DÉBAT SUR L'APPLICATION DE LA LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

Intervention d'Aline Archimbaud le 02 octobre 2012 : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier les rapporteurs pour leur travail très précis et très riche. Le débat demandé par la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois permet de dresser ...

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