Vos élu-e-s

  1. « Le Bisphénol A est à l’heure actuelle l’un des produits chimiques les plus produits au monde »

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    PJL Bisphénol A Discussion générale
    Intervention Aline Archimbaud
    Dossier législatif

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    Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteur, Mes chers collègues,

    Le Bisphénol A est à l’heure actuelle l’un des produits chimiques les plus produits au monde, avec plus de 3,8 millions de tonnes par ans, pour un marché mondial de 6 milliards de dollars.

    Parmi d’autres, le travail méticuleux entrepris par le Réseau Environnement Santé recense toutes les études sortant sur le sujet, soit un peu plus de 700 en tout. Les conclusions de 95% d’entre elles sont concordantes : le bisphénol A a un effet délétère sur

    nos organisme et ce à plusieurs niveaux.

     

    Aujourd’hui, nous savons que le bisphénol A est un perturbateur endocrinien, qu’il est cancérigène et qu’il est neurotoxique.

    Des centaines d’études menées sur cette substance ressortent que le BPA a des effets sur nos organismes à différentes pério…

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  2. Débat : Les perspectives européennes

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    Déclaration du gouvernement par le Premier ministre sur les nouvelles perspectives européennes, Jean-Vincent Placé, 7 min

     

    Monsieur Président,Monsieur le Premier Ministre,

    Mesdames et Messieurs les Ministres,

    Messieurs les Président des commissions,

    Monsieur le rapporteur général,

    Mes chers collègues,

     

     

    L’ « Europe », l ’Europe, cette belle et grande idée tire ses racines historiques de conflits terribles, et d’homme et de femmes courageux qui ont su en tirer les leçons pour construire un avenir meilleur. Vous le savez, chez les écologistes, nous n’aimons pas abattre les arbres mais plutôt les protéger ; et bien, l’Europe, c’est un peu comme l’arbre qui renaît de ces cendres, autour d’un tronc commun de valeur pour la paix et la diversité.

    Confronté au paroxysme de la violence au milieu du 20ème siècle, le continent à su se réinventer, dans l’Union Européenne. Aujourd’hui, face à la cr…

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  3. VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER La gauche intervient au coeur des monopoles

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    A l’occasion de la présentation par le Ministre des Outre-mer du « projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer », le groupe écologiste du Sénat a fait savoir son soutien à un projet de loi courageux qui intervient aux racines de la vie chère dans les outremers : les monopoles et oligopoles. Ils ont par ailleurs obtenu l’adoption de deux amendements.

    Lors de la discussion générale, Joël Labbé, Vice-président de la commission Economie, a insisté sur la nécessité de « remédier aux dysfonctionnements en levant les obstacles à la concurrence » et de « réengager les acteurs dans la loyauté de leurs transactions, d’améliorer la transparence des prix et la protection des consommateurs ». Ce qui passe par une Autorité de la concurrence renforcée, notamment en lui conférant un pouvoir d’injonction structurelle en matière de grande distribution.

    Les écologistes ont obtenu l’ado…

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  5. (Mediapart) Au Nord comme au Sud, l’heure du renouveau agricole

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    > Tribune publiée sur Mediapart A la veille de l’ouverture, lundi 15 octobre à Rome, du Comité des Nations unies sur la sécurité alimentaire mondiale, Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement et Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, exposent la position française face à la volatilité des cours et aux déséquilibres structurels. …

  7. La spéculation financière sera taxée !

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    > article publié sur le site des eurodéputés EELV Onze Etats-membres se sont engagés à introduire une taxe sur les transactions financières (TTF). Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie – onze pays qui agiront dans le cadre d’une procédure de coopération renforcée. Cette procédure permet en effet à plusieurs Etats-membres de l’Union européenne d’avancer ensemble sur des politiques communes sans attendre l’aval des 27. …

  9. EELV se réjouit de la victoire historique des paysans sans terre indiens

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    Ce jeudi 11 octobre, la grande marche pour la justice » (Jan Satyagraha), organisée en Inde par le mouvement Ekta Parishad, vient de prendre fin après la signature d’un accord avec le gouvernement fédéral indien. Celui-ci vient d’accepter la majeure partie des demandes du mouvement, et de son leader Rajagopal, pour la mise en place de réformes agraires permettant l’accès à la terre et aux ressources naturelles pour l’ensemble des paysans indiens, plus particulièrement les plus marginalisés (Dalits, Adivasis et autres « Intouchables »). Cette marche de 350 km avait débuté à Gwalior le 3 octobre dernier et devait rallier Delhi 26 jours plus tard. …

  10. Brésil-Guyane : la lutte contre l’orpaillage illégal est un préalable

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    > Article publié le 10 octobre 2012 sur ecologistes-senat.fr Le Sénat s’est prononcé hier, en fin de journée, sur le projet de loi \ »autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d’un centre de coopération policière\ ». …

