utilité publique de cette installation n’est pas démontrée et que l’intérêt général n’est ni évident ni réel.

4 L’action de Communauté de Communes : En fin de son propos, Ph. BERNIS a fait une comparaison entre ce projet et ceux initiés depuis quelques années par la Communauté de Communes (et en particulier ceux qui ont été débattus lors de cette séance). Il relève que la Communauté gère des zones d’activité très largement destinées à des entreprises locales, artisanat ou petite industrie, intégrées dans le tissu économique pour la satisfaction des besoins locaux et générant peu de nuisances. Il s’agit d’entreprises dont l’avenir et la « durabilité » sont plus évidents que ceux d’une entreprise s’appuyant sur des activités de transports pour des produits peu utilisés localement. Il souligne que la politique de la Communauté, si elle est moins « tapageuse » et voyante, est sans aucun doute plus efficace à long terme et mieux adaptée au bassin d’emploi local. Il signale qu’une réunion publique est organisée à Gimel le 14 octobre à 20h30.

Philippe Bernis remercie les membres du Conseil Communautaire de l’avoir écouté.