QAG d’Éric Alauzet sur optimisation fiscale 10 décembre 2014 Éric Alauzet. Monsieur le ministre des finances, le G 20, l’OCDE, le Gouvernement, vous, moi, tous ensemble, nous disons qu’il est inacceptable que les entreprises s’implantent dans les paradis fiscaux pour ne plus payer ou payer très peu d’impôts. …
Concernant la Directive Nitrates, Laurence Abeille rappelle l’exigence environnementale lors d’une question au gouvernement. …
Paul Molac, député du Morbihan, apparenté EELV, promeut la décentralisation différenciée dans le débat général sur la 1ère loi de réforme territoriale …
Mardi 8 juillet 2014, lors du vote sur le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale Rectificatif (PLFSSR), Jean-Louis Roumégas, chef de file pour le groupe écologiste sur ce dossier a présenté sa position. …
Cette explication de vote a été prononcée par Éric Alauzet, député du Doubs, membre de la commission des finances de l’Assemblée Nationale …
Les député-e-s écologistes ne peuvent accepter le ton et le fond de la réponse faite aujourd’hui à la question de Barbara Pompili sur la ferme des 1000 vaches par le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll. …
Mardi 24 juin 2014, Véronique Massonneau a interrogé le Premier ministre lors de la séance de Questions au gouvernement. Suite à la mission confiée à Jean Léonettiet Alain Claeys, la députée écologiste a souhaité connaître la position du gouvernement quant à un projet de loi relatif à la fin de vie. …
Intervention PLFR2014 par henriquepinto Vous trouverez ci dessous la vidéo et le texte de l’intervention d’Eva Sas lors de l’examen du projet de loi de finance rectificatif (PLFR) du 23 juin 2014. …
L’intervention de François-Michel Lambert à l’Assemblée Nationale Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le système ferroviaire actuel est une machine lancée à pleine vitesse vers un gouffre, celui de la dette, et roulant sur des infrastructures dépassées. …
A l’Assemblée nationale, Eva Sas questionne Ségolène Royal, qui lui répond. https://www.youtube.com/watch?v=YbccrNQWPpg&feature=youtu.be …
Ce sont deux questions que le groupe écologiste a choisi de poser au gouvernement, concernant l’avenir du groupe Alstom. Sergio Coronado et Eric Alauzet insistent sur la dimension européenne de la problématique, et sur la nécessité d’inscrire l’avenir de l’entreprise dans une stratégie industrielle dont la transition énergétique doit être le coeur, compte tenu des savoir-faire de l’entreprise. …
Dans une question écrite adressée ce jour au ministre de l’écologie, Denis Baupin souligne que « des défauts génériques ont été constatés par l’Autorité de Sureté Nucléaire dans 25 réacteurs nucléaires français ». Cette anomalie concernerait une corrosion avancée qui entraine un risque de rupture sur les enveloppes des gaines de combustible.
« Ces gaines représentent la première barrière de sûreté, leur rupture risque d’entraîner u…
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Pour Véronique Massonneau, \ »en présentant ce projet de loi, le gouvernement montre l’importance que revêt l’accès à l’égalité entre les femmes et les hommes pour notre majorité. Mais pas uniquement pour elle, car ce texte s’inscrit dans la lignée de lois mises en place par d’autres couleurs politiques, comme la loi Veil ou la loi Ameline. Nous sommes donc heureux de voir que le combat pour les droits des femmes est une problématique transpartisane. …
Pour le député écologiste : » C’est indispensable pour la justice, afin que le pacte de responsabilité soit partagé : il serait inconcevable qu’une entreprise puisse bénéficier d’un allégement de charges si elle échappe à ses obligations par la fraude à la TVA ou la pratique de l’évasion fiscale via des prix de transfert opaques. »
Il a rappelé que la fraude fiscale représentait 50 milliards d’euros par ans, « soit le montant des économies à réaliser sur la dépense publique pour rembourser la dette ».