  11. Marée noire : l’Europe ne tire aucune leçon de la catastrophe de Deepwater Horizon

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    > article publié sur le site des eurodéputés EELV La commission Energie et Environnement du Parlement a voté, mardi 9 octobre, une nouvelle proposition législative visant à encadrer les activités pétrolières et gazières en mer. Le groupe des eurodéputés Verts/ALE n’approuve pas ce texte qui ne permet pas de doter l’Union européenne d’un arsenal juridique exigeant et encadrant en toute sécurité l’extraction offshore. …

  13. Une semaine sénatoriale chargée

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    La révision constitutionnelle de 2008 a reconnu officiellement la fonction de contrôle du Parlement. Ainsi, l’article 24 de la Constitution dispose notamment : « Le Parlement (…) contrôle l’action du gouvernement ; il évalue les politiques publiques ». Lancé en février dernier, le programme de contrôle et d’évaluation du Sénat compte 98 actions. Le Sénat a débattu pendant trois jours (et neuf débats) avec le Gouvernement des conclusions de ses travaux de contrôle et d’évaluation : quelque 450 propositions ont été formulées dans les rapports afin d’améliorer l’action publique et la législation. Ces propositions ont servi de base aux discussions. Le Sénat entend d’ailleurs suivre à l’avenir la mise en œuvre de ses propositions. …

  17. TRAITÉ EUROPÉEN. Il faut faire des compromis mais ne pas oublier l’écologie

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    > tribune publiée sur leplus.nouvelobs.com Par Jean-Vincent Placé Sénateur EELV de l’Essonne LE PLUS. Le traité budgétaire européen examiné à l’Assemblée cette semaine divise à gauche et à droite. Comment sortir l’Europe de la crise sans passer par l’austérité ? Jean-Vincent Placé, sénateur (EELV) de l’Essonne et président du groupe écologiste au Sénat, propose des pistes. …

  18. Discrimination des gens du voyage : décision en demi-teinte du conseil constitutionnel.

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    Discrimination des gens du voyage : Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV du Val de Marne et Sergio Coronado, Député EE-LV des français établis hors de France restent vigilants suite à la décision en demi-teinte du conseil constitutionnel.

    Saisi en juillet 2012 d’une question prioritaire de constitutionnalité, le conseil constitutionnel devait se prononcer sur la conformité à la constitution de la loi de 1969 relative au régime de circulation des gens du voyage.

    Cette loi, considérée comme discriminatoire et liberticide était depuis longtemps décriée par des associations, de nombreuses institutions ainsi que des parlementaires de tous bords politiques. En ce sens, au mois de juin 2012, Esther Benbassa, Sénatrice du Val de Marne et le groupe écologiste du Sénat avaient déposé une proposition de loi dont le but était d’abroger ces dispositions et de faire entrer les gens du voyage dans le droit commun.

    La décision publiée aujourd’hui, si elle comporte quel…

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  19. Les petites fleurs, les petits oiseaux et les millions d’emplois.

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    Parfois, un simple chiffre déflagre dans la vie politique comme un orage dans un ciel serein. 3 millions. Dans ce pays, 3 millions de femmes et d’hommes ne travaillent pas, pas même à temps partiel. Il n’y a aucune autre urgence, il n’y a aucune autre obligation qui tienne devant celle-là : redonner du travail à ces 3 millions là.

    Pour eux, pour eux surtout, le changement, ce doit être maintenant.

    Depuis six mois, et c’est à son honneur, Arnaud Montebourg coure la France en tentant d’éteindre des feux qui se multiplient. Les plans sociaux s’enchainent contre lesquels, une fois les caméras éteintes, il ne peut rien. Terrible constat d’impuissance pour celui qui prétendait réindustrialiser la France.

    On serait enclin à le soutenir s’il ne se jetait pas dans une impasse historique majeure.

    Le Ministre du Redressement Productif s’arc-boute sur une vision issue de la Révolution Industrielle, celle de la permanence des industries du passé. Pour …

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  20. DÉBAT SUR L’APPLICATION DE LA LOI POUR L’ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

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    Intervention d’Aline Archimbaud le 02 octobre 2012 :

    Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les rapporteurs pour leur travail très précis et très riche.

    Le débat demandé par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois permet de dresser un état des lieux utile, portant sur le respect des obligations fixées par la loi de 2005.

    Tout d’abord, je rejoins le point de vue exprimé par les rapporteurs et par plusieurs des orateurs qui m’ont précédée, selon lequel le recul de l’échéance de 2015 pour permettre un égal accès à la Cité pour tous serait un très mauvais signal, décourageant et démobilisateur. Nous ne pouvons pas nous le permettre et nous devons résister aux fortes pressions qui s’exercent en ce sens.

