Monsieur le Président,

Monsieur le ministre,

Mes chers collègues,

Vous ne serez pas surpris de m’entendre porter devant vous une opposition assumée à ce traité. Nous avons eu l’occasion de répondre à de multiples questions sur le sujet : le Conseil Fédéral d’Europe Ecologie les Verts en a publiquement débattu. Un débat et un vote qui nous ont valu bien des railleries, et bien des critiques – pratiquement toujours marquées du sceau de la caricature.

Mon intervention ne va pas effacer ces expressions souvent injustes, pour ne pas dire malhonnêtes. C’est en revanche l’occasion d’y répondre point par point.

Je le dis tout de go : les écologistes ne vont pas s’excuser d’avoir joué collectivement, la carte du débat ouvert et de la démocratie interne sur un  sujet, qui, reconnaissons-le, divise toutes les familles politiques.

Quel autre mouvement assume ainsi ses doutes, ses interrogations, ses contradictions parfois ?

Ainsi M. Jacob, président du groupe UMP – toujours tout en nuances – n’a  pas hésité à parler d’explosion de la majorité. Devrions- nous parler d’explosion de son groupe au simple motif qu’un certain nombre de députés UMP vont voter différemment de la majorité de son groupe. C’est absurde !

Certains voient dans le débat interne aux écologistes une faiblesse : j’y perçois plutôt un signe de maturité démocratique.

Oui, ce débat, les écologistes l’assument, et c’est fort de cette réflexion collective que je m’exprime devant vous.

Ce n’est pas la première fois que notre assemblée est amenée à se prononcer sur ces questions, puisqu’une première discussion, suivie d’un vote, a été organisée en février dernier sur le MES quelques jours avant la signature de ce TSCG dont nous connaissions les grandes lignes. Juger de la cohérence des positions des uns et des autres sans évoquer cette étape de notre vie parlementaire me semble donc un peu artificiel.

J’invite donc chacun à se référer au compte-rendu des débats d’alors – et notamment les commentateurs politiques qui ont cru bon, au cours de ces derniers jours, de critiquer un soi-disant virage écologiste sur la question européenne.

Chacun pourra y constater que l’UMP, comme elle le fait aujourd’hui, endossait sans barguigner le soutien à ces nouveaux traités. Cela n’avait aucune cohérence avec l’irresponsabilité fiscale et budgétaire dont elle avait fait preuve pendant cinq voire dix ans. Mais l’heure de la facture de cette politique était venue, et le temps était à l’idylle avec Madame Merkel, à qui on ne pouvait rien refuser : l’UMP a donc voté pour le MES, comme elle s’apprête à le faire aujourd’hui pour le TSCG.

Nos collègues communistes avaient voté contre le texte. Comme d’habitude allais-je dire, puisque sur tous les rendez-vous européens, nos collègues font preuve d’une constance remarquable : non à la communauté européenne de défense, non au référendum de 73, non à l’acte unique, non à Maastricht, non au TCE, non aujourd’hui…

Dans le même temps, le président du groupe socialiste de l’époque, aujourd’hui premier ministre, annonçait que son groupe s’abstiendrait sur le MES, afin de « laisser sa chance, disait-il, à la négociation ». Sans reprendre mot pour mot son propos – mais encore une fois reportez-vous aux débats d’alors -, il indiquait que son groupe attendait une réorientation de la politique européenne, et une inflexion permettant de compléter les règles issues du traité par des mesures de croissance, et une nouvelle approche du rôle de la BCE.

Ces avancées, elles ont été en grande partie réalisées, le premier ministre nous en a parlé longuement dans le précédent débat, hier. Dès lors, nul ne saurait s’offusquer de voir le groupe socialiste voter le traité. Il disait « oui, si », et la condition qu’il posait alors, il la juge aujourd’hui établie.

Et puis, il y avait le point de vue écologiste. Certes, nous étions peu nombreux, donc sans doute moins écoutés qu’aujourd’hui. Mais comme je portais déjà dans ce débat parlementaire de février la parole de mes collègues, j’ai parfaitement souvenir de notre position : nous avions formulé une mise en garde forte contre le TSCG qui était sur le point d’être adopté par le conseil. Nous disions alors que, quand bien même on obtiendrait des avancées sur les dettes souveraines ou le financement de mesures contra-cycliques, ce texte comportait à nos yeux des défauts rédhibitoires. Aujourd’hui, nous nous apprêtons à formuler un vote négatif. Et certains s’en offusqueraient ? Drôle de conception de la cohérence politique, à laquelle on nous rappelle pourtant avec insistance ces derniers jours.