Le député du Doubs a mis en garde sur la nuisance que serait de réduire les dépenses publiques qui sont prévues pour « la transition éc…
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Comme en première lecture, parce qu’elles et ils \ »ne veulent ni (s’) opposer aux progrès qu’elle contient, ni valider les modes de financement qu’elle impose\ », les député-e-s écologistes se sont abstenus sur la réforme des retraites, a expliqué Véronique Massonneau au nom de ses collègues. …
http://www.dailymotion.com/video/x17f7x4_20-11-2013-non-cumul-des-mandats-2eme-lecture-explication-de-vote_news …
> retrouvez le dossier complet \ »Budget 2014\ » sur le site des écolodéputé-e-s Intervention d’Eric Alauzet, 19 novembre 2013 …
François de Rugy a interrogé le premier ministre sur la situation en Bretagne. Alors que le gouvernement a fait \ »des gestes exceptionnels pour créer les conditions du dialogue\ », il souligne le caractère \ »inacceptable\ » de l’\ »ahurissant ultimatum adressé au gouvernement, assorti de la menace de nouveaux saccages. \ » …
Lors des questions au gouvernement, Brigitte Allain est intervenue sur les questions de l’écotaxe et de la politique agricole. …
A quelques minutes du vote de la première partie du budget 2014, si les écologistes sont satisfaits des arbitrages intervenus sur la rénovation thermique des logements ou la création de la contribution climat énergie, Eva Sas interpelle le gouvernement sur l’augmentation de la TVA sur les transports publics. \ »Des transports utilisés quotidiennement par un Français sur cinq, et une augmentation de taxe qui pèsera et sur les ménages, et sur les capacités des organismes de transports de développer leurs services et leurs réseaux\ » …
Lors de la séance des questions au gouvernement, Denis Baupin a interpellé Philippe Martin, ministre de l’écologie, quant à la question de la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires françaises. …
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (le Giec), a présenté vendredi dernier le premier volet de son nouvel état des lieux sur le réchauffement climatique en cours. …
Forte augmentation des prix, pénurie de logements, baisse du pouvoir d’achat des ménages : la crise du logement est une réalité vécue par des millions de Françaises et de Français. Des décennies de laisser-faire ont aggravé les difficultés pour se loger et creusé les inégalités. Pour nous, le logement n’est pas une marchandise. …
Portant la parole \ »d’une majorité des député-e-s écologistes\ », François de Rugy, coprésident du groupe et membre de la commission de la défense, est intervenu dans le débat organisé sur la situation Syrienne. …
Après avoir œuvré pour une plus grande transparence de la vie publique, l’heure est venue de clarifier et limiter l’exercice du mandat parlementaire. Le non-cumul des mandats est un des éléments clé pour refonder le lien à la politique et restaurer la confiance avec les citoyens. …
Alors que s’achève la première année de mandat, beaucoup de questions concernant l’environnement et le développement durable restent en suspens. Suite au départ de Delphine Batho du ministère de l’écologie et surtout, de la forte baisse annoncée des crédits de son département ministériel, des éclaircissements et des engagements clairs s’imposent. C’est la raison pour laquelle, par la voix de Barbara Pompili, les député-e-s écologistes demandent à Jean-Marc Ayrault si la majorité et le gouvernement seront au rendez-vous de l’écologie. …
Alors qu’un projet de règlement européen visant à protéger les données personnelles des citoyens européens est actuellement débattu au Parlement Européen, de grandes entreprises informatiques ont engagé une vaste opération de lobbying pour s’opposer à l’élaboration de cette protection. …
Le tribunal de commerce de Paris doit étudier, Jeudi 23 mai 2013, les offres de reprise de l’enseigne Virgin, qui possède vingt-six établissements en France. Dans un avenir proche, près de mille personnes travaillant dans le commerce des biens culturels perdront leur emploi. La crise du secteur s’explique en partie par la concurrence déloyale d’entreprises comme Amazon, domiciliée au Luxembourg et qui bénéficie d’une fiscalité avantageuse. C’est la raison pour laquelle Jean-Louis Roumegas interroge Aurélie Filippetti sur l’avancée des négociations européennes sur l’harmonisation fiscale indispensable afin de préserver notre réseau de disquaires et de libraires indépendants qui est également menacé. …
S’il est vrai que dans un État moderne, le Gouvernement et l’État doivent avoir le monopole de la violence légitime, il n’en reste pas moins que parfois, s’affranchir de la loi n’est pas totalement illégitime. Le mariage célébré en marge de la loi par Noël Mamère en 2004 est exemplaire en la matière. …
Politique économique européenne M. le président. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour le groupe écologiste. Mme Danielle Auroi. Ma question s’adresse au ministre chargé des affaires européennes. …