Une semaine sénatoriale chargée
La révision constitutionnelle de 2008 a reconnu officiellement la fonction de contrôle du Parlement. Ainsi, l’article 24 de la Constitution dispose notamment : « Le Parlement (…) contrôle l’action du gouvernement ; il évalue les politiques publiques ». Lancé en février dernier, le programme de contrôle et d’évaluation du Sénat compte 98 actions. Le Sénat a débattu pendant trois jours (et neuf débats) avec le Gouvernement des conclusions de ses travaux de contrôle et d’évaluation : quelque 450 propositions ont été formulées dans les rapports afin d’améliorer l’action publique et la législation. Ces propositions ont servi de base aux discussions. Le Sénat entend d’ailleurs suivre à l’avenir la mise en œuvre de ses propositions.
- Le débat sur le financement de l’hôpital public (intervention d’Aline Archimbaud)Il avait pour base un rapport « refonder la tarification hospitalière au service du patient » rédigé par Yves Daudigny , Jacky Le Menn et Alain Milon, au nom de la MECSS (mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale) :
- Le débat sur les dispositifs médicaux implantables et la chirurgie à visée esthétique (Aline Archimbaud)Il faisait suite à la mission commune d’information sénatoriale à laquelle Aline a participé, et qui a donné lieu à la rédaction du rapport suivant:
- la réforme de la carte judiciaire (Hélène Lipietz)
- l’égalité des droits des personnes handicapées (Aline Archimbaud)
- l’économie sociale et solidaire (Aline Archimbaud)
- l’audiovisuel (André Gattolin)
- les conditions de la réussite à l’école (Corinne Bouchoux)
- l’évasion des capitaux (Corinne Bouchoux)
- les agences de notation (Leila Aichi)
Programme impressionnant…
Néanmoins quand on connait Aline : rien d’étonnant
« Comtois rends toi, neni ma foi »