Avant d’expliquer les raisons de notre opposition à ce Traité, je voudrais redire très clairement que ce débat n’est pas le retour du débat de 2005 sur le Traité Constitutionnel européen d’il y a sept ans. Certains, à l’extérieur de cet hémicycle surtout, semblent vouloir rejouer 2005, comme s’ils étaient engagés dans une sorte de quête du Graal de la contestation, quête qui conduit de Paris à Bruxelles, de la présidentielle aux européennes en faisant un étrange détour par Caracas… Les écologistes ne rouvriront pas les plaies de 2005 et ne s’engageront pas dans cette voie aussi vaine que stérile pour la France comme pour l’Europe.

Le débat sur ce traité TSCG n’est pas non plus un débat entre pro et anti-européens ou fédéralistes ou souverainistes. Ce traité n’a rien de fédéraliste et les souverainistes s’y opposent. Il y a des pro-européens comme les écologistes qui le rejettent comme il y a de fait des opposants récurrents à toute avancée de l’Europe politique qui le soutiennent.

Le clivage sur ce traité n’est pas un clivage gauche-droite ou majorité-opposition. C’est une évidence qu’aucun effet de tribune ne pourra effacer.

Il y a le contexte qui a changé depuis le 6 mai, c’est une évidence. Mais c’est le texte sur lequel nous devons nous prononcer.

Les écologistes abordent donc ce débat en jugeant de ce qu’est le TSCG,  en le jugeant principalement à partir de deux critères : apporte-t-il quelque chose à la construction politique de l’Europe ? Apporte-t-il quelque chose par rapport à la situation de crise économique qui touche l’Europe ?

Du point de vue de la construction politique de l’Europe, nous jugions négativement ce traité et nous n’avons pas changé d’avis.

Paralysée par un élargissement à marche forcée et un strict fonctionnement intergouvernemental – le rejet du Traité constitutionnel de 2005 est passé par là – l’Union Européenne croit trouver son salut et masquer son impuissance politique dans la définition de règles supposément intangibles, sensées rassurer les investisseurs. Mais l’expérience nous montre que ce n’est jamais suffisant aux yeux des spéculateurs. L’expérience nous montre que ces objectifs sont très peu souvent tenus. Pas seulement à cause d’une prétendue faiblesse des responsables politiques, mais le plus souvent en raison de la réalité économique, qui s’impose à nous plus surement que toutes les règles édictées sur papier. Il n’est d’ailleurs pas anodin qu’alors même que nous discutons de ce traité, des voix s’élèvent, et avec raison, pour en appeler qui à l’octroi de délais supplémentaires à la Grèce dans son effort de redressement de ses finances publiques, qui à l’assouplissement de la règle des 3%. S’imaginer que la mise en œuvre de mesures de sanctions automatiques suffira à gommer les effets des aléas économiques est à notre sens illusoire.

Illusoire, mais aussi dangereux, parce que cela revient à enfermer les instances européennes dans un rôle aussi ingrat qu’injuste de gendarme des budgets nationaux, facile bouc-émissaire désigné à la vindicte de l’opinion publique. La réduction des dettes publiques et la responsabilité budgétaire sont moins affaires de traités que de choix politiques. La seule contrepartie acceptable à une règle budgétaire générale qui s’appliquerait à tous les Etats européens, ce serait une mutualisation des dettes.

Si nous partageons la volonté gouvernementale de mettre fin à la spirale délétère des déficits et des emprunts, c’est pour nous le résultat d’un choix politique, annoncé au demeurant lors des dernières campagnes électorales présidentielle et législative, et non le fruit de l’application non  discutée d’une énième règle européenne aveuglement poursuivie. Cela vaut pour la France , mais aussi pour nos partenaires, dont certains sont aujourd’hui dans des situations sociales et budgétaires dramatiques : nous craignons que les politiques simultanées et coordonnées de contraction budgétaire brutale comme unique réponse politique conduisent l’Europe vers une récession économique qui fera empirer le problème de la dette souveraine plutôt que de le résoudre.

A l’austérité imposée, nous préférons la responsabilité choisie. A une approche de l’Europe fondée sur la simple application de règles, nous opposons une Europe des choix politiques.