    Cela est d’autant plus vrai que le retard est très important. En effet, selon le rapport rendu public le 12 septembre dernier par Mme la ministre, le niveau de réal…

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  21. Florange : préservons les emplois de la sidérurgie en France et en Europe

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    sidérurgie

    Les deux hauts-fourneaux de l’aciérie de Florange sont mis à l’arrêt définitivement par leur propriétaire, ArcelorMittal, et ce sont 629 emplois qui disparaissent. Après la fermeture de Gandrange en 2009, le désastre social se poursuit en Moselle et plus largement en Lorraine, une région très affectée par la fermeture des sites sidérurgiques. Pour les eurodéputés EELV Sandrine Bélier et Karima Delli, la multinationale agit sans aucune éthique sociale. Après avoir exigé des aides publiques, elle licencie et ne réalise pas les investissements promis. …

  22. La sûreté nucléaire française mise en défaut par un rapport de la Commission européenne

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    La Commission européenne vient de communiquer les résultats des investigations réalisées sur les 134 réacteurs européens – les fameux « stress tests » décidés en urgence suite à la catastrophe de Fukushima. Ils révèlent des défaillances de sécurité dans toutes les centrales nucléaires françaises et préconisent des investissements nécessaires à hauteur de 25 milliards d’euros dans l’Union européenne. Réactions des eurodéputés EELV. …

  24. La formation des enseignants, une priorité durable!

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    A l’invitation de Vincent Peillon, le débat « Refondons l’Ecole » bat son plein, en prélude à une loi d’orientation attendue pour l’automne. Pour une éducation apaisée et émancipatrice les écologistes portent les valeurs de coopération plutôt que de compétition, la résolution non-violente des conflits plutôt que leur exacerbation dans des confrontations destructrices, l’approche sensible (par l’art et les sciences) comme nécessaire aux apprentissages.

     

    Loin de se limiter à une question technique, la formation des enseignants est un enjeu crucial : elle est LE principal levier par lequel agir. De quels enseignants aurons-nous besoin dans vingt ans ? Avec quelles missions et quelle formation ? Comment travailleront-ils avec les autres acteurs éducatifs : parents, associations, collectivités ?

     

    La formation des enseignants a été mise à mal par le gouvernement précédent, qui, au prétexte de la mastérisation, l’a amputée de …

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  25. Projet de loi portant sur la création des emplois d’avenir (n°760)

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    QA20081218-08-desessard

    DG – M. Desessard lundi 24 septembre 2012 PJL portant sur la création des emplois d’avenir (n°760) Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, la jeunesse est la priorité du Président de la République et du Gouvernement. M. le ministre du travail l’a d’ailleurs rappelé. …

  26. Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

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    alinearch

    Le projet de loi « vie chère » de Victorin Lurel, Ministre des Outre Mer, a été adopté ce lundi 26 septembre à l’unanimité au Sénat.

    Vous trouverez ci-dessous l’intervention d’Aline Archimbaud lors de la discussion générale.

    Aline Archimbaud et Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan, ont ensuite porté 7 amendements et sont intervenus en parole sur article à l’occasion de l’article 9 qui prévoyait, du fait de la départementalisation de Mayotte en mars 2011, l’extension à ce territoire du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dont la réforme sous l’ancien gouvernement nous avait tant mobilisés à gauche.

    Deux amendements écologistes ont été retenus et figurent désormais dans le projet de loi qui sera transmis à l’Assemblée Nationale :

    le premier partait du constat que les économies des territoires ultra-marins sont particulièrement dépendantes des importations et présentent un important déficit structurel de le…

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  30. Traversées alpines : construisons ensemble la position des écologistes

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    Liaison Lyon-Turin, ferroutage, autoroutes, tunnels, lignes existantes… Quelles politiques pour traverser les Alpes ? Les écologistes européens proposent un rendez-vous inédit non seulement pour se forger une opinion, mais aussi pour contribuer à l’adoption d’une position commune des écologistes européens.

    En France, en Italie, en Suisse et dans toutes les régions alpines, les écologistes œuvrent depuis des décennies en faveur d’alternatives au transport routier. Leur objectif est clair : réduire le trafic des poids lourds et des automobiles à travers ou aux abords des Alpes.

    Se mettre à la hauteur d’une telle ambition ne va pas de soi, tant les réalités d’aujourd’hui s’en écartent. Cela suppose une mobilisation générale, et une action publique résolue sur bien des fronts :

    pour les marchandises : fiscalité, dispositifs de régulation des transits à l’échelle de tous les passages alpins, promotion des circuits courts…
    pour les voyag…

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