Communiqué de presse SRL / FNE

La Cour d’Appel de Limoges, par arrêt du 28 juin 2006, a confirmé le jugement du Tribunal correctionnel de Limoges du 14 octobre 2005, relaxant la société AREVA d’infractions environnementales de pollutions et nuisances par substances radioactives, en relation avec les conditions d’exploitations laxistes de plusieurs gisements miniers uranifères en région Limousin dans les années 1990. Bien entendu, les associations examineront très prochainement l’intérêt d’un ultime recours devant la Cour de cassation dans cette affaire exemplaire, où les principes de bonne gestion environnementale ont été bafoués de longue date… mais jamais constatés par les autorités de contrôle.

L’affaire oppose depuis 1999 la société multinationale spécialiste du nucléaire au milieu associatif local et national (Sources et Rivières du Limousin / France Nature Environnement / Truites Ombres Saumons), suite aux nombreux constats de pollutions des eaux consécutifs à 50 ans d’exploitation de l’uranium en Limousin.

La Cour d’appel a considéré qu’en l’état du dossier judiciaire, elle ne disposait pas d’éléments suffisants pour condamner cette multinationale à des réparations civiles envers les associations de protection de l’environnement qui s’étaient constitué et avaient soutenu activement cette procédure au long cours. Le fait que les services de contrôle de la DRIRE Limousin se soient bien gardés du moindre contrôle opérationnel pendant les décennies d’exploitation des complexes miniers uranifères a été nettement établi, permettant aujourd’hui de protéger AREVA de toute responsabilité, au bénéfice du doute. 20 ans après le désormais célèbre « nuage de Tchernobyl » évitant miraculeusement notre pays, AREVA échappe donc encore « par miracle » à toute responsabilité. Décidément, le nucléaire obéit bien dans ce pays à des règles très (trop !) particulières.

En toute hypothèse, la guérilla judiciaire menée par le milieu associatif n’aura pas été vaine, contribuant à accélérer la prise de conscience des pouvoirs publics sur la gravité de l’héritage AREVA pour les générations limousines futures : La Ministre de l’écologie vient de créer un groupe d’expertise pluraliste chargé de proposer des méthodes de réparation des contaminations. Les collectivités territoriales imposent aujourd’hui à AREVA de prendre à sa charge quelques réhabilitations de sites, qu’elle reconnaît ainsi avoir pollués. A titre d’exemple, l’étang de St-Pardoux, pôle touristique limousin, va être curé de ses boues radioactives cet été aux frais de AREVA ; l’étang de la Crouzille, réserve d’eau potable de la ville de Limoges, va être déchargé de ses sédiments contaminés aux frais de AREVA ; idem pour deux autres étangs privés. Ces boues et sédiments contaminés font aujourd’hui l’objet d’une demande d’autorisation de stockage en tant que déchets par AREVA.

AREVA responsable de fait des contaminations radioactives…. mais pas coupable, un refrain judiciaire malheureusement trop connu !!!

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Consultez les sites :

France nature environnement

Sources et rivières du Limousin, notamment leur lettre d’information qui donne de compléments d’informations.