Car, n’en déplaise à ceux qui ont voulu transformer la position écologiste en un avatar d’un néo-gauchisme irresponsable, la stratégie de désendettement, de sortie de l’ornière financière dans laquelle la majorité sortante a  plongé le pays, nous l’assumons. Chacun pourra d’ailleurs constater, lors de la prochaine discussion budgétaire, que nous sommes disposés à amplifier la réduction des dépenses fiscales proposée par le gouvernement en faisant preuve d’audace dans la suppression de niches antiécologiques qui pèsent sur nos finances publiques.

Oui, donc, à la responsabilité budgétaire. Mais nous ne nous cacherons pas derrière le respect des critères du TSCG pour assumer des choix budgétaires et fiscaux difficiles.

Pour autant, nous jugeons dangereux de nous laisser enfermer dans un calendrier et des objectifs qui ne seraient que budgétaires et comptables.

Les objectifs de l’Europe, parlons-en : de sommet en sommet, l’Europe a avancé sur la définition d’objectifs sociaux, environnementaux, économiques qui nourrissent le projet de l’Union.

Alors que le chômage détruit nos sociétés, qu’en est-il des engagements du conseil, de la commission et du Parlement européen, qui sont convenu de porter à 75% le taux d’emploi de la population âgée de 20 à 64 ans ?

Afin de hâter la conversion technologique de nos économies, ils avaient décidé d’une accentuation de la recherche et du développement, afin que les investissements publics et privés atteignent, cumulés, 3% du PIB : comment espérer atteindre ce seuil si l’on s’impose un carcan qui ne le prend pas en compte ?

Pour répondre à la crise écologique, des objectifs ambitieux ont été définis, en matière de climat et d’énergie, avec la réduction d’émissions de gaz à effet de serre, l’augmentation de la part des sources d’énergie renouvelable dans notre consommation finale d’énergie; et l’amélioration de notre efficacité énergétique. Qui peut croire que l’on pourra le faire sans investissements massifs, qui constituent une dette positive, puisqu’elle engendrera inéluctablement des économies ?

Pour répondre au défi de l’intelligence, l’Europe s’est engagée sur des objectifs forts en terme de formation. Que valent ces engagements, quand on voit les coupes sombres dans les programmes éducatifs auxquels sont contraints nos voisins espagnols ?

Et comment ne pas voir que la réduction annoncée de 20 millions du nombre de personnes confrontées au risque de pauvreté et d’exclusion fait figure de vœu pieux quand explosent la précarité et la misère sociale ?

Cet agenda européen, que devient-il avec ce traité ?

En quoi ce traité permet-il de le mettre en œuvre ? En rien. Bien pire : il nous en éloigne.

Voter ce traité, ce n’est pas seulement envoyer un signal aux marchés financiers. C’est aussi délivrer un message aux Européens – et singulièrement à ceux qui, d’Athènes à Madrid en passant par Lisbonne, souffrent le plus directement de cette crise financière qui n’en finit pas. A celles-là, à ceux-là, nous devrions dire : les seuls objectifs européens qui soient réellement contraignants, ce sont les objectifs budgétaires et comptables ?

Prenons garde à ne pas, en espérant sauver l’Euro, conduire l’Europe à sa perte.

Car, contrairement à ce qu’on entend ou lit ici ou là, ce traité n’est pas un traité d’union budgétaire.

Avez-vous remarqué, chers collègues, ce glissement sémantique bizarre qui ces dernières semaines a vu ce traité à l’acronyme imprononçable devenir « Traité d’union budgétaire » ?

Dans la bouche des opposants historiques à toute logique d’intégration et à tout projet fédéraliste, ce glissement sémantique est logique. C’est presque de bonne guerre, dirais-je. Intellectuellement malhonnête, mais compréhensible : dans l’esprit des partisans du repli nationaliste, toute tentative de convergence de nos économies et de nos politiques budgétaires nationales est vécu comme une insupportable atteinte à une souveraineté nationale par ailleurs totalement illusoire dont ils ont fait leur fonds de commerce.

Mais plus surprenante est la reprise de cette expression « d’union budgétaire » sous la plume de partisans d’une Europe fédérale.

Parce qu’on voit mal comment il pourrait y avoir union budgétaire sans budget de l’union : un budget commun mis au service des objectifs  sociaux, économiques et écologiques que je citais il y a quelques instants.

Or, ce traité ne modifie en rien le fonctionnement d’une Union Européenne dénuée de moyens d’action financiers propres et, dans le même temps, il ne prévoit en rien dans le mode de calcul des déficits nationaux acceptables la prise en compte des investissements susceptibles d’atteindre ces objectifs.

