Une semaine sénatoriale chargée

250px-L'hémicycle_du_Sénat_français_en_septembre_2009

La révision constitutionnelle de 2008 a reconnu officiellement la fonction de contrôle du Parlement. Ainsi, l’article 24 de la Constitution dispose notamment : « Le Parlement (…) contrôle l’action du gouvernement ; il évalue les politiques publiques ». Lancé en février dernier, le programme de contrôle et d’évaluation du Sénat compte 98 actions. Le Sénat a débattu pendant trois jours (et neuf débats) avec le Gouvernement des conclusions de ses travaux de contrôle et d’évaluation : quelque 450 propositions ont été formulées dans les rapports afin d’améliorer l’action publique et la législation. Ces propositions ont servi de base aux discussions. Le Sénat entend d’ailleurs suivre à l’avenir la mise en œuvre de ses propositions.

Un commentaire pour “Une semaine sénatoriale chargée”

  1. Programme impressionnant…
    Néanmoins quand on connait Aline : rien d’étonnant
    « Comtois rends toi, neni ma foi »

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