Ce traité rend en quelque sorte l’Europe schizophrène.

Alors, certes, depuis la signature du TSCG par les chefs d’Etat et de gouvernement, sous la houlette – j’allais dire sous la menace – du couple Merkel/Sarkozy, quelque chose a changé, avec l’élection de François Hollande.

Et, comme l’a très bien dit ma collègue Barbara Pompili cette après-midi, nous reconnaissons les avancées arrachées par le président de la République, et nous les saluons. Oui, les dernières décisions vont dans le bon sens. Un bon sens qui n’est pas le sens du TSCG . Nous avions dit en février : le TSCG est en grande partie inutile. Il nous apparaît aujourd’hui en grande partie caduc.

Les débats entre écologistes n’ont donc pas porté sur la qualité du traité : tous les écologistes s’accordent pour en constater la nocivité. Mais sur l’opportunité, ou non, de faire prévaloir nos convictions sur la simple constatation d’un point d’accord entre gouvernements. Cela nous a amenés à nous poser des questions, sans tabou. Et à y répondre.

Fallait-il voter ce TSCG quasi mort-né, afin de ne pas affaiblir le président ? L’argument, souvent entendu, ne nous a pas convaincus : la majorité d’Angela Merkel n’a pas été unanime lors du vote du TSCG au Bundestag. Personne n’en a conclu que la chancelière en ait été affaiblie. Bien au contraire, Madame Merkel ne cesse de mettre en exergue cette intransigeance d’une partie de sa majorité pour freiner des quatre fers sur la voie de plus de solidarité. Que la majorité présidentielle française, au Parlement, comporte une composante opposée au TSCG n’est pas seulement la traduction d’une réalité sociale, d’un fait d’opinion. C’est également, pour peu qu’on abandonne une lecture bonapartiste de nos institutions, une ressource pour les gouvernants.

Fallait-il voter ce traité parce qu’il serait à ce point essentiel et central que le refuser reviendrait à refuser l’Europe et à mettre en danger l’euro ? A cela également, nous avons beaucoup réfléchi, sans trouver en quoi ce TCSG serait brusquement devenu l’alpha et l’oméga de l’avenir de l’Europe. A part l’Irlande, qui y est contrainte par sa constitution, aucun de nos partenaires ne l’a trouvé à ce point essentiel qu’il ait dû faire l’objet d’une ratification référendaire. Les derniers événements en date – la décision de la BCE sur les dettes souveraines notamment – prouvent qu’il est possible de s’attaquer à la spéculation sans le TCSG. La survie de l’euro passe à notre sens par l’affirmation d’une volonté politique portée par tous ses acteurs – gouvernements, commission, banque centrale- bien plus que par l’adoption de textes qui ne sont que des tigres de papier.

L’opposition au TSCG que j’exprime aujourd’hui devant vous est donc tout sauf pavlovienne, tout sauf idéologique : elle est le fruit d’une réflexion pragmatique.

C’est dans cet esprit que le groupe écologiste a arrêté sa position sachant que certain-e-s député-e-s du groupe voteront différemment à titre individuel. On retrouve d’ailleurs les mêmes débats et les mêmes positionnements au sein du mouvement écologiste dans son ensemble, en France comme dans d’autres pays européens. Les débats au sein d’Europe Ecologie – Les Verts ont traduit une très nette majorité en faveur du NON et une minorité non négligeable en faveur du OUI. Très majoritairement, le groupe écologiste votera donc contre le TSCG, certains de ses membres exprimeront un choix personnel différent.

Mes chers collègues, il n’y a pas de suspense dans le résultat de ce vote. L’hystérie politico-médiatique de ces derniers jours cèdera bientôt de nouveau la place à la réalité. Et la réalité, c’est celle d’une Europe en équilibre instable sur la ligne de crête qui sépare le désendettement raisonné de l’austérité contreproductive. Pour en sortir, pour s’en sortir, il faudra un cap, des moyens, une nouvelle façon de mener la cordée. Le premier ministre, tout à l’heure, a défini ce cap : nous y souscrivons. Il a dessiné des moyens pour y parvenir : nous les soutenons. Mais force est de constater que rien de ce qui est présent dans ce traité ne nous y aidera. C’est pourquoi, au nom du groupe écologiste, je vous appelle à écouter la voie de la raison et à dire non à ce traité inutile qui entretient l’idée d’une Europe déconnectée de la vie de ses concitoyens, placée en pilotage automatique.